8000000 8000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 8000000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 8000000 162897 yes false true TPA-0001 LOT-0001 Offre SEGIC INGENIERIE (mandataire) CON-0001 2026-06-17+02:00 2026-07-30+02:00 Réalisation d’études d’environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d’infrastructures routières https://www.maximilien.fr true 15712-2026 ORG-0001 2026-SGON02 TEN-0001 TPA-0001 Offre SEGIC INGENIERIE (mandataire) ORG-0004 ORG-0005 ORG-0004 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0007 ORG-0004 ORG-0008 ORG-0004 29 https://www.seineetmarne.fr ORG-0001 Département de Seine et Marne CS50377 Direction des Routes Melun 77010 FR102 FRA 22770001000019 Nathalie Hardy +33 164106140 nathalie.hardy@departement77.fr https://www.telerecours ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 17750000600024 +33 182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr true https://segic-ingenierie.fr sme ORG-0004 SEGIC INGÉNIERIE (mandataire) 7 rue des Petits Ruisseaux Verrières le Buisson 91370 FR104 FRA 324 668 144 00037 +33 1 69 30 66 66 marches@segic-ingenierie.fr true https://lee-conseil.fr sme ORG-0005 LEE CONSEIL 392 rue des Mercières Rillieux-la-Pape 69140 FRK26 FRA 315 843 797 00145 +33 4 37 85 04 44 contact@lee-conseil.fr true https://groupearchipel.com sme ORG-0006 ARCHIPEL PARIS 75008 FR101 FRA 838 442 390 00012 +33 2 45 40 05 89 administratif@archipel-biodiversite.fr true https://saferidf.fr sme ORG-0007 SAFER de l’Ile de France 19 rue D'Anjou PARIS 75008 FR101 FRA 64205452200031 +33 142652842 safer@safer-idf.com true https://www.technisim.fr sme ORG-0008 TechniSim Consultants 316 rue Paul Bert LYON 69003 FRK26 FRA 44485954000023 +33 437699280 technisim@wanadoo.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 366fcd2e-44a0-47c6-ba36-0787dbca6cc9 5b4ae060-5409-442b-bbf9-4d528c2fdb13 2026-08-03+02:00 17:11:19+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 76e66b3e-adc5-4659-afe6-52687e5956b3-01 false 2026-SGON02 Réalisation d’études d’environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d’infrastructures routières Réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières services 71300000 Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l’article L2113-11 2° du code de la commande publique. FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price 50 points per-exa 50 quality 50 points : 1- Présentation des moyens humains et matériels sur 20 points 2- Méthodologie et organisation dédiées aux missions de chacun suivant les prestations du marché sur 20 points 3- Présentation des sous-détails de prix sur 10 points Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2026-SGON02 Réalisation d’études d’environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d’infrastructures routières Réalisation d’études d’environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d’infrastructures routières services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 2 000 000,00 euros HT. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La visite des lieux est : sans objet. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. 71300000 Département de Seine-et-Marne Seine-et-Marne 77000 FR102 FRA 48 2000-01-01Z 26-77564 26-15712 3.2.5 Département de Seine et Marne SEGIC INGÉNIERIE (mandataire) 2026-08-05 2026-11-02 118 Etude 77 Réalisation d’études d’environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d’infrastructures routières Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77564 du 03/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-77564
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d’études d’environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d’infrastructures routières
Description : Réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières
Identifiant de la procédure : 5b4ae060-5409-442b-bbf9-4d528c2fdb13
Avis précédent : 76e66b3e-adc5-4659-afe6-52687e5956b3-01
Identifiant interne : 2026-SGON02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l’article L2113-11 2° du code de la commande publique.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d’études d’environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d’infrastructures routières
Description : Réalisation d’études d’environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d’infrastructures routières
Identifiant interne : 2026-SGON02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de Seine-et-Marne
Ville : Seine-et-Marne
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 2 000 000,00 euros HT. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La visite des lieux est : sans objet. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 50 points : 1- Présentation des moyens humains et matériels sur 20 points 2- Méthodologie et organisation dédiées aux missions de chacun suivant les prestations du marché sur 20 points 3- Présentation des sous-détails de prix sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le marché : Département de Seine et Marne
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8,000,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SEGIC INGÉNIERIE (mandataire)
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : LEE CONSEIL, ARCHIPEL, SAFER de l’Ile de France, TechniSim Consultants
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SEGIC INGENIERIE (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8,000,000 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 162,897 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-SGON02
Titre : Réalisation d’études d’environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d’infrastructures routières
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2026
Date de conclusion du marché : 30/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 15712-2026
Adresse du marché : https://www.maximilien.fr
Organisation qui signe le marché : Département de Seine et Marne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Département : Direction des Routes
Adresse postale : CS50377
Ville : Melun
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie Hardy
Adresse électronique : nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone : +33 164106140
Adresse internet : https://www.seineetmarne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : https://www.telerecours
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SEGIC INGÉNIERIE (mandataire)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 324 668 144 00037
Adresse postale : 7 rue des Petits Ruisseaux
Ville : Verrières le Buisson
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@segic-ingenierie.fr
Téléphone : +33 1 69 30 66 66
Adresse internet : https://segic-ingenierie.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : LEE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 315 843 797 00145
Adresse postale : 392 rue des Mercières
Ville : Rillieux-la-Pape
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lee-conseil.fr
Téléphone : +33 4 37 85 04 44
Adresse internet : https://lee-conseil.fr
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ARCHIPEL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 838 442 390 00012
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : administratif@archipel-biodiversite.fr
Téléphone : +33 2 45 40 05 89
Adresse internet : https://groupearchipel.com
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SAFER de l’Ile de France
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 64205452200031
Adresse postale : 19 rue D'Anjou
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : safer@safer-idf.com
Téléphone : +33 142652842
Adresse internet : https://saferidf.fr
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0008
Nom officiel : TechniSim Consultants
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44485954000023
Adresse postale : 316 rue Paul Bert
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : technisim@wanadoo.fr
Téléphone : +33 437699280
Adresse internet : https://www.technisim.fr
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 366fcd2e-44a0-47c6-ba36-0787dbca6cc9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
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L’essentiel du marché

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