300000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 300000000 tenders 9 t-esubm 9 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0006 TEN-0007 TEN-0008 TEN-0009 TEN-0010 300000000 tenders 5 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false not-known TPA-0003 LOT-0001 TEN-0002 TEN-0003 false not-known TPA-0005 LOT-0001 TEN-0003 TEN-0004 false not-known TPA-0007 LOT-0001 TEN-0004 TEN-0005 false not-known TPA-0009 LOT-0001 TEN-0005 TEN-0006 false not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0006 TEN-0007 false not-known TPA-0004 LOT-0002 TEN-0007 TEN-0008 false not-known TPA-0006 LOT-0002 TEN-0008 TEN-0009 false not-known TPA-0008 LOT-0002 TEN-0009 TEN-0010 false not-known TPA-0010 LOT-0002 TEN-0010 CON-0001 2026-07-29+02:00 Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030 false 2026-0162 TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 CON-0002 2026-07-29+02:00 Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030 false 2026-0163 TEN-0006 TEN-0007 TEN-0008 TEN-0009 TEN-0010 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 TPA-0003 ORG-0007 TPA-0004 ORG-0008 TPA-0005 ORG-0009 TPA-0006 ORG-0010 TPA-0007 ORG-0011 TPA-0008 ORG-0012 TPA-0009 ORG-0013 TPA-0010 ORG-0014 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CD7BA51D-0B1A-85DF-9FA9A597AF108929 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://normandie.fr ORG-0002 Région Normandie Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523 Caen 14035 FRD11 FRA 78336 MORIN Hervé Président 0231069898 sdm-caen@normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA CD7BA55C-FEE1-12E2-724554093710AB2F 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA CD7BA584-CA12-43C7-39D36E90075EB951 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 ENGIE SA 67 Rue Jules Ferry La Garenne-Colombes 92250 FR105 FRA 1809334-1-1-1 false UBO-0006 large ORG-0006 ENGIE SA 67 Rue Jules Ferry La Garenne-Colombes 92250 FR105 FRA 1809334-1-2-1 false UBO-0007 large ORG-0007 Total Energies Electricité et Gaz France 2 Rue Louis Armand Paris 15 75015 FR101 FRA 1809334-1-1-2 false UBO-0008 large ORG-0008 Total Energies Electricité et Gaz France 2 Rue Louis Armand Paris 15 75015 FR101 FRA 1809334-1-2-2 false UBO-0009 large ORG-0009 EDF 22-30 avenue de Wagram Paris 75008 FR101 FRA 1809334-1-1-3 false UBO-0010 large ORG-0010 EDF 22-30 avenue de Wagram Paris 8 75008 FR101 FRA 1809334-1-2-3 false UBO-0011 large ORG-0011 VOLTERRES 36 rue Brunel Paris 75017 FR101 FRA 1809334-1-1-4 false UBO-0012 large ORG-0012 GAZ DE BORDEAUX 6 place Ravesies Bordeaux 33000 FRI12 FRA 1809334-1-2-4 false UBO-0013 large ORG-0013 Octopus Energy France 87 rue de Richelieu Paris 75002 FR101 FRA 1809334-1-1-5 false UBO-0014 large ORG-0014 EKWATEUR PRO 79 rue de Clichy Paris 9 75009 FR101 FRA 1809334-1-2-5 UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA UBO-0009 FRA UBO-0010 FRA UBO-0011 FRA UBO-0012 FRA UBO-0013 FRA UBO-0014 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 edaa409c-ad1b-42de-875d-b6d3a10c32c7 bd98716f-8c45-4985-9317-58e3a9804dd4 2026-08-03+02:00 15:10:48+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.normandie.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-FCS-DFAP-0032 Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030 Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres supplies Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12) Il est conclu avec un montant maximum de 300 000 000 euro(s) Ht répartis ainsi : - Lot 01 Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites des membres du groupement de commandes : Montant maximum sur la durée du contrat 150 000 000 euro(s) Ht - Lot 02 Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement de commandes : Montant maximum sur la durée du contrat 150 000 000 euro(s) Ht 300000000 31682000 09123000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 quality Modalités de la relation clientèle proposée et pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie per-exa 20 quality Pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations per-exa 20 quality Modalités de facturation et de paiement proposées per-exa 10 quality Compatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion de l'énergie existants per-exa 10 quality Modalités de gestion et origine de l'énergie verte per-exa 10 cost Prix des prestations au regard du montant total du Dqe ORG-0004 ORG-0003 true 268442-2026 false fa-w-rc none 01 Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes supplies 31682000 31682000 09123000 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 30 quality Modalités de la relation clientèle proposée et pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie per-exa 20 quality Pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations per-exa 20 quality Modalités de facturation et de paiement proposées per-exa 10 quality Compatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion de l'énergie existants per-exa 10 quality Modalités de gestion et origine de l'énergie verte per-exa 10 cost Prix des prestations au regard du montant total du Dqe ORG-0004 ORG-0003 true 268442-2026 false fa-w-rc none 02 Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes supplies 31682000 09123000 09123000 2000-01-01Z 26-77424 26-39307 26-51444 3.2.5 Région Normandie ENGIE SA ENGIE SA Total Energies Electricité et Gaz France Total Energies Electricité et Gaz France EDF EDF VOLTERRES GAZ DE BORDEAUX Octopus Energy France EKWATEUR PRO 2026-08-05 2026-10-31 443 Electricité, gaz (fourniture) 14 Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77424 du 03/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-77424
