15951616 RES-0001 selec-w TEN-0001 9573018 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 6378598 tenders 1 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 LOT-00001_EIFFAGE Routes Nord Est TEN-0002 1 true false no TPA-0002 LOT-0002 LOT-0002_SOTRAVEER CON-0001 2026-07-07+02:00 2026-08-03+02:00 Entretien courant des dépendances bleues du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les départements de l’Oise, de l’Aisne et du Nord (Sambre-Thièrache) Lot 1-Département Aisne (tout le département) et département du Nord (secteur Sambre-Thiérache) false ORG-0001 2026.1700028449 TEN-0001 CON-0002 2026-06-25+02:00 2026-07-28+02:00 Entretien courant des dépendances bleues du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les départements de l’Oise, de l’Aisne et du Nord (Sambre-Thièrache) Lot 2-Le réseau routier national géré par le District de Laon – Secteur département de l’Oise false ORG-0001 2026.1700026902 TEN-0002 TPA-0001 EIFFAGE ROUTE NORD EST ORG-0003 TPA-0002 SOTRAVEER ORG-0004 29 false false https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr/ ORG-0001 Direction Interdépartementale des Routes Nord 44 Ter rue Jean Bart - CS 20275 Lille 59019 FRE11 FRA 13000157100418 Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord +33 320496344 dirn@developpement-durable.gouv.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille LILLE Cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr true large ORG-0003 EIFFAGE ROUTE NORD EST 9 route de condé Ciry Salsogne 02220 FRE21 FRA 40209626700354 camut Laurent +333 23 55 46 46 be.aisne@eiffage.com true https://www.sotraveer.com sme ORG-0004 SOTRAVEER Winnezeele 59670 FRE11 FRA 33835695900027 DELBAERE Alexandre +33 28 48 19 03 sotraveer@sotraveer.com 2.3 eforms-sdk-1.13 5cdce8a4-e18b-4c2a-81c0-7f66b9203857 b8d21ebc-29f1-48c2-a07c-5eb1709b2fd5 2026-08-03+02:00 17:32:18.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Les prestations feront l'objet d’accords-cadres à bons de commande open 4657-2026 DIRN-SPT-GFM-2026-01-02 Entretien courant des dépendances bleues du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les départements de l’Oise, de l’Aisne et du Nord (Sambre-Thièrache) Ce marché est un marché public de travaux pour lequel le Cahier des Claudes Administratives Générales des marchés publics de travaux du 30 mars 2021 s’applique. works Le marché sera conclu pour chaque lot : soit avec un entrepreneur unique ; soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. L’acheteur exige la fournitures des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation. Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière : Une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, doit être supérieure à : 1 000 000,00 euros TTC Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : A - Expérience : La présentation d’une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Les qualifications FNTP ou les qualifications équivalentes ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiants qu’il en dispose pour l’exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les qualifications FNTP 3751, 3752 et 3753 ou les qualifications équivalentes. Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du CCP, le marché comportent une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou ds offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l’acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d’outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019 modifié relatifs aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique). Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Elles concernent : L’entretien courant des dépendances bleues du réseau routier national géré par la DIR Nord. Les prestations consisteront principalement au : Signalisation temporaire dérasements d’accotements; curage de fossés; curage de bassin routier; hydrocurage de canalisations; entretien débourbeurs, déshuileurs; évacuation des produits issus du dérasement et du curage; évacuation de produits stockés sur les emprises routières; traitement des produits stockés sur les emprises routières; Débrouissaillage, faucardage. L'opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 2 lots. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; L’unité monétaire utilisée sera l'euro ; La commande électronique sera utilisée ; La facturation électronique sera acceptée ; Le paiement électronique sera utilisé. 45232410 Le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord FRE21 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Prix Le critère « prix des prestations », apprécié au vu du montant TTC du détail estimatif fourni à titre indicatif (DEI) et valorisé par le candidat, document non contractuel destiné au jugement de l'offre per-exa 20 quality valeur environnementale Le critère « valeur environnementale des prestations » apprécié au vu du contenu des éléments techniques demandés à l'article 3-1.2 du présent Règlement de la Consultation per-exa 20 quality valeur technique Le critère « valeur technique des prestations » apprécié au vu du contenu des éléments techniques demandés à l'article 3-1.2 du présent Règlement de la Consultation ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Le réseau routier national géré par le District de Laon – Secteur des départements de l’Aisne et Nord (Sambre Thiérache) Routes concernées: N2 ; N31 ; N49. works La nature et les prestations des travaux pour l’ensemble des lots comprennent : Signalisation temporaire; dérasements d’accotements; curage de fossés; entretien et d’ouvrages d’assainissement de plate-forme routière; entretien courants des ouvrages de traitement de la pollution routière; gestion des produits issus du dérasement et des opérations de curage et d’hydrocurage. Informations complémentaires concernant chaque lots : Lot n° 1 Intitulé : District de Laon – secteur des départements de l’Aisne et Nord (Sambre-Thiérache) Description succincte L’entretien courant des dépendances bleues sur le réseau routier national géré par le District de Laon dans les départements de l’Aisne et Nord (Sambre-Thiérache). 