1219148 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false 897761 no TPA-0001 LOT-0001 offre candidat 4 TEN-0002 1 true false 321387 no TPA-0002 LOT-0002 offre candidat 8 CON-0001 2026-06-10+02:00 2026-07-08+02:00 ORG-0001 Marché de souscription de contrat d'assurance complémentaire maladie (lot 1) TEN-0001 CON-0002 2026-06-10+02:00 2026-07-08+02:00 ORG-0001 Marché de souscription de contrat d'assurance prévoyance (lot 2) TEN-0002 TPA-0001 Offre candidat 4 ORG-0002 TPA-0002 Offre candidat 8 ORG-0003 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HJHPktTLEs ORG-0001 CAVAMAC 30 Rue Olivier Noyer CS No 51432 Paris cedex 14 75676 FR101 FRA 78471837100031 M. Aymeric BAREY 0181693720 jur@cavamac.fr TPO-0001 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris 75017 FR101 FRA 01 44 32 51 51 false UBO-0003 sme ORG-0003 COLLECTEAM 13 RUE CROQUECHATAIGNE BP 30064 LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380 FRB05 FRA 42209281700028 false UBO-0002 sme ORG-0002 MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS 104 AVENUE DE FONTAINEBLEAU LE KREMLIN-BICETRE 94270 FR107 FRA 39103618300021 UBO-0002 MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS 104 AVENUE DE FONTAINEBLEAU LE KREMLIN-BICETRE 94270 FR107 FRA FRA UBO-0003 COLLECTEAM COLLECTEAM 13 RUE CROQUECHATAIGNE BP 30064 LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN FRB06 FRA FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 7ecca2f2-8215-45f6-a101-c2cdf8a401bd 63b2fcad-b489-4d73-8c91-7dc025234e6b 2026-08-04+02:00 10:38:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-cga soc-pro ORG-0001 open 9dc6042d-2eac-4b47-8c38-47918f96a222-01 false SEP 04/2026 Souscription de contrat d'assurance maladie complémentaire santé et prévoyance Souscription de contrat d'assurance maladie complémentaire santé et prévoyance : Lot n° 1 Assurance complémentaire santé et Lot n° 2 Assurance prévoyance. services 66512200 66512000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 2 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 2 poi-exa 1 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 poi-exa 4 quality Maîtrise financière : coefficient 4 poi-exa 3 price Tarification : coefficient 3 TPO-0001 TPO-0001 true false buyer-categories none none 1 Lot 1 Assurance maladie complémentaire santé Assurance complémentaire santé services Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de la CAVAMAC et les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de candidature et offre électroniquement sur le profil acheteur de la CAVAMAC (achatpublic.com). Les modalités de remise, d'examen et de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation accessible sur le site achatpublic. 1. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme dématérialisée (http://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. 2. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. 66512200 anyw-cou FRA 2027-01-01+02:00 5 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 2 quality Nature et étendues des garanties -qualité des clauses contractuelles : coefficient 2 poi-exa 1 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 poi-exa 4 quality Maîtrise financière : coefficient 4 poi-exa 3 price Tarification : coefficient 3 TPO-0001 TPO-0001 true false buyer-categories none none 2 Lot 2 Assurance prévoyance Assurance prévoyance services Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de la CAVAMAC et les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de candidature et offre électroniquement sur le profil acheteur de la CAVAMAC (achatpublic.com). Les modalités de remise, d'examen et de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation accessible sur le site achatpublic. 1. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme dématérialisée (http://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l’intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. 2. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. 66512000 anyw-cou FRA 2027-01-01+02:00 5 2000-01-01Z 26-77677 26-25997 3.2.5 CAVAMAC MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS COLLECTEAM 2026-08-05 2026-11-02 20 Assurance 75 Souscription de contrat d'assurance maladie complémentaire santé et prévoyance Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77677 du 04/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-77677
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAVAMAC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription de contrat d'assurance maladie complémentaire santé et prévoyance
Description : Souscription de contrat d'assurance maladie complémentaire santé et prévoyance : Lot n° 1 Assurance complémentaire santé et Lot n° 2 Assurance prévoyance.
Identifiant de la procédure : 63b2fcad-b489-4d73-8c91-7dc025234e6b
Avis précédent : 9dc6042d-2eac-4b47-8c38-47918f96a222-01
Identifiant interne : SEP 04/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Assurance maladie complémentaire santé
Description : Assurance complémentaire santé
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de la CAVAMAC et les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de candidature et offre électroniquement sur le profil acheteur de la CAVAMAC (achatpublic.com). Les modalités de remise, d'examen et de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation accessible sur le site achatpublic. 1. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme dématérialisée (http://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. 2. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Maîtrise financière : coefficient 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CAVAMAC - Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAVAMAC - Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : CAVAMAC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Assurance prévoyance
Description : Assurance prévoyance
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de la CAVAMAC et les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de candidature et offre électroniquement sur le profil acheteur de la CAVAMAC (achatpublic.com). Les modalités de remise, d'examen et de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation accessible sur le site achatpublic. 1. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme dématérialisée (http://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l’intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. 2. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendues des garanties -qualité des clauses contractuelles : coefficient 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Maîtrise financière : coefficient 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CAVAMAC - Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAVAMAC - Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : CAVAMAC
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,219,148 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre candidat 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 897,761 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché de souscription de contrat d'assurance complémentaire maladie (lot 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2026
Date de conclusion du marché : 08/07/2026
Organisation qui signe le marché : CAVAMAC
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COLLECTEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : offre candidat 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 321,387 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché de souscription de contrat d'assurance prévoyance (lot 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2026
Date de conclusion du marché : 08/07/2026
Organisation qui signe le marché : CAVAMAC
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAVAMAC
Numéro d’enregistrement : 78471837100031
Adresse postale : 30 Rue Olivier Noyer CS No 51432
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75676
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Aymeric BAREY
Adresse électronique : jur@cavamac.fr
Téléphone : 0181693720
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HJHPktTLEs
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42209281700028
Adresse postale : 13 RUE CROQUECHATAIGNE BP 30064
Ville : LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : COLLECTEAM COLLECTEAM
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 13 RUE CROQUECHATAIGNE BP 30064
Ville : LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal : 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Subdivision pays (NUTS) : FRB06
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39103618300021
Adresse postale : 104 AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 104 AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : FR107
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7ecca2f2-8215-45f6-a101-c2cdf8a401bd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 10:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

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