DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) 22120001700012 RODEZ 12000 www.aveyron.fr 2026D0094 Direction Marchés et Achat Public marches@aveyron.fr +33 565550350 - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). - Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché ; - Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Références du candidat datant de moins 3 ans (seul ou pour chaque membre du groupement) sur des prestations similaires, en relation avec l'objet de la consultation. Les références attendues seront de complexité équivalente et présenteront des caractéristiques comparables à l'opération envisagée par le Maitre d'Ouvrage. - Chaque candidat devra obligatoirement intégrer un hydrogéologue. 2026-09-10T12:00:00 Elaboration du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique 71300000 Marché public de prestations intellectuelles établi en application du Code de la Commande Publique et passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 1° du code susvisé. Marché à tranches tel que défini aux articles R2113-4 à R.2113-6 du code susvisé : - Tranche ferme (TF) : Etat des lieux des infrastructures de production d'AEP - Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Scénario d'évolution des besoins et des ressources - Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Elaboration du plan d'action - Tranche Optionnelle 3 (TO3) : Missions complémentaires La durée globale du marché est de 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le lancement de la Tranche Ferme. Les prestations de la Tranche Ferme seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Pour les Tranches Optionnelles, le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée par l'OS d'affermissement de la tranche considérée. Les prestations sont réglées en application des prix unitaires et forfaitaires figurant sur le bordereau des prix. Département de l'Aveyron 18 - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. 26-78015 3.2.5 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) 2026-08-04 2026-09-10T12:00:00 2026-09-10 455 Ingénierie 12 Elaboration du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique Avis de marché - Avis n° 26-78015 du 04/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 26-78015
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026D0094
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public de prestations intellectuelles établi en application du Code de la Commande Publique et passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 1° du code susvisé. Marché à tranches tel que défini aux articles R2113-4 à R.2113-6 du code susvisé : - Tranche ferme (TF) : Etat des lieux des infrastructures de production d'AEP - Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Scénario d'évolution des besoins et des ressources - Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Elaboration du plan d'action - Tranche Optionnelle 3 (TO3) : Missions complémentaires La durée globale du marché est de 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le lancement de la Tranche Ferme. Les prestations de la Tranche Ferme seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Pour les Tranches Optionnelles, le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée par l'OS d'affermissement de la tranche considérée. Les prestations sont réglées en application des prix unitaires et forfaitaires figurant sur le bordereau des prix.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Aveyron
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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