Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans

Correspondant : LE FOLL Stéphane, Président

Adresse : 1 rue Hémon, 72015 LE MANS

Coordonnées :

Objet du marché : Approvisionnement en linge de maison de la date de notification au 31 mars 2028

Lieu d'exécution et de livraison :FRG04 - Sarthe

Caractéristiques principales : La présente mise en concurrence a pour objet l'approvisionnement en linge de maison (linge de lit, linge de toilette, linge de table et d'office, plaids, couvertures polaires, couvre-lits, sacs à linge portefeuille et bavoirs adultes) pour le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville du Mans. Chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum

Refus des variantes.

à compter du 01/10/2026 et jusqu'au 31/03/2028

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du B.P.U., révisables semestriellement à compter du 1er janvier 2027, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le rabais minimum prévu à l'article 2 de l'A.E. aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire pour le hors B.P.U.. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du C.C.A.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conforter au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus. Si la forme conjointe est maintenue, le mandataire sera tout de même solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la collectivité, en ce qui concerne l'exécution de l'accord-cadre

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la pus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRG04 Lot 1 - Linge de lit Informations complémentaires : LIEU DE LIVRAISON : LE MANS (72000) Lot 2 - Linge de toilette Informations complémentaires : LIEU DE LIVRAISON : LE MANS (72000) Lot 3 - Linge de table et d'office Informations complémentaires : LIEU DE LIVRAISON : LE MANS (72000) Lot 4 - Plaids, couvertures polaires et couvre-lits Informations complémentaires : LIEU DE LIVRAISON : LE MANS (72000) Lot 5 - Sacs à linge portefeuille Informations complémentaires : LIEU DE LIVRAISON : LE MANS (72000) Lot 6 - Bavoirs adultes Informations complémentaires : LIEU DE LIVRAISON : LE MANS (72000) Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : LE MANS Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2028 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes, DREEETS des Pays de la Loire, Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0660489889Mel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprisesRETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) : - D.C.E. disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Des échantillons sont à déposer ou à transmettre à l'adresse suivante: C.C.A.S. de la ville du Mans Service Achats-Finances 1 rue Hémon 72015 LE MANS CEDEX 2 Seuls les échantillons peuvent faire l'objet d'un dépôt matérialisé ; La candidature et le reste de l'offre sont impérativement à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme précitée. ADRESSE A LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS : Cliquez sur « Correspondre avec l'acheteur »

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans : Service Achats-Finances

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026