16 http://www.eysines.fr/ ORG-0001 Ville d'Eysines Rue de l’Hôtel de Ville EYSINES 33320 FRI12 FRA 21330162500017 Christine BOST Maire 33 +33 556161800 marche.public@eysines.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue tastet Bordeaux Cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 33 +33 556993800 +33 556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9 rue tastet BORDEAUX Cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 33 +33 556993800 +33 556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e0a08843-4b1f-4b05-8f82-c2820fac21a2 5786dff7-eae8-4529-b97f-df5a831c5aa4 2026-08-04+02:00 11:59:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP17K-481/6064/026-18 FOURNITURE DE CARBURANTS Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / SP 95-E10 / SP 98, Gasole, GPL et ETHANOL) en stations-services ou points d’approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d’Eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville ainsi que la fourniture et livraison de gazole au centre technique municipal. En application de l’article R.2162-2 du code de la commande publique , les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, avec montant minimum et montant maximum. supplies 2100000.00 09134200 FRI12 FRA FRI12 FRA FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.demat-ampa.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 85 cost Prix Règle de trois, soit Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du (sous-)critère analysé poi-exa 15 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.demat-ampa.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 mairie false 1 none fa-wo-rc 026-18-01_1 Approvisionnement en carburant en stations ou points d’approvisionnement avec cartes accréditives Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / SP 95-E10 / SP 98, Gasole, GPL et ETHANOL) en stations-services ou points d’approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d’Eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville. supplies Le montant minimum annuel de commande est de 50.000,00 € HT. Le montant maximum annuel de commande du présent lot est limité à 425.000,00 € HT. 1700000.00 09134200 09132000 30163100 09133000 Plusieurs lieux Territoire de la ville d'Eysines EYSINES CEDEX 33327 FRI12 FRA 2027-02-08+01:00 00:00:00+01:00 2028-02-07+01:00 00:00:00+01:00 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 8 février 2027 si la notification d'attribution est antérieure à cette date. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites et ne pourra excéder 4 ans. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La reconduction pour ce présent accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre initial, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l’accord-cadre. A l'issue de la dernière reconduction pour les 2 lots, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les délais d’exécution, soit les délais de livraison, sont fixés à l’acte d’engagement et au cahier des clauses particulières (CCP026- xx). LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.demat-ampa.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 70 cost Prix Support d'analyse : Montant total du Détail et Quantitatif et Estimatif (établi en fonction d'une définition sincère des besoins sur une année) realtif aux carburants. Formule / méthodologie retenues : Règle de trois, soit Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 20 quality Délai de livraison Support d'analyse : Acte d'engagement Formule / méthodologie retenues : Règle de trois, soit Note offre = (délai de livraison proposé le plus court / délai de livraison de l'offre considérée) * pondération du critère analysé poi-exa 10 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.demat-ampa.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 mairie false 1 none fa-wo-rc 026-18-02_2 Fourniture de gazole au centre technique municipal Le présent lot a pour objet la fourniture de gazole au centre technique municipal. supplies Le montant minimum annuel de commande est de 6.000,00 € HT. Le montant maximum annuel de commande du présent lot est limité à 100.000,00 € HT. 400000.00 09134200 24321000 Plusieurs lieux Territoire de la ville d'Eysines EYSINES CEDEX 33327 FRI12 FRA 2027-02-08+01:00 00:00:00+01:00 2028-02-07+01:00 00:00:00+01:00 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. 26-77755 3.2.5 Ville d'Eysines 2026-08-05 2026-09-29T12:00:00+02:00 2026-10-03 52 Carburant, hydrocarbure 33 FOURNITURE DE CARBURANTS Avis de marché - Avis n° 26-77755 du 04/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-77755
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Eysines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / SP 95-E10 / SP 98, Gasole, GPL et ETHANOL) en stations-services ou points d’approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d’Eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville ainsi que la fourniture et livraison de gazole au centre technique municipal. En application de l’article R.2162-2 du code de la commande publique , les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, avec montant minimum et montant maximum.
Identifiant de la procédure : 5786dff7-eae8-4529-b97f-df5a831c5aa4
Identifiant interne : PPP17K-481/6064/026-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Approvisionnement en carburant en stations ou points d’approvisionnement avec cartes accréditives
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / SP 95-E10 / SP 98, Gasole, GPL et ETHANOL) en stations-services ou points d’approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d’Eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville.
Identifiant interne : 026-18-01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la ville d'Eysines
Ville : EYSINES CEDEX
Code postal : 33327
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/02/2027
Date de fin de durée : 07/02/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 8 février 2027 si la notification d'attribution est antérieure à cette date. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites et ne pourra excéder 4 ans. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La reconduction pour ce présent accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre initial, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l’accord-cadre. A l'issue de la dernière reconduction pour les 2 lots, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les délais d’exécution, soit les délais de livraison, sont fixés à l’acte d’engagement et au cahier des clauses particulières (CCP026- xx).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel de commande est de 50.000,00 € HT. Le montant maximum annuel de commande du présent lot est limité à 425.000,00 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : mairie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Eysines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Eysines
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de gazole au centre technique municipal
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture de gazole au centre technique municipal.
Identifiant interne : 026-18-02_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la ville d'Eysines
Ville : EYSINES CEDEX
Code postal : 33327
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/02/2027
Date de fin de durée : 07/02/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel de commande est de 6.000,00 € HT. Le montant maximum annuel de commande du présent lot est limité à 100.000,00 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : mairie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Eysines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Eysines
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Eysines
Numéro d’enregistrement : 21330162500017
Adresse postale : Rue de l’Hôtel de Ville
Ville : EYSINES
Code postal : 33320
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Christine BOST
Adresse électronique : marche.public@eysines.fr
Téléphone : +33 556161800
Adresse internet : http://www.eysines.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue tastet
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0a08843-4b1f-4b05-8f82-c2820fac21a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 11:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

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