5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Achat d'une station hydrogène transportable
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2 500 000 HT euro(s) . Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période. A titre indicatif, le volume prévisionnel de commande s'élève à 2 400 000 euro(s) HT. Cette estimation est purement indicative et ne constitue pas un engagement contractuel pour la collectivité
Identifiant interne
:
F-PF-1858415
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24111600
Hydrogène
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34221000
Conteneurs mobiles à usage spécifique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
22 boulevard du Maréchal Juin
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31406
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/12/2026
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858415
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858415
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/09/2026
à 11:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement de la période de maintenance préventive de 4 ans courant à compter de l'admission des matériels. Sa durée prévisionnelle totale est estimée à 5 ans. L'échéance effective de la mise en service commerciale des trains H2 sera notifiée au titulaire par ordre de service trois (3) mois avant ladite mise en service, de manière à ce que le titulaire puisse s'organiser en conséquence pour le montage et les raccordements nécessaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP. La date du 29/12/2026 est purement indicative et n'engage pas la collectivité
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Les financement sont assurés sur les ressources propres de la collectivité
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse