5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
2024M0248 - Mission de maîtrise d’œuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES
Description
:
2024M0248 - Mission de maîtrise d’œuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 110 000 euros HT chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. En application de l'article 2 du règlement du concours et en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en vue d'attribuer le marché public au lauréat sélectionné du concours.
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Nombre minimal de candidats admis en phase offre : 3 / Nombre maximal de candidats admis en phase offre : 5. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours.
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à concourir : - qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate - qualité des références fournies.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Définis et hiérarchisés comme suit : 1- qualité de la réponse au programme : insertion dans le site, qualité du parti architectural, qualité environnementale, qualité d'usage et de fonctionnement, qualité et faisabilité techniques, conformité au programme des surfaces, conformité aux règles d'urbanisme, prise en compte de l'exploitation/maintenance dans une approche de la construction durable. 2- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et les coûts ultérieurs d'exploitation et de maintenance, cohérence du prix des travaux avec les prestations proposées.
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché
:
CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)