Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77305 du 03/08/2026

239500 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 239500 not-known TPA-0001 LOT-0001 Lot unique CON-0001 2026-07-27+02:00 ORG-0001 2026NM00003301 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 true ORG-0004 false ORG-0005 false 29 ORG-0001 Nantes Métropole 2 cours Champ de Mars NANTES 44000 FRG01 FRA 24440040400129 06 10 39 47 33 contact.marches@nantesmetropole.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 NANTES CEDEX 44041 FRG01 FRA 174 400 051 00010 small ORG-0003 CLEMIE CONSEILS DIJON 21000 FRC11 FRA 520 671 280 00037 0632757474 j.duval@groupeclemie.fr small ORG-0004 Cabinet COUPE PEYRONNE PARIS 75011 FR101 FRA 825 068 752 00013 0661955438 cyril.coupe@cpavocats.net small ORG-0005 Cabinet RIGAUD AVOCATS PARIS 75001 FR101 FRA 520 146 846 00032 0153759191 pascale.baron@rigaudavocats.com www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 608cfc39-2865-44c0-852f-dbb0f94b204b 8f935572-55e6-43d6-898f-08b4b517e811 2026-08-03+02:00 11:40:04+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA grp-p-aut gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 2026NM000033 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le pilotage stratégique, technique, juridique et actuariel et le suivi de la convention de participation prévoyance du groupement de commandes coordonné par Nantes Métropole. La mission vise à permettre à Nantes Métropole (en tant que coordonnateur du groupement ayant conclu le marché de prévoyance)de disposer d'un accompagnement expert et indépendant afin de sécuriser l'exécution de la convention de participation, d'en garantir l' équilibre financier, la conformité juridique et réglementaire, ainsi que la pérennité des garanties proposées aux agent-e-s. services 66510000 FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds Se référer au RC quality Valeur technique (Appréciée à l'aune du mémoire technique et environnementale) Coefficient : 60 quality Démarche de développement durable en lien avec l'objet du marché Coefficient : 5 price Prix Coefficient : 35 ORG-0001 Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 true false none none Lot unique Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole services 66510000 FRG01 FRA 6 1970-01-01+01:00 26-77305

3.2.5 Nantes Métropole CLEMIE CONSEILS Cabinet COUPE PEYRONNE Cabinet RIGAUD AVOCATS 2026-08-04 2027-02-03 274 Prestations de services 44 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77305 du 03/08/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-77305

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole

Description : Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le pilotage stratégique, technique, juridique et actuariel et le suivi de la convention de participation prévoyance du groupement de commandes coordonné par Nantes Métropole. La mission vise à permettre à Nantes Métropole (en tant que coordonnateur du groupement ayant conclu le marché de prévoyance)de disposer d'un accompagnement expert et indépendant afin de sécuriser l'exécution de la convention de participation, d'en garantir l' équilibre financier, la conformité juridique et réglementaire, ainsi que la pérennité des garanties proposées aux agent-e-s.

Identifiant de la procédure : 8f935572-55e6-43d6-898f-08b4b517e811

Identifiant interne : 2026NM000033

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole

Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique (Appréciée à l'aune du mémoire technique et environnementale)

Description : Coefficient : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Démarche de développement durable en lien avec l'objet du marché

Description : Coefficient : 5

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Coefficient : 35

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole

Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 239,500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Chef de file du soumissionnaire : CLEMIE CONSEILS

Nom officiel : Cabinet COUPE PEYRONNE, Cabinet RIGAUD AVOCATS

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot unique

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 239,500 Euro

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026NM00003301

Date de conclusion du marché : 27/07/2026

Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole

Numéro d’enregistrement : 24440040400129

Adresse postale : 2 cours Champ de Mars

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr

Téléphone : 06 10 39 47 33

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010

Adresse postale : 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111

Ville : NANTES CEDEX

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CLEMIE CONSEILS

Taille de l’opérateur économique : Petite

Numéro d’enregistrement : 520 671 280 00037

Ville : DIJON

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : j.duval@groupeclemie.fr

Téléphone : 0632757474

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Cabinet COUPE PEYRONNE

Taille de l’opérateur économique : Petite

Numéro d’enregistrement : 825 068 752 00013

Ville : PARIS

Code postal : 75011

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : cyril.coupe@cpavocats.net

Téléphone : 0661955438

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Cabinet RIGAUD AVOCATS

Taille de l’opérateur économique : Petite

Numéro d’enregistrement : 520 146 846 00032

Ville : PARIS

Code postal : 75001

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : pascale.baron@rigaudavocats.com

Téléphone : 0153759191

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 608cfc39-2865-44c0-852f-dbb0f94b204b - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 à 11:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Nantes Métropole :
  - Adresse : 2 cours Champ de Mars NANTES 44000 FRG01 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : 06 10 39 47 33
  - Courriel : contact.marches@nantesmetropole.fr
  - Adresse internet :
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
Titre du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole
Objet du marché : Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le pilotage stratégique, technique, juridique et actuariel et le suivi de la convention de participation prévoyance du groupement de commandes coordonné par Nantes Métropole. La mission vise à permettre à Nantes Métropole (en tant que coordonnateur du groupement ayant conclu le marché de prévoyance)de disposer d'un accompagnement expert et indépendant afin de sécuriser l'exécution de la convention de participation, d'en garantir l' équilibre financier, la conformité juridique et réglementaire, ainsi que la pérennité des garanties proposées aux agent-e-s.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole

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