16 false false ORG-0001 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur 16 Rue Zattara MARSEILLE CS 70248 13331 FRL04 FRA 13000638000013 Service d’appui au pilotage régional/Unité budget, comptabilité et commande publique 04 88 22 63 29 marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 Service d’appui au pilotage régional/Unité budget, comptabilité et commande publique 04 88 22 63 29 marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bd976929-ce82-4dbc-be22-4074c04f1892 41c23804-4ab7-4870-a658-c262a1302b5e 2026-08-03+02:00 14:16:10.362+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document true La RN94, en traversée de la commune de La Roche de Rame pose actuellement des problèmes en terme de sécurité, de fluidité et de nuisances pour les usagers et les riverains en raison d’un bati très proche. La déviation de la RN94 sur la commune a été déclarée d’utilité publique. open false DREALPACA-26-008 Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la RN94 en traversée de la commune de La Roche de Rame Le présent marché concerne la définition des missions de maîtrise d’œuvre, des missions supplémentaires et d’assistance à maîtrise d’ouvrage attendues pour l’aménagement de la route nationale 94 en traversée de la commune de La Roche de Rame. services 790000 71520000 FRL02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ false not-allowed DREALPACA-26-008 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none not-known performance required allowed false Valeur technique = 45 Valeur environnementale = 15% Valeur prix = 40% https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 FRA true true false required false 2026-09-25+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none DREALPACA-26-008 Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la RN94 en traversée de la commune de La Roche de Rame Le présent marché concerne la définition des missions de maîtrise d’œuvre, des missions supplémentaires et d’assistance à maîtrise d’ouvrage attendues pour l’aménagement de la route nationale 94 en traversée de la commune de La Roche de Rame. services true 790000 71520000 FRL02 FRA 72 26-77382 3.2.5 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur 2026-08-04 2026-09-25T17:00:00+01:00 2026-09-25 197 Maîtrise d'oeuvre 05 13 Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la RN94 en traversée de la commune de La Roche de Rame Avis de marché - Avis n° 26-77382 du 03/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 05, 13
Annonce n° 26-77382
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la RN94 en traversée de la commune de La Roche de Rame
Description : Le présent marché concerne la définition des missions de maîtrise d’œuvre, des missions supplémentaires et d’assistance à maîtrise d’ouvrage attendues pour l’aménagement de la route nationale 94 en traversée de la commune de La Roche de Rame.
Identifiant de la procédure : 41c23804-4ab7-4870-a658-c262a1302b5e
Identifiant interne : DREALPACA-26-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La RN94, en traversée de la commune de La Roche de Rame pose actuellement des problèmes en terme de sécurité, de fluidité et de nuisances pour les usagers et les riverains en raison d’un bati très proche. La déviation de la RN94 sur la commune a été déclarée d’utilité publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 790,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la RN94 en traversée de la commune de La Roche de Rame
Description : Le présent marché concerne la définition des missions de maîtrise d’œuvre, des missions supplémentaires et d’assistance à maîtrise d’ouvrage attendues pour l’aménagement de la route nationale 94 en traversée de la commune de La Roche de Rame.
Identifiant interne : DREALPACA-26-008
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 790,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Valeur technique = 45 Valeur environnementale = 15% Valeur prix = 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 13000638000013
Adresse postale : 16 Rue Zattara
Ville : MARSEILLE
Code postal : CS 70248 13331
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service d’appui au pilotage régional/Unité budget, comptabilité et commande publique
Adresse électronique : marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 04 88 22 63 29
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service d’appui au pilotage régional/Unité budget, comptabilité et commande publique
Adresse électronique : marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 04 88 22 63 29
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bd976929-ce82-4dbc-be22-4074c04f1892 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 à 14:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
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L’essentiel du marché

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