16 https://www.eau47.fr/ ORG-0001 SYNDICAT EAU47 997 Avenue du Docteur Jean-Bru AGEN 47031 FRI14 FRA 25470249100047 Geneviève LE LANNIC Présidente 47 +33 553684400 service.marchespublics@eau47.fr http://www.mediation-eau.fr/ ORG-0002 Médiation de l'Eau 40 RUE DES MATHURINS PARIS 8EME ARRONDISSEMENT 75008 FR101 FRA 51955867000039 47 +33 101010101 secretariat@mediation-eau.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 17330005400025 47 +33 556993800 +33 556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e1e54e4c-50ab-4fb8-877d-3f35665ac287 3eae21ea-8ffc-47bd-a84a-05ee6aaa9a0a 2026-08-03+02:00 11:25:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP1Y0-1231/6138/26292 Assainissement non collectif - VERIFICATION DU FONCTIONNEMENT ET DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE VENTE - Territoire syndical - 2 lots La présente consultation concerne une prestation de service pour effectuer la vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente sur le Territoire Syndical, répartie en lots. services 90714000 FRI14 FRA FRI14 FRA FRI14 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://demat-ampa.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 55 quality Valeur technique de l’offre Analyse des offres se fera en phases : - Phase 1 : Analyse du critère "Valeur technique" sur 60 points : les offres obtenant une note strictement inférieure à 30 points seront éliminées. -Phase 2 : Analyse du critère "Prix des prestations" : cette analyse sera effectuée dans le cas où la note de l'offre attribuée au critère "Valeur Technique" est supérieure ou égale à 30 points sur 60. poi-exa 40 cost Prix des prestations Note de l'offre = {(montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre à noter) x Base de notation} Dans cette formule : - Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix du devis quantitatif estimatif le moins cher (offres anormalement basses exclues). - Montant de l'offre à noter = correspond au prix du devis quantitatif estimatif à évaluer. - Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue. poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement Performances en matière de protection de l'environnement et climatologie : Note justificatives avec les démarches internes du candidat et propre à l'opération, ainsi que les mesures prisent concernant le changement climatique. ORG-0001 https://demat-ampa.fr ORG-0001 150 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 12:30:00+02:00 Syndicat EAU47 false 1 none fa-wo-rc 26292L1_1 Lot n°1 - Territoire NORD - Vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble - Contre-visite pour la vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble Sur les communes, liste en annexe n°1 du CCTP services Quantité maximum annuelle 1000 visites et 100 contrevisites 90714000 90714600 Territoire NORD Territoire Nord AGEN 47031 FRI14 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. chaque reconduction court du 1er janvier au 31 décembre de l'année reconduite. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://demat-ampa.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 55 quality Valeur technique de l’offre Analyse des offres se fera en phases : - Phase 1 : Analyse du critère "Valeur technique" sur 60 points : les offres obtenant une note strictement inférieure à 30 points seront éliminées. -Phase 2 : Analyse du critère "Prix des prestations" : cette analyse sera effectuée dans le cas où la note de l'offre attribuée au critère "Valeur Technique" est supérieure ou égale à 30 points sur 60. poi-exa 40 cost Prix des prestations Note de l'offre = {(montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre à noter) x Base de notation} Dans cette formule : - Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix du devis quantitatif estimatif le moins cher (offres anormalement basses exclues). - Montant de l'offre à noter = correspond au prix du devis quantitatif estimatif à évaluer. - Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue. poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement Performances en matière de protection de l'environnement et climatologie : Note justificatives avec les démarches internes du candidat et propre à l'opération, ainsi que les mesures prisent concernant le changement climatique. ORG-0001 https://demat-ampa.fr ORG-0001 150 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 12:30:00+02:00 Syndicat EAU47 false 1 none fa-wo-rc 26292L2_2 Lot n°2 - Territoire SUD - Vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble - Contre-visite pour la vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble Sur les communes, liste en annexe n°1 du CCTP services Quantité maximum annuelle 1000 visites et 100 contrevisites 90714000 90714600 Territoire SUD Territoire Sud AGEN 47031 FRI14 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. chaque reconduction court du 1er janvier au 31 décembre de l'année reconduite. 26-77297 3.2.5 SYNDICAT EAU47 2026-08-04 2026-09-28T12:00:00+02:00 2026-10-02 18 Assainissement 47 Assainissement non collectif - VERIFICATION DU FONCTIONNEMENT ET DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE VENTE - Territoire syndical - 2 lots Avis de marché - Avis n° 26-77297 du 03/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-77297
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT EAU47
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assainissement non collectif - VERIFICATION DU FONCTIONNEMENT ET DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE VENTE - Territoire syndical - 2 lots
Description : La présente consultation concerne une prestation de service pour effectuer la vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente sur le Territoire Syndical, répartie en lots.
Identifiant de la procédure : 3eae21ea-8ffc-47bd-a84a-05ee6aaa9a0a
Identifiant interne : PPP1Y0-1231/6138/26292
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Territoire NORD
Description : - Vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble - Contre-visite pour la vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble Sur les communes, liste en annexe n°1 du CCTP
Identifiant interne : 26292L1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire Nord
Ville : AGEN
Code postal : 47031
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire NORD
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. chaque reconduction court du 1er janvier au 31 décembre de l'année reconduite.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité maximum annuelle 1000 visites et 100 contrevisites
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/09/2026 à 12:30
Lieu : Syndicat EAU47
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation de l'Eau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU47
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT EAU47
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Territoire SUD
Description : - Vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble - Contre-visite pour la vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble Sur les communes, liste en annexe n°1 du CCTP
Identifiant interne : 26292L2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire Sud
Ville : AGEN
Code postal : 47031
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire SUD
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. chaque reconduction court du 1er janvier au 31 décembre de l'année reconduite.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité maximum annuelle 1000 visites et 100 contrevisites
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/09/2026 à 12:30
Lieu : Syndicat EAU47
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation de l'Eau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU47
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT EAU47
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT EAU47
Numéro d’enregistrement : 25470249100047
Adresse postale : 997 Avenue du Docteur Jean-Bru
Ville : AGEN
Code postal : 47031
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Geneviève LE LANNIC
Adresse électronique : service.marchespublics@eau47.fr
Téléphone : +33 553684400
Adresse internet : https://www.eau47.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Médiation de l'Eau
Numéro d’enregistrement : 51955867000039
Adresse postale : 40 RUE DES MATHURINS
Ville : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@mediation-eau.fr
Téléphone : +33 101010101
Adresse internet : http://www.mediation-eau.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e1e54e4c-50ab-4fb8-877d-3f35665ac287 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 à 11:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
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L’essentiel du marché

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