5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATION D’AUDITS DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION VOLONTAIRE QUALIFOUDRE (INERIS)
Description
:
PRESTATION D’AUDITS DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION VOLONTAIRE QUALIFOUDRE (INERIS)
Identifiant interne
:
AC26QFOUDRE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
le montant total du marché est une estimation maximale Globale. elle sera répartie entre les co titulaires en fonction des besoins et dans les conditions définies au Règlement de consultation et des bons de commande successifs.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
15/09/2026
à 14:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049669?orgAcronyme=s2d
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049669?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/09/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
15
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
selon code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
INERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
INERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif d'Amiens