<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<jo:ann xmlns:jo="http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/XML/3.2.5">
        
   <DONNEES>
      <FNSimple xmlns:cac="urn:boamp:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonAggregateComponents-2"
                xmlns:cbc="urn:boamp:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonBasicComponents-2"
                xmlns:efac="http://data.europa.eu/p27/eforms-ubl-extension-aggregate-components/1"
                xmlns:efbc="http://data.europa.eu/p27/eforms-ubl-extension-basic-components/1"
                xmlns:efext="http://data.europa.eu/p27/eforms-ubl-extensions/1"
                xmlns:ext="urn:boamp:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonExtensionComponents-2">
         <organisme>
            <nomOfficiel>UGECAM Bretagne Pays de La Loire</nomOfficiel>
            <typeIdentificationNational>
               <siret/>
            </typeIdentificationNational>
            <codeIdentificationNational>42869200800157</codeIdentificationNational>
            <ville>SAINT-HERBLAIN</ville>
            <cp>44814</cp>
            <grpCommandes>
               <non/>
            </grpCommandes>
         </organisme>
         <initial>
            <communication>
               <urlDocConsul>https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3041444?orgAcronyme=s7h</urlDocConsul>
               <docSecurite>
                  <oui/>
               </docSecurite>
               <urlSecurite>
                  <non/>
               </urlSecurite>
               <nomContact>Service achat</nomContact>
               <adresseMailContact>Achat.Brpl@ugecam.assurance-maladie.fr</adresseMailContact>
               <telContact>0240138215</telContact>
            </communication>
            <procedure>
               <procedureAdapteeO/>
               <capaciteExercice>Architecture : un architecte- au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d’architectes (présence obligatoire d’un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou
possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985).
Ingénierie TCE : bureau d'études tous corps d’états ou un groupement de bureaux d'études spécialisés ayant des compétences en : Courants Forts, Courants faibles, Structure et sol, Chauffage Ventilation, Climatisation, Système de Sécurité Incendie, Plomberie, Eau Chaude Sanitaire.
Economie de la construction : un économiste de la construction (qui peut être interne ou externe au cabinet d’architecte principal ou bureau d’études).
OPC
Acoustique</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Les renseignements permettant d’évaluer les capacités économiques et financières du candidat et notamment la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (selon les justificatifs prévus à l’article 2.I.1° de l’Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés OU modèle DC2, et la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Les renseignements permettant d’évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat (selon justificatifs prévus à l’article 3.I° de l’Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent à ces certificats de qualification professionnelle ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.</capaciteTech>
               <techAchat>
                  <accordCadre/>
               </techAchat>
               <dateReceptionOffres>2026-09-17T12:00:00.000</dateReceptionOffres>
               <presOffres>
                  <exigee/>
               </presOffres>
               <nbCandidatReduit>
                  <oui>
                     <nbCandidat>4</nbCandidat>
                     <criteres>Compétences et moyens techniques de tous les membres de l’équipe, et pertinence et complémentarité de la composition de l’équipe présentée dans le document b de la candidature (suivant Annexe AB). Qualités des références présentées (suivant Annexe B) concernant notamment des opérations de restructuration intérieure (de préférence avec ITE, avec chantier en site occupé) dans le domaine de l’enseignement et du médico-social handicap de complexité et d’importance comparable (minimum 1,5 M € HT et maximum 10 M € HT travaux). La qualité des références sera analysée pour les trois compétences majeures visées conformément à la demande de remettre une annexe AB. Qualité des références présentées par le ou les architectes (suivant Annexe C) en termes d’ambiances et d’adaptation du traitement intérieur des espaces à un public en situation de handicap.</criteres>
                  </oui>
               </nbCandidatReduit>
               <attributionSansNegociation>
                  <oui xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema"
                       xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance"
                       xsi:type="xs:string"/>
               </attributionSansNegociation>
               <variantes>
                  <non xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema"
                       xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance"
                       xsi:type="xs:string"/>
