DDTM 17
11000201100044
La Rochelle
17018
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3048324
TVXDUP2026
Mehdi Barriaux
ddtm-sl@charente-maritime.gouv.fr
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles L.2141-1 à L.2141-14
du code de la commande publique (déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP, certificats fiscaux et sociaux, pièces prévues aux articles
R.1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 (attestation
sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail et un
extrait du registre pertinent. - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; -
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au
cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels ; - Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre
document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
L’entreprise mandataire du lot unique devra posséder la qualification QUALIBAT 1111. - Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, - Une
déclaration indiquant , le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même
nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,
peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de
sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les moyens humains et
matériels doivent être en adéquation avec l'ampleur du chantier et la technicité exigée. - Pour le désamiantage, le certificat
d'agrément est obligatoire. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : entreprise de désamiantage possédant la
qualification Qualibat 1552 ou équivalent.
2026-09-14T10:00:00.000
La valeur technique (50%) et le critère prix (50%). Les détails se trouvent dans les informations complémentaires.
Marché de travaux pour la déconstruction de maisons d’habitation acquises par l’État après déclaration d’utilité publique (DUP)
45110000
Suite à la tempête Xynthia de février 2010 et après l’acquisition des maisons dans les zones noires, l’État lance une consultation relative à la démolition d’une maison à LOIX et d’une maison à FOURAS. Les travaux seront réalisés en un lot unique : - travaux de désamiantage (CPV 45262660-5) - travaux de déconstruction et de terrassement (CPV 45110000-1) La déconstruction sélective ainsi que la déconstruction des superstructures et infrastructure des maisons. L'évacuation des déchets résultant des travaux de curage et de démolition et des déchets de toute nature en centres de traitements ou de recyclages agréés et adaptés avec précisons apportées dans le schéma d’Organisation et de suivi de l’élimination des déchets de chantier (SOGED). La remise en état des terrains.
Deux communes de la Charente-Maritime (Loix 17111, Fouras 17450)
3
123890.0
26-77630
3.2.5
DDTM 17
2026-08-04
2026-09-14T10:00:00.000
2026-09-14
479
Amiante (désamiantage)
78
Curage
87
Démolition
341
Terrassement
16
17
33
79
85
Suite à la tempête Xynthia de février 2010 et après l’acquisition des maisons dans les zones noires, l’État lance une consultation relative à la démolition de deux maisons : une à Fouras et à Loix.
Avis de marché - Avis n° 26-77630 du 04/08/2026
Département(s) de publication :
16, 17, 33, 79, 85
Annonce n°
26-77630
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DDTM 17
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : La Rochelle
Code postal : 17018
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 16, 17, 33, 79, 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TVXDUP2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mehdi Barriaux
Adresse mail du contact : ddtm-sl@charente-maritime.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles L.2141-1 à L.2141-14
du code de la commande publique (déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP, certificats fiscaux et sociaux, pièces prévues aux articles
R.1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 (attestation
sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail et un
extrait du registre pertinent. - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; -
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au
cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels ; - Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre
document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
L’entreprise mandataire du lot unique devra posséder la qualification QUALIBAT 1111. - Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, - Une
déclaration indiquant , le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même
nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,
peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de
sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les moyens humains et
matériels doivent être en adéquation avec l'ampleur du chantier et la technicité exigée. - Pour le désamiantage, le certificat
d'agrément est obligatoire. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : entreprise de désamiantage possédant la
qualification Qualibat 1552 ou équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : La valeur technique (50%) et le critère prix (50%). Les détails se trouvent dans les informations complémentaires.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la déconstruction de maisons d’habitation acquises par l’État après déclaration d’utilité publique (DUP)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Suite à la tempête Xynthia de février 2010 et après l’acquisition des maisons dans les zones noires, l’État lance une consultation relative à la démolition d’une maison à LOIX et d’une maison à FOURAS. Les travaux seront réalisés en un lot unique : - travaux de désamiantage (CPV 45262660-5) - travaux de déconstruction et de terrassement (CPV 45110000-1) La déconstruction sélective ainsi que la déconstruction des superstructures et infrastructure des maisons. L'évacuation des déchets résultant des travaux de curage et de démolition et des déchets de toute nature en centres de traitements ou de recyclages agréés et adaptés avec précisons apportées dans le schéma d’Organisation et de suivi de l’élimination des déchets de chantier (SOGED). La remise en état des terrains.
Lieu principal d'exécution du marché : Deux communes de la Charente-Maritime (Loix 17111, Fouras 17450)
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 123890.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DDTM 17
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3048324
- Objet du marché : Suite à la tempête Xynthia de février 2010 et après l’acquisition des maisons dans
les zones noires, l’État lance une consultation relative à la démolition d’une maison
à LOIX et d’une maison à FOURAS. Les travaux seront réalisés en un lot unique : -
travaux de désamiantage (CPV 45262660-5) - travaux de déconstruction et de terrassement
(CPV 45110000-1) La déconstruction sélective ainsi que la déconstruction des superstructures
et infrastructure des maisons. L'évacuation des déchets résultant des travaux de curage
et de démolition et des déchets de toute nature en centres de traitements ou de recyclages
agréés et adaptés avec précisons apportées dans le schéma d’Organisation et de suivi
de l’élimination des déchets de chantier (SOGED). La remise en état des terrains.
- Durée du marché : 3
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 10:00
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