14000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 14000000 tenders 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false not-known TPA-0001 LOT-0001 62988-MOBHILIS CON-0001 2026-06-29+02:00 Prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs ORG-0001 2026-11 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 30 https://www.catp.fr ORG-0001 Centrale d'Achat du Transport Public 23 rue daviel Paris 75013 FR101 FRA 539 537 886 00035 +33 184831746 jeremy.deneuve@catp.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr small ORG-0003 MOBHILIS 22 Avenue de la Gare REDON 35600 FRH03 FRA 499 402 352 00037 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 bb49e3dc-a882-4a6c-9c46-e1013b57e97d a6796275-66b7-4633-b25e-bcfe9ecae86c 2026-08-03+02:00 15:00:17+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA https://catp.e-marchespublics.com urttb ORG-0001 ted-esen ORG-0000 L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique (CCP). La consultation se déroule en deux phases : - Une phase d'examen des candidatures ; - Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). Des négociations pourront être engagées avec les candidats qui auront remis une offre dans le délai prescrit et qui ne sera pas considérée comme inappropriée au sens de l'article L. 2152-4 du CCP. La CATP se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. neg-w-call 8775e53b-b405-4543-b0a3-75a902394da2-01 2026-11 Prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du Code de la commande publique au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services 14000000 11620195 71335000 71631000 63710000 63712000 anyw LOT-0001 price Prix Le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC). quality Valeur technique Le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC). ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2026-11 Prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du Code de la commande publique au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Cette période constituera la période initiale du marché. Il pourra ensuite être renouvelé sept (7) fois par reconduction tacite d'une période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder huit (8) ans. L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012. La valeur estimée est indiquée à titre informatif. 11620195 71335000 71631000 63710000 63710000 12. anyw 8 7 1970-01-01+01:00 26-77399 26-4587 3.2.5 Centrale d'Achat du Transport Public MOBHILIS 2026-08-04 2026-11-01 274 Prestations de services 347 Transport 75 Prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77399 du 03/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-77399
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs
Description : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du Code de la commande publique au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant de la procédure : a6796275-66b7-4633-b25e-bcfe9ecae86c
Avis précédent : 8775e53b-b405-4543-b0a3-75a902394da2-01
Identifiant interne : 2026-11
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique (CCP). La consultation se déroule en deux phases : - Une phase d'examen des candidatures ; - Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). Des négociations pourront être engagées avec les candidats qui auront remis une offre dans le délai prescrit et qui ne sera pas considérée comme inappropriée au sens de l'article L. 2152-4 du CCP. La CATP se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,620,195 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs
Description : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du Code de la commande publique au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : 2026-11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : 12.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,620,195 Euro
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Cette période constituera la période initiale du marché. Il pourra ensuite être renouvelé sept (7) fois par reconduction tacite d'une période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder huit (8) ans. L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012. La valeur estimée est indiquée à titre informatif.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 14,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MOBHILIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 62988-MOBHILIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-11
Titre : Prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs
Date de conclusion du marché : 29/06/2026
Organisation qui signe le marché : Centrale d'Achat du Transport Public
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement : 539 537 886 00035
Adresse postale : 23 rue daviel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : jeremy.deneuve@catp.fr
Téléphone : +33 184831746
Adresse internet : https://www.catp.fr
Profil de l’acheteur : https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MOBHILIS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 499 402 352 00037
Adresse postale : 22 Avenue de la Gare
Ville : REDON
Code postal : 35600
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb49e3dc-a882-4a6c-9c46-e1013b57e97d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
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L’essentiel du marché

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