               </variantes>
               <categorieAcheteur>Etat publics nationaux ou autres acheteurs</categorieAcheteur>
               <criteresAttrib>Critère 1 : Prix - 40 %
Critère 2 : Compréhension du programme et des enjeux de l’ESRP, Critère 3 : Pertinence de la méthodologie proposée et des compétences, mobilisées, de l’organisation de l’équipe, Critère 4 : Cohérence du calendrier prévisionnel. Montrer la pertinence du
planning proposé, l’adéquation des moyens dédiés - 60 % pour les critères 2,3 et 4.</criteresAttrib>
            </procedure>
            <natureMarche>
               <intitule>409_2026 MOE RESTRUCTURATION ESRP TOURMALINE</intitule>
               <codeCPV>
                  <objetPrincipal>
                     <classPrincipale>71000000</classPrincipale>
                  </objetPrincipal>
               </codeCPV>
               <natureMarche>
                  <services/>
               </natureMarche>
               <description>Le présent projet concerne la restructuration des locaux de l’ESRP.</description>
               <lieuExecution>Saint-Herblain</lieuExecution>
               <dureeMois>54</dureeMois>
               <tranches>
                  <non xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema"
                       xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance"
                       xsi:type="xs:string"/>
               </tranches>
               <reservationMarche>
                  <non/>
               </reservationMarche>
               <lotsMarche>
                  <non xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema"
                       xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance"
                       xsi:type="xs:string"/>
               </lotsMarche>
            </natureMarche>
            <informComplementaire>
               <oui>
                  <visiteDetail>Visite prévue le vendredi 23 octobre après-midi (phase offre).</visiteDetail>
               </oui>
            </informComplementaire>
         </initial>
      </FNSimple>
   </DONNEES>
   <GESTION>
      <REFERENCE>
         <IDWEB>26-77629</IDWEB>
         <TYPE_AVIS>
            <FAMILLE>
               <FNS/>
            </FAMILLE>
            <PERIMETRE>
               <FNSimple/>
            </PERIMETRE>
            <NATURE>
               <APPEL_OFFRE/>
            </NATURE>
            <STATUT>
               <INITIAL/>
            </STATUT>
         </TYPE_AVIS>
      </REFERENCE>
      <INDEXATION>
         <SCHEMA>3.2.5</SCHEMA>
         <NOMORGANISME>UGECAM Bretagne Pays de La Loire</NOMORGANISME>
         <TYPE_PROCEDURE>
            <OUVERT/>
         </TYPE_PROCEDURE>
         <DATE_PUBLICATION>2026-08-04</DATE_PUBLICATION>
         <DATE_LIMITE_REPONSE>2026-09-17T12:00:00.000</DATE_LIMITE_REPONSE>
         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-09-04</DATE_FIN_DIFFUSION>
         <DESCRIPTEURS>
            <DESCRIPTEUR>
               <CODE>197</CODE>
               <LIBELLE>Maîtrise d'oeuvre</LIBELLE>
            </DESCRIPTEUR>
         </DESCRIPTEURS>
         <NATURE_MARCHE>
            <SERVICES/>
         </NATURE_MARCHE>
         <DEP_PUBLICATION>44</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>MOE RESTRUCTURATION ESRP TOURMALINE</RESUME_OBJET>
      </INDEXATION>
   </GESTION>
   <HTML><![CDATA[<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<!DOCTYPE html
  PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Strict//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-strict.dtd">
<html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR">
   <head>
      <title>Avis de marché - Avis n° 26-77629 du 04/08/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
      <meta name="author"
            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
      <meta name="description"
            content="Avis de marché - Avis n° 26-77629 du 04/08/2026 sur le site Boamp.fr"/>
      <style type="text/css">
                body {
                    font-size: 1rem;
                    line-height: 1.5rem;
                }
                .fr-h4 {
                    font-weight: 700 !important;
                    margin: 0.5rem 0 0.5rem 0rem !important;
                    font-size: 1.4rem !important;
                    line-height: 2rem !important;
                }
                .fr-h5 {
                    font-weight: 700 !important;
                    margin: 0.5rem 0 0.5rem 0rem !important;
                    font-size: 1.3rem !important;
                    line-height: 2rem !important;
                }
            
        .section {
            padding: 6px 6px 6px 36px;
        }
        .fr-text--bold {
            font-weight: bold;
        }
        .center {
            text-align: center;
        }
        .list_style_none {
            list-style: none;
        }
    </style>
   </head>
   <body>
