16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes du Thouarsais (79) 4 rue de la Trémoïlle CS 10160 Thouars 79104 FRI33 FRA 24790079800031 +33 549667700 service-marches@thouars-communaute.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 RUE DE BLOSSAC POITIERS 86000 FRI34 FRA 17860004500011 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 db5588f0-d3fe-462f-b575-107f8b3d3b86 6e41a03c-e297-4a12-acf3-16646154adcd 2026-08-03Z 16:42:37Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true open false Entretien des locaux de la Communauté de Communes du Thouarsais, du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et de la Ville de Thouars et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) L'entretien des locaux dans certains équipements de la Communauté de Communes du Thouarsais, du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et de la Ville de Thouars et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Période des visites : du 1 septembre au 15 septembre (sur rendez-vous). Lieu : Bâtiments communaux de la Ville de Thouars concernés par le marché (selon le planning communiqué aux candidats). Personne à contacter : Xavier BRICAULT, Chef d’équipe Equipe polyvalente, xavier.bricault@thouars-communaute.fr. Une attestation de visite sera remise aux candidats et devra être jointe à leur offre 840000 90911000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.com epo-procurement-document no required not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 10 quality Valeur technique Respect des enjeux sociaux. per-exa 10 quality Valeur technique Respect des enjeux environnementaux. per-exa 10 quality Valeur technique Qualité du matériel proposé sur les sites. per-exa 15 quality Valeur technique Procédure de contrôle et de suivi des prestations. per-exa 15 quality Valeur technique Effectif présent sur site et procédure proposés. www.marches-securises.com 120 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026.GA.87-Lot1 Lot 1 - Entretien de locaux pour la Communauté de Communes du Thouarsais et son CIAS L’entretien des locaux dans certains équipements de la Communauté de Communes du Thouarsais et de son Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) services Le lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Ainsi, pour ce marché, l’entreprise titulaire du lot 01 – « Entretien de locaux pour la Communauté de Communes du Thouarsais et son CIAS. » - doit réserver aux personnes en insertion, pour l’exécution des prestations, un minimum de 210 heures par an 560000 5600000 90911000 4 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.com epo-procurement-document no required not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 10 quality Valeur technique Respect des enjeux sociaux. per-exa 10 quality Valeur technique Respect des enjeux environnementaux. per-exa 10 quality Valeur technique Qualité du matériel proposé sur les sites. per-exa 15 quality Valeur technique Procédure de contrôle et de suivi des prestations. per-exa 15 quality Valeur technique Effectif présent sur site et procédure proposés. www.marches-securises.com 120 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026.GA.87-Lot2 Lot 2 - Entretien de locaux pour la Ville de Thouars et son CCAS L’entretien des locaux dans certains équipements de la Ville de Thouars et de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) services Le lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Ainsi, pour ce marché, l’entreprise titulaire du lot 02 – « Entretien de locaux pour la Ville de Thouars et son CCAS. » - doit réserver aux personnes en insertion, pour l’exécution des prestations, un minimum de 100 heures par an 280000 280000 90911000 4 3 26-77517 3.2.5 Communauté de Communes du Thouarsais (79) 2026-08-05 2026-09-30T12:00:00+02:00 2026-09-30 278 Produits d'entretien 239 Nettoyage de locaux 79 Entretien des locaux de la Communauté de Communes du Thouarsais, du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et de la Ville de Thouars et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Avis de marché - Avis n° 26-77517 du 03/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-77517
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des locaux de la Communauté de Communes du Thouarsais, du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et de la Ville de Thouars et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Description : L'entretien des locaux dans certains équipements de la Communauté de Communes du Thouarsais, du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et de la Ville de Thouars et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Identifiant de la procédure : 6e41a03c-e297-4a12-acf3-16646154adcd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 840,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Période des visites : du 1 septembre au 15 septembre (sur rendez-vous). Lieu : Bâtiments communaux de la Ville de Thouars concernés par le marché (selon le planning communiqué aux candidats). Personne à contacter : Xavier BRICAULT, Chef d’équipe Equipe polyvalente, xavier.bricault@thouars-communaute.fr. Une attestation de visite sera remise aux candidats et devra être jointe à leur offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Entretien de locaux pour la Communauté de Communes du Thouarsais et son CIAS
Description : L’entretien des locaux dans certains équipements de la Communauté de Communes du Thouarsais et de son Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Identifiant interne : 2026.GA.87-Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Ainsi, pour ce marché, l’entreprise titulaire du lot 01 – « Entretien de locaux pour la Communauté de Communes du Thouarsais et son CIAS. » - doit réserver aux personnes en insertion, pour l’exécution des prestations, un minimum de 210 heures par an
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Respect des enjeux sociaux.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Respect des enjeux environnementaux.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité du matériel proposé sur les sites.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Procédure de contrôle et de suivi des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Effectif présent sur site et procédure proposés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Entretien de locaux pour la Ville de Thouars et son CCAS
Description : L’entretien des locaux dans certains équipements de la Ville de Thouars et de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Identifiant interne : 2026.GA.87-Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Ainsi, pour ce marché, l’entreprise titulaire du lot 02 – « Entretien de locaux pour la Ville de Thouars et son CCAS. » - doit réserver aux personnes en insertion, pour l’exécution des prestations, un minimum de 100 heures par an
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Respect des enjeux sociaux.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Respect des enjeux environnementaux.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité du matériel proposé sur les sites.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Procédure de contrôle et de suivi des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Effectif présent sur site et procédure proposés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d’enregistrement : 24790079800031
Adresse postale : 4 rue de la Trémoïlle CS 10160
Ville : Thouars
Code postal : 79104
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@thouars-communaute.fr
Téléphone : +33 549667700
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db5588f0-d3fe-462f-b575-107f8b3d3b86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 à 16:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
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L’essentiel du marché

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