16 https://www.lamballe-terre-mer.bzh ORG-0001 LAMBALLE TERRE ET MER 41 RUE SAINT-MARTIN LAMBALLE-ARMOR 22400 FRH01 FRA 20006939100015 SERVICE COMMANDE PUBLIQUE +33 296323332 marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh https://www.telerecours.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES 3 CONTOUR DE LA MOTTE RENNES 35000 FRH03 FRA 17350005900014 2.3 eforms-sdk-1.13 5bde6185-310d-431a-8313-effbd5e68b70 d6f3735c-862d-4bb4-9d6e-e4fd59e36c6b 2026-08-04+02:00 10:20:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA grp-p-aut gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 6 6 open false PIECES_BRANCHEMENT Fournitures de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Lots 1 à 6 Fournitures de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Lots 1 à 6 supplies 34913000 FRH01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x epo-sub-espd false none no performance required not-allowed false per-exa 60.0 price Prix des prestations per-exa 40.0 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 15:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Branchement Pièces de branchement pour les réseaux. Des échantillons sont attendus pour l'analyse de l'offre, ils sont indiqués au RC. supplies true 34913000 FRH01 FRA 24 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La modalité de passage d’une période à l’autre se fait lorsque la période en cours a atteint soit sa durée maximum, soit son montant maximum. Dans ce dernier cas, dès que le cumul des commandes d’une période dépasse le montant maximum, le marché passe automatiquement à la période suivante. La commande à l’origine du dépassement est engagée en totalité sur la nouvelle période. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x epo-sub-espd false none no performance required not-allowed false per-exa 60.0 price Prix des prestations per-exa 40.0 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 15:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Laiton non dézincifiable Laiton non dézincifiable pour les réseaux. Des échantillons sont attendus pour l'analyse de l'offre, ils sont indiqués au RC. supplies true 34913000 FRH01 FRA 24 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La modalité de passage d’une période à l’autre se fait lorsque la période en cours a atteint soit sa durée maximum, soit son montant maximum. Dans ce dernier cas, dès que le cumul des commandes d’une période dépasse le montant maximum, le marché passe automatiquement à la période suivante. La commande à l’origine du dépassement est engagée en totalité sur la nouvelle période. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x epo-sub-espd false none no performance required not-allowed false per-exa 60.0 price Prix des prestations per-exa 40.0 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 15:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 PVC, PEHD PVC, PEHD pour les réseaux. Des échantillons sont attendus pour l'analyse de l'offre, ils sont indiqués au RC. supplies true 34913000 FRH01 FRA 24 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La modalité de passage d’une période à l’autre se fait lorsque la période en cours a atteint soit sa durée maximum, soit son montant maximum. Dans ce dernier cas, dès que le cumul des commandes d’une période dépasse le montant maximum, le marché passe automatiquement à la période suivante. La commande à l’origine du dépassement est engagée en totalité sur la nouvelle période. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x epo-sub-espd false none no performance required not-allowed false per-exa 60.0 price Prix des prestations per-exa 40.0 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 15:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Fonte AEP Fonte AEP pour les réseaux. Des échantillons sont attendus pour l'analyse de l'offre, ils sont indiqués au RC. supplies true 34913000 FRH01 FRA 24 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La modalité de passage d’une période à l’autre se fait lorsque la période en cours a atteint soit sa durée maximum, soit son montant maximum. Dans ce dernier cas, dès que le cumul des commandes d’une période dépasse le montant maximum, le marché passe automatiquement à la période suivante. La commande à l’origine du dépassement est engagée en totalité sur la nouvelle période. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x epo-sub-espd false none no performance required not-allowed false per-exa 60.0 price Prix des prestations per-exa 40.0 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 15:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 5 Fonte de voirie Fonte de voirie pour réseaux. Des échantillons sont attendus pour l'analyse de l'offre, ils sont indiqués au RC. supplies true 34913000 FRH01 FRA 24 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La modalité de passage d’une période à l’autre se fait lorsque la période en cours a atteint soit sa durée maximum, soit son montant maximum. Dans ce dernier cas, dès que le cumul des commandes d’une période dépasse le montant maximum, le marché passe automatiquement à la période suivante. La commande à l’origine du dépassement est engagée en totalité sur la nouvelle période. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x epo-sub-espd false none no performance required not-allowed false per-exa 60.0 price Prix des prestations per-exa 40.0 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 15:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 6 Regards de comptage Regards de comptage pour réseaux. Des échantillons sont attendus pour l'analyse de l'offre, ils sont indiqués au RC. supplies true 34913000 FRH01 FRA 24 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La modalité de passage d’une période à l’autre se fait lorsque la période en cours a atteint soit sa durée maximum, soit son montant maximum. Dans ce dernier cas, dès que le cumul des commandes d’une période dépasse le montant maximum, le marché passe automatiquement à la période suivante. La commande à l’origine du dépassement est engagée en totalité sur la nouvelle période. 26-77667 3.2.5 LAMBALLE TERRE ET MER 2026-08-05 2026-09-24T15:00:00+02:00 2026-09-24 266 Pièces détachées 22 Fournitures de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Lots 1 à 6 Avis de marché - Avis n° 26-77667 du 04/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-77667