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Description : Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres
Identifiant de la procédure : bd98716f-8c45-4985-9317-58e3a9804dd4
Identifiant interne : 2026-FCS-DFAP-0032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12) Il est conclu avec un montant maximum de 300 000 000 euro(s) Ht répartis ainsi : - Lot 01 Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites des membres du groupement de commandes : Montant maximum sur la durée du contrat 150 000 000 euro(s) Ht - Lot 02 Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement de commandes : Montant maximum sur la durée du contrat 150 000 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes
Description : Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 268442-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de la relation clientèle proposée et pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de facturation et de paiement proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Compatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion de l'énergie existants
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gestion et origine de l'énergie verte
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations au regard du montant total du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes
Description : Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 268442-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de la relation clientèle proposée et pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de facturation et de paiement proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Compatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion de l'énergie existants
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gestion et origine de l'énergie verte
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations au regard du montant total du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0162
Titre : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Total Energies Electricité et Gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0162
Titre : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EDF
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0162
Titre : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : VOLTERRES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0162
Titre : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Octopus Energy France
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0162
Titre : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0163
Titre : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Total Energies Electricité et Gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0163
Titre : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EDF
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0163
Titre : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GAZ DE BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0163
Titre : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EKWATEUR PRO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0163
Titre : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CD7BA51D-0B1A-85DF-9FA9A597AF108929
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.normandie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : CD7BA55C-FEE1-12E2-724554093710AB2F
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : CD7BA584-CA12-43C7-39D36E90075EB951
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ENGIE SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1809334-1-1-1
Adresse postale : 67 Rue Jules Ferry
Ville : La Garenne-Colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ENGIE SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1809334-1-2-1
Adresse postale : 67 Rue Jules Ferry
Ville : La Garenne-Colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Total Energies Electricité et Gaz France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1809334-1-1-2
Adresse postale : 2 Rue Louis Armand
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Total Energies Electricité et Gaz France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1809334-1-2-2
Adresse postale : 2 Rue Louis Armand
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0009
Nom officiel : EDF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1809334-1-1-3
Adresse postale : 22-30 avenue de Wagram
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0010
Nom officiel : EDF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1809334-1-2-3
Adresse postale : 22-30 avenue de Wagram
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0011
Nom officiel : VOLTERRES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1809334-1-1-4
Adresse postale : 36 rue Brunel
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0012
Nom officiel : GAZ DE BORDEAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1809334-1-2-4
Adresse postale : 6 place Ravesies
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0013
Nom officiel : Octopus Energy France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1809334-1-1-5
Adresse postale : 87 rue de Richelieu
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0014
Nom officiel : EKWATEUR PRO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1809334-1-2-5
Adresse postale : 79 rue de Clichy
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : edaa409c-ad1b-42de-875d-b6d3a10c32c7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>