16 ORG-0001 ENAP 440 AVENUE MICHEL SERRES AGEN 47916 FRI14 FRA 18009219900017 Bouchra HATCHANE 05 53 98 91 97 bouchra.hatchane@justice.fr ORG-0002 E.N.A.P. AGEN 47916 FRI14 FRA 18009219900017 2.3 eforms-sdk-1.13 ef81db41-431a-454b-9dce-9ca39f6060b4 9fd9047b-1ea1-48d7-83ea-547a678ccfb6 2026-08-03+02:00 16:21:18.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 2026-10 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ENAP Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux, accompagnée de fournitures associées et des abords des bâtiments de l’école nationale d’administration pénitentiaire (Énap). Il comprend la collecte des déchets intérieurs et extérieurs ainsi que leur évacuation. L’école délègue la gestion des états des lieux sortants et le traitement préventif et curatif de l’infestation poten services 90910000 440, avenue Michel Serres AGEN 47916 FRI14 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049924?orgAcronyme=d3f non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049924?orgAcronyme=d3f epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049924?orgAcronyme=d3f 120 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required false 2026-10-15+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2026-10 Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux, accompagnée de fournitures associées et des abords des bâtiments de l’Énap. Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux, accompagnée de fournitures associées et des abords des bâtiments de l’Énap. services 90910000 AGEN 47916 FRI14 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le marché est reconductible par tacite reconduction pour des périodes de UN (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans, 26-77500 3.2.5 E.N.A.P. 2026-08-05 2026-10-15T12:00:00.000+02:00 2026-10-15 239 Nettoyage de locaux 47 33 31 24 46 40 32 64 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ENAP Avis de marché - Avis n° 26-77500 du 03/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 47, 33, 31, 24, 46, 40, 32, 64
Annonce n° 26-77500
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ENAP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ENAP
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux, accompagnée de fournitures associées et des abords des bâtiments de l’école nationale d’administration pénitentiaire (Énap). Il comprend la collecte des déchets intérieurs et extérieurs ainsi que leur évacuation. L’école délègue la gestion des états des lieux sortants et le traitement préventif et curatif de l’infestation poten
Identifiant de la procédure : 9fd9047b-1ea1-48d7-83ea-547a678ccfb6
Identifiant interne : 2026-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 440, avenue Michel Serres
Ville : AGEN
Code postal : 47916
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux, accompagnée de fournitures associées et des abords des bâtiments de l’Énap.
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux, accompagnée de fournitures associées et des abords des bâtiments de l’Énap.
Identifiant interne : 2026-10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AGEN
Code postal : 47916
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible par tacite reconduction pour des périodes de UN (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans,
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049924?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049924?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ENAP
Organisation chargée des procédures de recours : E.N.A.P.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ENAP
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ENAP
Numéro d’enregistrement : 18009219900017
Adresse postale : 440 AVENUE MICHEL SERRES
Ville : AGEN
Code postal : 47916
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Bouchra HATCHANE
Adresse électronique : bouchra.hatchane@justice.fr
Téléphone : 05 53 98 91 97
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : E.N.A.P.
Numéro d’enregistrement : 18009219900017
Ville : AGEN
Code postal : 47916
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef81db41-431a-454b-9dce-9ca39f6060b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 à 16:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
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L’essentiel du marché

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