45232410 Routes concernées: N2 ; N31 ; N49. FRE21 FRA 12 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 price Le Prix Le critère « prix des prestations », apprécié au vu du montant TTC du détail estimatif fourni à titre indicatif (DEI) et valorisé par le candidat, document non contractuel destiné au jugement de l'offre. per-exa 20 quality valeur environnementale Le critère « valeur environnementale des prestations » apprécié au vu du contenu des éléments techniques demandés à l'article 3-1.2 du présent Règlement de la Consultation per-exa 20 quality valeur technique Le critère « valeur technique des prestations » apprécié au vu du contenu des éléments techniques demandés à l'article 3-1.2 du présent Règlement de la Consultation ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Le réseau routier national géré par le District de Laon – Secteur du département de l’Oise Routes concernées: N2 ; N31 ; N330 ; N324. works La nature et les prestations des travaux pour l’ensemble des lots comprennent : Signalisation temporaire; dérasements d’accotements; curage de fossés; entretien et d’ouvrages d’assainissement de plate-forme routière; entretien courants des ouvrages de traitement de la pollution routière; gestion des produits issus du dérasement et des opérations de curage et d’hydrocurage. Informations complémentaires concernant chaque lots : Lot n° 2 - Intitulé : District de Laon – Secteur du département de l’Oise Description succincte L’entretien courant des dépendances bleues sur le réseau routier national géré par le District de Laon dans le département de l’Oise. 45232410 Routes concernées: N2 ; N31 ; N330 ; N324. FRE22 FRA 12 3 2000-01-01+01:00 26-77569 26-190 3.2.5 Direction Interdépartementale des Routes Nord EIFFAGE ROUTE NORD EST SOTRAVEER 2026-08-05 2026-10-31 365 Voirie 59 02 08 51 60 62 80 Entretien courant des dépendances bleues du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les départements de l’Oise, de l’Aisne et du Nord (Sambre-Thièrache) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77569 du 03/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59, 02, 08, 51, 60, 62, 80
Annonce n° 26-77569
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien courant des dépendances bleues du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les départements de l’Oise, de l’Aisne et du Nord (Sambre-Thièrache)
Description : Ce marché est un marché public de travaux pour lequel le Cahier des Claudes Administratives Générales des marchés publics de travaux du 30 mars 2021 s’applique.
Identifiant de la procédure : b8d21ebc-29f1-48c2-a07c-5eb1709b2fd5
Avis précédent : 4657-2026
Identifiant interne : DIRN-SPT-GFM-2026-01-02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations feront l'objet d’accords-cadres à bons de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour chaque lot : soit avec un entrepreneur unique ; soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. L’acheteur exige la fournitures des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation. Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière : Une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, doit être supérieure à : 1 000 000,00 euros TTC Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : A - Expérience : La présentation d’une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Les qualifications FNTP ou les qualifications équivalentes ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiants qu’il en dispose pour l’exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les qualifications FNTP 3751, 3752 et 3753 ou les qualifications équivalentes. Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du CCP, le marché comportent une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou ds offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l’acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d’outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019 modifié relatifs aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique). Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Elles concernent : L’entretien courant des dépendances bleues du réseau routier national géré par la DIR Nord. Les prestations consisteront principalement au : Signalisation temporaire dérasements d’accotements; curage de fossés; curage de bassin routier; hydrocurage de canalisations; entretien débourbeurs, déshuileurs; évacuation des produits issus du dérasement et du curage; évacuation de produits stockés sur les emprises routières; traitement des produits stockés sur les emprises routières; Débrouissaillage, faucardage. L'opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 2 lots. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; L’unité monétaire utilisée sera l'euro ; La commande électronique sera utilisée ; La facturation électronique sera acceptée ; Le paiement électronique sera utilisé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le réseau routier national géré par le District de Laon – Secteur des départements de l’Aisne et Nord (Sambre Thiérache)
