16 https://www.chooseparisregion.org/ ORG-0001 Choose Paris Region 2 rue Simone Veil Saint-Ouen-sur-Seine 93400 FR106 FRA 80206081400034 Service des marchés publics +33 613085483 marches-publics@chooseparisregion.org https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris 1 parvis du Tribunal 75017 PARIS Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 2.3 eforms-sdk-1.13 2c4d61ba-d1de-4861-900e-6c2f5adb14f9 af6af6f8-374f-4819-9f1e-b8547547b172 2026-08-03+02:00 16:25:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA org-sub econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2600006 2025-04 - MISE A DISPOSITION DE BASES DE DONNEES EN MODE SAAS Le marché a pour objet la mise à disposition de différentes solutions permettant de : • Générer des leads et détecter des entreprises internationales en identifiant : o les entreprises étrangères à l’international et en France ayant une capacité d’internationalisation ou de réinvestissement ; o les exposants des principaux salons internationaux ; o les startups innovantes capables d’entrer en contact avec les grands groupes franciliens dans le cadre d’un programme d’open innovation. • Suivre et analyser le flux mondial des investissements étrangers pour des actions de prospection, de benchmarking et d’influence (stratégie, études, etc.), de communication ; • Positionner la région Ile-de-France par rapport à ses concurrentes européennes ou mondiales, notamment sur : o les coûts d’implantation (salaires, immobilier, logistique, fiscalité, enseignement, etc.) ; o les éléments qualitatifs (filières, emplois, attractivité, etc.) ; • Identifier des levées de fonds, des investisseurs (capitaux risqueurs, fonds de pension, etc.) et startups. supplies 48610000 72320000 72319000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944707?orgAcronyme=b1d epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944707?orgAcronyme=b1d ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Base de données d’entreprises internationales Mise à disposition d’un outil de détection des entreprises tout pays et de génération de leads. supplies true 48610000 72320000 72319000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA 24 2 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification de chaque lot. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an supplémentaire. En application des dispositions du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où Choose Paris Region souhaiterait ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire deux (2) mois avant l’échéance du marché. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944707?orgAcronyme=b1d epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944707?orgAcronyme=b1d ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Base de données d’investissements étrangers Mise à disposition d’un outil de suivi et d’analyse du flux mondial des investissements étrangers. supplies true 48610000 72320000 72319000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA 24 2 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification de chaque lot. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an supplémentaire. En application des dispositions du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où Choose Paris Region souhaiterait ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire deux (2) mois avant l’échéance du marché. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944707?orgAcronyme=b1d epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944707?orgAcronyme=b1d ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Base de données Benchmark Mise à disposition d’un outil de benchmark permettant de positionner la région Ile-de-France par rapport aux régions mondiales concurrentes en matière d’implantation d’entreprises. supplies true 48610000 72320000 72319000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA 24 2 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification de chaque lot. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an supplémentaire. En application des dispositions du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où Choose Paris Region souhaiterait ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire deux (2) mois avant l’échéance du marché. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944707?orgAcronyme=b1d epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944707?orgAcronyme=b1d ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Base de données levées de fonds, investisseurs et startups Mise à disposition d’un outil de détection des levées de fonds, des investisseurs et des startups. supplies true 48610000 72320000 72319000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA 24 2 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification de chaque lot. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an supplémentaire. En application des dispositions du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où Choose Paris Region souhaiterait ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire deux (2) mois avant l’échéance du marché. 26-77506 3.2.5 Choose Paris Region 2026-08-05 2026-09-28T13:00:00+02:00 2026-09-28 118 Etude 163 Informatique (prestations de services) 93 75 77 78 91 92 94 95 2025-04 - MISE A DISPOSITION DE BASES DE DONNEES EN MODE SAAS Avis de marché - Avis n° 26-77506 du 03/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 26-77506
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Choose Paris Region
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2025-04 - MISE A DISPOSITION DE BASES DE DONNEES EN MODE SAAS
Description : Le marché a pour objet la mise à disposition de différentes solutions permettant de : • Générer des leads et détecter des entreprises internationales en identifiant : o les entreprises étrangères à l’international et en France ayant une capacité d’internationalisation ou de réinvestissement ; o les exposants des principaux salons internationaux ; o les startups innovantes capables d’entrer en contact avec les grands groupes franciliens dans le cadre d’un programme d’open innovation. • Suivre et analyser le flux mondial des investissements étrangers pour des actions de prospection, de benchmarking et d’influence (stratégie, études, etc.), de communication ; • Positionner la région Ile-de-France par rapport à ses concurrentes européennes ou mondiales, notamment sur : o les coûts d’implantation (salaires, immobilier, logistique, fiscalité, enseignement, etc.) ; o les éléments qualitatifs (filières, emplois, attractivité, etc.) ; • Identifier des levées de fonds, des investisseurs (capitaux risqueurs, fonds de pension, etc.) et startups.
Identifiant de la procédure : af6af6f8-374f-4819-9f1e-b8547547b172
Identifiant interne : 2600006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48610000 Systèmes de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72320000 Services de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Base de données d’entreprises internationales
Description : Mise à disposition d’un outil de détection des entreprises tout pays et de génération de leads.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48610000 Systèmes de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72320000 Services de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification de chaque lot. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an supplémentaire. En application des dispositions du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où Choose Paris Region souhaiterait ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire deux (2) mois avant l’échéance du marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944707?orgAcronyme=b1d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944707?orgAcronyme=b1d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Choose Paris Region
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Choose Paris Region
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Choose Paris Region
Organisation qui traite les offres : Choose Paris Region
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Base de données d’investissements étrangers
Description : Mise à disposition d’un outil de suivi et d’analyse du flux mondial des investissements étrangers.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48610000 Systèmes de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72320000 Services de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification de chaque lot. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an supplémentaire. En application des dispositions du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où Choose Paris Region souhaiterait ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire deux (2) mois avant l’échéance du marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944707?orgAcronyme=b1d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944707?orgAcronyme=b1d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Choose Paris Region
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Choose Paris Region
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Choose Paris Region
Organisation qui traite les offres : Choose Paris Region
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Base de données Benchmark
Description : Mise à disposition d’un outil de benchmark permettant de positionner la région Ile-de-France par rapport aux régions mondiales concurrentes en matière d’implantation d’entreprises.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48610000 Systèmes de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72320000 Services de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification de chaque lot. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an supplémentaire. En application des dispositions du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où Choose Paris Region souhaiterait ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire deux (2) mois avant l’échéance du marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944707?orgAcronyme=b1d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944707?orgAcronyme=b1d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Choose Paris Region
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Choose Paris Region
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Choose Paris Region
Organisation qui traite les offres : Choose Paris Region
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Base de données levées de fonds, investisseurs et startups
Description : Mise à disposition d’un outil de détection des levées de fonds, des investisseurs et des startups.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48610000 Systèmes de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72320000 Services de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification de chaque lot. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an supplémentaire. En application des dispositions du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où Choose Paris Region souhaiterait ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire deux (2) mois avant l’échéance du marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944707?orgAcronyme=b1d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944707?orgAcronyme=b1d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Choose Paris Region
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Choose Paris Region
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Choose Paris Region
Organisation qui traite les offres : Choose Paris Region
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Choose Paris Region
Numéro d’enregistrement : 80206081400034
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : marches-publics@chooseparisregion.org
Téléphone : +33 613085483
Adresse internet : https://www.chooseparisregion.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 1 parvis du Tribunal 75017 PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2c4d61ba-d1de-4861-900e-6c2f5adb14f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 à 16:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
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L’essentiel du marché

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