5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien des espaces verts et propreté urbaine – groupement de commandes des communes de Lampertheim, Mundolsheim, Reichstett et Vendenheim
Description
:
Le présent accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces verts et de propreté urbaine sur les bans communaux de Lampertheim, Mundolsheim, Reichstett et Vendenheim. Les prestations comprennent notamment la tonte, le fauchage et le débroussaillage, le désherbage, l’entretien des massifs, la taille des arbustes et des graminées, la collecte des détritus, la levée des corbeilles et le ramassage des feuilles. La Commune de Reichstett agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes.
Identifiant interne
:
2026-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77312000
Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90610000
Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est reconductible trois fois, par périodes successives de douze mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché. Cette décision est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de la période en cours.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La transition vers une économie circulaire, La prévention et la réduction de la pollution, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Organisation, moyens humains et matériels, méthodologie, planification, réactivité, contrôle qualité, coordination, reporting et sécurité, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix apprécié selon la méthode définie au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Matériels et nuisances, optimisation des tournées, tri et valorisation des déchets, préservation des sols, de l’eau et de la biodiversité.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547882?orgAcronyme=b4a
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547882?orgAcronyme=b4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/09/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Reichstett
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Reichstett
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Reichstett
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Reichstett