Description : Routes concernées: N2 ; N31 ; N49.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Routes concernées: N2 ; N31 ; N49.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La nature et les prestations des travaux pour l’ensemble des lots comprennent : Signalisation temporaire; dérasements d’accotements; curage de fossés; entretien et d’ouvrages d’assainissement de plate-forme routière; entretien courants des ouvrages de traitement de la pollution routière; gestion des produits issus du dérasement et des opérations de curage et d’hydrocurage. Informations complémentaires concernant chaque lots : Lot n° 1 Intitulé : District de Laon – secteur des départements de l’Aisne et Nord (Sambre-Thiérache) Description succincte L’entretien courant des dépendances bleues sur le réseau routier national géré par le District de Laon dans les départements de l’Aisne et Nord (Sambre-Thiérache).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère « prix des prestations », apprécié au vu du montant TTC du détail estimatif fourni à titre indicatif (DEI) et valorisé par le candidat, document non contractuel destiné au jugement de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale
Description : Le critère « valeur environnementale des prestations » apprécié au vu du contenu des éléments techniques demandés à l'article 3-1.2 du présent Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Le critère « valeur technique des prestations » apprécié au vu du contenu des éléments techniques demandés à l'article 3-1.2 du présent Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Le réseau routier national géré par le District de Laon – Secteur du département de l’Oise
Description : Routes concernées: N2 ; N31 ; N330 ; N324.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Routes concernées: N2 ; N31 ; N330 ; N324.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La nature et les prestations des travaux pour l’ensemble des lots comprennent : Signalisation temporaire; dérasements d’accotements; curage de fossés; entretien et d’ouvrages d’assainissement de plate-forme routière; entretien courants des ouvrages de traitement de la pollution routière; gestion des produits issus du dérasement et des opérations de curage et d’hydrocurage. Informations complémentaires concernant chaque lots : Lot n° 2 - Intitulé : District de Laon – Secteur du département de l’Oise Description succincte L’entretien courant des dépendances bleues sur le réseau routier national géré par le District de Laon dans le département de l’Oise.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le Prix
Description : Le critère « prix des prestations », apprécié au vu du montant TTC du détail estimatif fourni à titre indicatif (DEI) et valorisé par le candidat, document non contractuel destiné au jugement de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale
Description : Le critère « valeur environnementale des prestations » apprécié au vu du contenu des éléments techniques demandés à l'article 3-1.2 du présent Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Le critère « valeur technique des prestations » apprécié au vu du contenu des éléments techniques demandés à l'article 3-1.2 du présent Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 15,951,616 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,573,018 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ROUTE NORD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT-00001_EIFFAGE Routes Nord Est
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.1700028449
Titre : Entretien courant des dépendances bleues du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les départements de l’Oise, de l’Aisne et du Nord (Sambre-Thièrache) Lot 1-Département Aisne (tout le département) et département du Nord (secteur Sambre-Thiérache)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2026
Date de conclusion du marché : 03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,378,598 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOTRAVEER
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT-0002_SOTRAVEER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.1700026902
Titre : Entretien courant des dépendances bleues du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les départements de l’Oise, de l’Aisne et du Nord (Sambre-Thièrache) Lot 2-Le réseau routier national géré par le District de Laon – Secteur département de l’Oise
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2026
Date de conclusion du marché : 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d’enregistrement : 13000157100418
Adresse postale : 44 Ter rue Jean Bart - CS 20275
Ville : Lille
Code postal : 59019
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord
Adresse électronique : dirn@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 320496344
Adresse internet : https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EIFFAGE ROUTE NORD EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 40209626700354
Adresse postale : 9 route de condé
Ville : Ciry Salsogne
Code postal : 02220
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : camut Laurent
Adresse électronique : be.aisne@eiffage.com
Téléphone : +333 23 55 46 46
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SOTRAVEER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33835695900027
Ville : Winnezeele
Code postal : 59670
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DELBAERE Alexandre
Adresse électronique : sotraveer@sotraveer.com
Téléphone : +33 28 48 19 03
Adresse internet : https://www.sotraveer.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5cdce8a4-e18b-4c2a-81c0-7f66b9203857 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 à 17:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
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L’essentiel du marché

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