      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>44</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-77629</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>UGECAM Bretagne Pays de La Loire</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>42869200800157</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>SAINT-HERBLAIN</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>44814</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>44</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
            <a xmlns=""
               href="https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3041444?orgAcronyme=s7h"
               target="_blank"
               title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3041444?orgAcronyme=s7h - nouvelle fenêtre">
               <span>https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3041444?orgAcronyme=s7h</span>
            </a>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service achat</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>Achat.Brpl@ugecam.assurance-maladie.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>0240138215</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Architecture : un architecte- au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d’architectes (présence obligatoire d’un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou
possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985).
Ingénierie TCE : bureau d'études tous corps d’états ou un groupement de bureaux d'études spécialisés ayant des compétences en : Courants Forts, Courants faibles, Structure et sol, Chauffage Ventilation, Climatisation, Système de Sécurité Incendie, Plomberie, Eau Chaude Sanitaire.
Economie de la construction : un économiste de la construction (qui peut être interne ou externe au cabinet d’architecte principal ou bureau d’études).
OPC
Acoustique</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Les renseignements permettant d’évaluer les capacités économiques et financières du candidat et notamment la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (selon les justificatifs prévus à l’article 2.I.1° de l’Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés OU modèle DC2, et la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Les renseignements permettant d’évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat (selon justificatifs prévus à l’article 3.I° de l’Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent à ces certificats de qualification professionnelle ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>17/09/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nombre maximum de candidats : </span>4</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
                        présenter une offre :
                    </span>Compétences et moyens techniques de tous les membres de l’équipe, et pertinence et complémentarité de la composition de l’équipe présentée dans le document b de la candidature (suivant Annexe AB). Qualités des références présentées (suivant Annexe B) concernant notamment des opérations de restructuration intérieure (de préférence avec ITE, avec chantier en site occupé) dans le domaine de l’enseignement et du médico-social handicap de complexité et d’importance comparable (minimum 1,5 M € HT et maximum 10 M € HT travaux). La qualité des références sera analysée pour les trois compétences majeures visées conformément à la demande de remettre une annexe AB. Qualité des références présentées par le ou les architectes (suivant Annexe C) en termes d’ambiances et d’adaptation du traitement intérieur des espaces à un public en situation de handicap.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Etat publics nationaux ou autres acheteurs</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Critère 1 : Prix - 40 %
Critère 2 : Compréhension du programme et des enjeux de l’ESRP, Critère 3 : Pertinence de la méthodologie proposée et des compétences, mobilisées, de l’organisation de l’équipe, Critère 4 : Cohérence du calendrier prévisionnel. Montrer la pertinence du
planning proposé, l’adéquation des moyens dédiés - 60 % pour les critères 2,3 et 4.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>409_2026 MOE RESTRUCTURATION ESRP TOURMALINE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>71000000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le présent projet concerne la restructuration des locaux de l’ESRP.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Saint-Herblain</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>54</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Visite prévue le vendredi 23 octobre après-midi (phase offre).</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/08/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>UGECAM Bretagne Pays de La Loire</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3041444?orgAcronyme=s7h" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3041444?orgAcronyme=s7h - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3041444?orgAcronyme=s7h</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent projet concerne la restructuration des locaux de l’ESRP.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>54</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>17/09/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
        
        
        
</jo:ann>
