Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77379 du 03/08/2026

800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 800000 tenders 4 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 400000 no TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 TEN-0002 false 400000 no TPA-0002 LOT-0000 TEN-0002 TEN-0003 false 400000 no TPA-0003 LOT-0000 TEN-0003 TEN-0004 false 400000 no TPA-0004 LOT-0000 TEN-0004 CON-0001 2026-07-27+02:00 Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) false 2026037000000 TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0006 TPA-0002 ORG-0007 TPA-0003 ORG-0008 TPA-0004 ORG-0009 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CB51C2D7-FC1B-D339-2DCD2C68F62429EF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://lenord.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRE11 FRA 71512 Président du Département du Nord 0359735959 PAP-TRAVAUX@lenord.fr ORG-0003 Conseil Départemental du Nord 51 rue Gustave Delory Lille Cedex 59047 FRE11 FRA 2109817 DAJAP 0033359735225 PAP-TRAVAUX@lenord.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRE11 FRA CB51C31A-BA6A-CAA6-0A3278C967E0D18C 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRE11 FRA CB51C32D-B235-6FE3-7E6922F79B76AE6A 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr false UBO-0006 sme ORG-0006 HYDRATECH 2 Rue Des Cours Barrauches Boesses 45390 FRB06 FRA 1821970-1-0-1 0218132013 contact@hydratech.fr false UBO-0007 sme ORG-0007 TECHN ETUDE TRAVAUX INTERV SUBAQUATIQUES Bd Gustave Eiffel Bellevigny 85170 FRG05 FRA 1821970-1-0-2 0251410707 direction@tetis.fr false UBO-0008 sme ORG-0008 SARL EURODIVE 710 Rue Vancauwenbergue Dunkerque 59640 FRE11 FRA 1821970-1-0-3 0328218012 eurodive@orange.fr false UBO-0009 sme ORG-0009 SATIF OUVRAGES D'ART Che Du Chateau Zi La Chazotte La Talaudiere 42350 FRK25 FRA 1821970-1-0-4 0477317754 ouvrages.dart@satif-sa.com UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA UBO-0009 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 81642b12-254d-416e-9a45-59ef869e5839 7a081963-4eac-44c1-bb91-dd359c840672 2026-08-03+02:00 14:10:18+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 20260370 Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est estimé à 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois à compter de la notification. De ce fait, le marché est estimé à 800 000,00 euro(s) HT, soit 960 000,00 euro(s) TTC sur 48 mois - Soit 24 mois à compter de la date de notification - 1 reconduction tacite de 24 mois. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans montant minimum - Montant Maximum par période de 24 mois : 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC services Il s'agit d'un marché multi attributaire conclu avec 4 opérateurs économiques 800000 71631450 71631450 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 true 345826-2026 false fa-w-rc none S-PF-1821970 Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est estimé à 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois à compter de la notification. De ce fait, le marché est estimé à 800 000,00 euro(s) HT, soit 960 000,00 euro(s) TTC sur 48 mois - Soit 24 mois à compter de la date de notification - 1 reconduction tacite de 24 mois. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans montant minimum - Montant Maximum par période de 24 mois : 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC services 71631450 71631450 2026-07-30+02:00 48 1 La consultation comporte 1 reconduction tacite de 24 mois 2000-01-01Z 26-77379

26-49033 3.2.5 Conseil Départemental du Nord HYDRATECH TECHN ETUDE TRAVAUX INTERV SUBAQUATIQUES SARL EURODIVE SATIF OUVRAGES D'ART 2026-08-04 2026-10-31 252 Ouvrage d'art 274 Prestations de services 59 Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. <br Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77379 du 03/08/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-77379

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est estimé à 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois à compter de la notification. De ce fait, le marché est estimé à 800 000,00 euro(s) HT, soit 960 000,00 euro(s) TTC sur 48 mois - Soit 24 mois à compter de la date de notification - 1 reconduction tacite de 24 mois. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans montant minimum - Montant Maximum par période de 24 mois : 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC

Identifiant de la procédure : 7a081963-4eac-44c1-bb91-dd359c840672

Identifiant interne : 20260370

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché multi attributaire conclu avec 4 opérateurs économiques

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Identifiant interne : S-PF-1821970

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/07/2026

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 1 reconduction tacite de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 345826-2026

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 6 - Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : HYDRATECH

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 400,000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026037000000

Date de conclusion du marché : 27/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : TECHN ETUDE TRAVAUX INTERV SUBAQUATIQUES

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 400,000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026037000000

Date de conclusion du marché : 27/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : SARL EURODIVE

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 400,000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026037000000

Date de conclusion du marché : 27/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : SATIF OUVRAGES D'ART

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 400,000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026037000000

Date de conclusion du marché : 27/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : CB51C2D7-FC1B-D339-2DCD2C68F62429EF

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord

Numéro d’enregistrement : 71512

Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory

Ville : Lille

Code postal : 59047

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Président du Département du Nord

Adresse électronique : PAP-TRAVAUX@lenord.fr

Téléphone : 0359735959

Adresse internet : https://lenord.fr/

Profil de l’acheteur : https://lenord.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord

Numéro d’enregistrement : 2109817

Adresse postale : 51 rue Gustave Delory

Ville : Lille Cedex

Code postal : 59047

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : DAJAP

Adresse électronique : PAP-TRAVAUX@lenord.fr

Téléphone : 0033359735225

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : CB51C31A-BA6A-CAA6-0A3278C967E0D18C

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Télécopieur : 0359542445

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : CB51C32D-B235-6FE3-7E6922F79B76AE6A

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : HYDRATECH

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1821970-1-0-1

Adresse postale : 2 Rue Des Cours Barrauches

Ville : Boesses

Code postal : 45390

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@hydratech.fr

Téléphone : 0218132013

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TECHN ETUDE TRAVAUX INTERV SUBAQUATIQUES

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1821970-1-0-2

Adresse postale : Bd Gustave Eiffel

Ville : Bellevigny

Code postal : 85170

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : direction@tetis.fr

Téléphone : 0251410707

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SARL EURODIVE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1821970-1-0-3

Adresse postale : 710 Rue Vancauwenbergue

Ville : Dunkerque

Code postal : 59640

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : eurodive@orange.fr

Téléphone : 0328218012

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SATIF OUVRAGES D'ART

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1821970-1-0-4

Adresse postale : Che Du Chateau Zi La Chazotte

Ville : La Talaudiere

Code postal : 42350

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Adresse électronique : ouvrages.dart@satif-sa.com

Téléphone : 0477317754

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81642b12-254d-416e-9a45-59ef869e5839 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Conseil Départemental du Nord :
  - Adresse : Hôtel du Département51 rue Gustave DeloryLille59047FRE11FRA
  - Point(s) de contact : Président du Département du Nord
  - Téléphone : 0359735959
  - Courriel : PAP-TRAVAUX@lenord.fr
  - Adresse internet : https://lenord.fr/
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/
Titre du marché : Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Objet du marché : Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est estimé à 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois à compter de la notification. De ce fait, le marché est estimé à 800 000,00 euro(s) HT, soit 960 000,00 euro(s) TTC sur 48 mois - Soit 24 mois à compter de la date de notification - 1 reconduction tacite de 24 mois. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans montant minimum - Montant Maximum par période de 24 mois : 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

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