Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission d'expertise - Architecture conseil: Analyse et avis architecturaux sur les projets et les permis de construire
Description
:
Le présent marché concerne la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne. L'instruction des demandes d'autorisation de construire relève de la règlementation nationale et de l'application des documents de planification urbaine et en particulier du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat. Chaque projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire contribue à la fabrication du paysage urbain et nécessite qu'il lui soit porté une attention particulière en termes de qualité architecturale. C'est dans cette perspective que la commune de Villeurbanne fait appel à l'expertise et aux compétences d'un « Architecte conseil »
Identifiant de la procédure
:
9ab91f03-b773-469a-b9dd-c9a8c9b4ce93
Identifiant interne
:
2026-8145
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71210000
Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71210000
Services de conseil en architecture
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois un an, sans excéder une durée totale de quatre ans. Le présent accord-cadre ne comporte ni tranche, ni option, ni variante. Il s'agit d'un marché à prix unitaires. En raison de l'homogénéité des besoins il n'est pas prévu d'allotissement. Les montants annuels Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 40 000 euro(s) Ht - Maximum : 130 000 euro(s) Ht Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2027 Les critères de choix des offres sont les suivants: Prix: 40 points Valeur technique: 55 points - Sous-critère 1: Compréhension des enjeux du territoire et de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage: 25 points - Sous-critère 2: Qualité de la méthodologie utilisée: 20 points - Sous-critère 3: Adéquation des références et des Cv des personnes affectées à la mission: 10 points Approche environnementale de l'offre: 5 points
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission d'expertise - Architecture conseil: Analyse et avis architecturaux sur les projets et les permis de construire
Description
:
Le présent marché concerne la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne. L'instruction des demandes d'autorisation de construire relève de la règlementation nationale et de l'application des documents de planification urbaine et en particulier du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat. Chaque projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire contribue à la fabrication du paysage urbain et nécessite qu'il lui soit porté une attention particulière en termes de qualité architecturale. C'est dans cette perspective que la commune de Villeurbanne fait appel à l'expertise et aux compétences d'un « Architecte conseil »
Identifiant interne
:
S-PF-1858286
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71210000
Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71210000
Services de conseil en architecture
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Villeurbanne
Ville
:
Villeurbanne
Code postal
:
69100
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Approche environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858286
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858286
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/09/2026
à 14:00
Lieu
:
Sacp
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Villeurbanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
CD754748-B753-A816-37B6D2E433CCEEC9
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement
:
1425
Adresse postale
:
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Ville
:
Villeurbanne
Code postal
:
69601
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Maire
Adresse électronique
:
commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone
:
0426106007
Télécopieur
:
0472658051
Adresse internet
:
http://www.mairie-villeurbanne.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marches-publics.villeurbanne.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement
:
CD754779-E8F0-CDE8-CC8D9511A4C56209
Adresse postale
:
27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville
:
Villeurbanne
Code postal
:
69100
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achat Commande Publique
Adresse électronique
:
commande-publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone
:
0426106007
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
CD754799-9DDF-FCAA-F1E10DA2D6D33471
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
CD7547B6-0F5A-D557-A8498D96200FC0FE
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
55ae7f7e-941a-4cc0-8d00-3bf8b2b97423
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/08/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français