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LAMBALLE TERRE ET MER
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Lots 1 à 6
Description : Fournitures de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Lots 1 à 6
Identifiant de la procédure : d6f3735c-862d-4bb4-9d6e-e4fd59e36c6b
Identifiant interne : PIECES_BRANCHEMENT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Branchement
Description : Pièces de branchement pour les réseaux. Des échantillons sont attendus pour l'analyse de l'offre, ils sont indiqués au RC.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La modalité de passage d’une période à l’autre se fait lorsque la période en cours a atteint soit sa durée maximum, soit son montant maximum. Dans ce dernier cas, dès que le cumul des commandes d’une période dépasse le montant maximum, le marché passe automatiquement à la période suivante. La commande à l’origine du dépassement est engagée en totalité sur la nouvelle période.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui traite les offres : LAMBALLE TERRE ET MER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Laiton non dézincifiable
Description : Laiton non dézincifiable pour les réseaux. Des échantillons sont attendus pour l'analyse de l'offre, ils sont indiqués au RC.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La modalité de passage d’une période à l’autre se fait lorsque la période en cours a atteint soit sa durée maximum, soit son montant maximum. Dans ce dernier cas, dès que le cumul des commandes d’une période dépasse le montant maximum, le marché passe automatiquement à la période suivante. La commande à l’origine du dépassement est engagée en totalité sur la nouvelle période.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui traite les offres : LAMBALLE TERRE ET MER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PVC, PEHD
Description : PVC, PEHD pour les réseaux. Des échantillons sont attendus pour l'analyse de l'offre, ils sont indiqués au RC.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La modalité de passage d’une période à l’autre se fait lorsque la période en cours a atteint soit sa durée maximum, soit son montant maximum. Dans ce dernier cas, dès que le cumul des commandes d’une période dépasse le montant maximum, le marché passe automatiquement à la période suivante. La commande à l’origine du dépassement est engagée en totalité sur la nouvelle période.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui traite les offres : LAMBALLE TERRE ET MER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fonte AEP
Description : Fonte AEP pour les réseaux. Des échantillons sont attendus pour l'analyse de l'offre, ils sont indiqués au RC.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La modalité de passage d’une période à l’autre se fait lorsque la période en cours a atteint soit sa durée maximum, soit son montant maximum. Dans ce dernier cas, dès que le cumul des commandes d’une période dépasse le montant maximum, le marché passe automatiquement à la période suivante. La commande à l’origine du dépassement est engagée en totalité sur la nouvelle période.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui traite les offres : LAMBALLE TERRE ET MER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fonte de voirie
Description : Fonte de voirie pour réseaux. Des échantillons sont attendus pour l'analyse de l'offre, ils sont indiqués au RC.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La modalité de passage d’une période à l’autre se fait lorsque la période en cours a atteint soit sa durée maximum, soit son montant maximum. Dans ce dernier cas, dès que le cumul des commandes d’une période dépasse le montant maximum, le marché passe automatiquement à la période suivante. La commande à l’origine du dépassement est engagée en totalité sur la nouvelle période.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui traite les offres : LAMBALLE TERRE ET MER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Regards de comptage
Description : Regards de comptage pour réseaux. Des échantillons sont attendus pour l'analyse de l'offre, ils sont indiqués au RC.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La modalité de passage d’une période à l’autre se fait lorsque la période en cours a atteint soit sa durée maximum, soit son montant maximum. Dans ce dernier cas, dès que le cumul des commandes d’une période dépasse le montant maximum, le marché passe automatiquement à la période suivante. La commande à l’origine du dépassement est engagée en totalité sur la nouvelle période.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238509?orgAcronyme=f9x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui traite les offres : LAMBALLE TERRE ET MER
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LAMBALLE TERRE ET MER
Numéro d’enregistrement : 20006939100015
Adresse postale : 41 RUE SAINT-MARTIN
Ville : LAMBALLE-ARMOR
Code postal : 22400
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh
Téléphone : +33 296323332
Adresse internet : https://www.lamballe-terre-mer.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5bde6185-310d-431a-8313-effbd5e68b70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 10:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

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