16 false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Ministère chargé de la transition écologique - Direction générale de la prévention des risques (DGPR) Tour Séquoia - 1 place Carpeaux Puteaux La Défense 92055 FR105 FRA 12006805100032 DGPR - Service des risques technologiques +33 1 40 81 21 22 dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise cedex 95 FR108 FRA 17950702500015 Secrétariat du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 63c0befd-ebd5-4ca0-8cae-1f8cd170ff0b 0443e736-11af-4978-8e9b-37e2d95aa6b1 2026-08-03+02:00 11:30:26.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d'offre ouvert open false 2026_SRT_TMA_ARIA Tierce maintenance applicative du SI ARIA (outils de gestion de l’accidentologie) et assistance aux utilisateurs internes Le marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive du système d'information ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents), constitué de la base de données ARIA et de son site internet associé, ainsi que l'assistance aux utilisateurs internes services 500000 72267000 72253000 Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 69 - Rhône (France) et suivant les dispositions particulières prévues au CCTP Ministère chargé de la transition écologiques - Direction générale de la prévention des riques (DGPR) Lyon 69 FRK26 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026_SRT_TMA_ARIA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none none no performance required not-allowed quality Critère 1 - Valeur technique - 60 % price Critère 2 - Prix - 30 % quality Critère 3 - Considérations environnementales - 10 % https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 14:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2026_SRT_TMA_ARIA Maintenance corrective et évolutive du système d'information ARIA et assistance aux utilisateurs internes Le marché n’est pas alloti services true 600000 500000 72267000 72253000 voir le réglement de consultation Lyon 69 FRK26 FRA 1 3 Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à 3 fois par période successive de 12 mois 26-77301 3.2.5 Ministère chargé de la transition écologique - Direction générale de la prévention des risques (DGPR) 2026-08-04 2026-09-21T14:00:00.000+02:00 2026-09-21 163 Informatique (prestations de services) 92 75 69 Tierce maintenance applicative du SI ARIA (outils de gestion de l’accidentologie) et assistance aux utilisateurs internes Avis de marché - Avis n° 26-77301 du 03/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75, 69
Annonce n° 26-77301
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère chargé de la transition écologique - Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Tierce maintenance applicative du SI ARIA (outils de gestion de l’accidentologie) et assistance aux utilisateurs internes
Description : Le marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive du système d'information ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents), constitué de la base de données ARIA et de son site internet associé, ainsi que l'assistance aux utilisateurs internes
Identifiant de la procédure : 0443e736-11af-4978-8e9b-37e2d95aa6b1
Identifiant interne : 2026_SRT_TMA_ARIA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ministère chargé de la transition écologiques - Direction générale de la prévention des riques (DGPR)
Ville : Lyon
Code postal : 69
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 69 - Rhône (France) et suivant les dispositions particulières prévues au CCTP
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance corrective et évolutive du système d'information ARIA et assistance aux utilisateurs internes
Description : Le marché n’est pas alloti
Identifiant interne : 2026_SRT_TMA_ARIA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lyon
Code postal : 69
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir le réglement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à 3 fois par période successive de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique - 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 - Prix - 30 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Considérations environnementales - 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère chargé de la transition écologique - Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
Numéro d’enregistrement : 12006805100032
Adresse postale : Tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Ville : Puteaux La Défense
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : DGPR - Service des risques technologiques
Adresse électronique : dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 1 40 81 21 22
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 63c0befd-ebd5-4ca0-8cae-1f8cd170ff0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 à 11:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
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L’essentiel du marché

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