Conseil départemental du Gard 22300001900073 NIMES 30044 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1858843 26SAPPUI01 https://marches-publics.info +33 466767676 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-09-15T16:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc Gestion et fourniture des abonnements presse, et périodiques pour le Conseil départemental du Gard 79980000 Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Sont concernés les abonnements papier, numériques ou hybrides relevant principalement des thématiques généralistes ainsi que des domaines culturels, artistiques et historiques. Il peut également inclure certains titres spécialisés, strictement limités à ceux expressément identifiés par le pouvoir adjudicateur comme nécessaires à l'exercice des missions des services. Le titulaire assure, pour l'ensemble des abonnements compris dans le périmètre défini ci-dessus, la gestion complète de leur cycle de vie, incluant notamment : - la passation et le suivi des commandes ; - la mise en service des abonnements et la garantie d'accès aux contenus en ligne ; - la réception, le contrôle et le suivi des livraisons ; - le traitement des réclamations et incidents ; - la gestion administrative et financière ; - les opérations de renouvellement, de modification ou de résiliation FRJ12 - Gard 12 01 : Abonnements hors Art & Histoire. Abonnements hors Art & Histoire 79980000 Département du Gard 30000 Nîmes 02 : Abonnements spécialisés Art & Histoire. Abonnements spécialisés Art & Histoire 79980000 Département du Gard 30000 Nîmes Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 26-77939 3.2.5 Conseil départemental du Gard 2026-08-04 2026-09-15T16:00:00 2026-09-15 2 Abonnement 274 Prestations de services 30 Gestion et fourniture des abonnements presse, et périodiques pour le Conseil départemental du Gard Avis de marché - Avis n° 26-77939 du 04/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-77939
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22300001900073
Ville : NIMES
Code postal : 30044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1858843
Identifiant interne de la consultation : 26SAPPUI01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 466767676
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion et fourniture des abonnements presse, et périodiques pour le Conseil départemental du Gard
Code CPV principal - Descripteur principal : 79980000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Sont concernés les abonnements papier, numériques ou hybrides relevant principalement des thématiques généralistes ainsi que des domaines culturels, artistiques et historiques. Il peut également inclure certains titres spécialisés, strictement limités à ceux expressément identifiés par le pouvoir adjudicateur comme nécessaires à l'exercice des missions des services. Le titulaire assure, pour l'ensemble des abonnements compris dans le périmètre défini ci-dessus, la gestion complète de leur cycle de vie, incluant notamment : - la passation et le suivi des commandes ; - la mise en service des abonnements et la garantie d'accès aux contenus en ligne ; - la réception, le contrôle et le suivi des livraisons ; - le traitement des réclamations et incidents ; - la gestion administrative et financière ; - les opérations de renouvellement, de modification ou de résiliation
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ12 - Gard
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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Informations pratiques

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