16 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-dombasle.fr/ ORG-0001 Ville de Dombasle-sur-Meurthe Hôtel de Ville Place Suzanne Pierre Dombasle sur Meurthe 54110 FRF31 FRA 21540159700012 +33 383183434 achats@ville-dombasle.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 61988954-d09d-41f4-b09b-a41e612cd712 4793c1c0-608e-49c3-9240-8f3e7690dffd 2026-08-04Z 11:19:54Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-020 Gardiennage de nuit en résidence autonomie Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de surveillance, gardiennage et sécurisation de nuit au sein des 2 résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Dombasle-sur-Meurthe. services 79713000 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document no required not-allowed https://www.marches-securises.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required false 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Gardiennage de nuit en résidence autonomie Gardiennage de nuit en résidence autonomie services 400000 79713000 2027-01-09+01:00 2030-12-31+01:00 26-77733 3.2.5 Coordonnateur : Ville de Dombasle-sur-Meurthe 2026-08-05 2026-09-14T12:00:00+02:00 2026-09-03 138 Gardiennage 331 Surveillance 54 Gardiennage de nuit en résidence autonomie Avis de marché - Avis n° 26-77733 du 04/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-77733
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gardiennage de nuit en résidence autonomie
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de surveillance, gardiennage et sécurisation de nuit au sein des 2 résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Dombasle-sur-Meurthe.
Identifiant de la procédure : 4793c1c0-608e-49c3-9240-8f3e7690dffd
Identifiant interne : 2026-020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gardiennage de nuit en résidence autonomie
Description : Gardiennage de nuit en résidence autonomie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Numéro d’enregistrement : 21540159700012
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Suzanne Pierre
Ville : Dombasle sur Meurthe
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ville-dombasle.fr
Téléphone : +33 383183434
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-dombasle.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 61988954-d09d-41f4-b09b-a41e612cd712 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 11:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>