16 http://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 RÉGION RÉUNION Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA 23974001200012 RÉGION RÉUNION +33 262487000 marches@cr-reunion.fr http://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon CS 61107 Saint-Denis 97404 FRY40 FRA 17974005500019 2.3 eforms-sdk-1.13 09285d6d-6ea8-48d8-b864-554f36e7ba6c 09fde291-1776-4b85-bc4a-7a5dc8625b51 2026-08-04+04:00 14:21:40+04:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 2026-DEER-0445 Accord cadre multi-attributaire à bons de commande - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - 05 lots La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux routiers de la Région Réunion. services Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires à bons de commande en cascade, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT pour chaque lot (2 attributaires par lot). 1250000 71317200 FRY40 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 9 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-09-07+04:00 12:00:00+04:00 false 2 fa-wo-rc none 1 Subdivision Routière Nord La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux routiers de la Subdivision Routière Nord de la Direction de l'Exploitation et de l'Entretien des Routes (DEER). services true 71317200 RN 1001, RN 1 (travaux en falaise + tétrapodes), RN 2, RN 4, RN 4A, RN 6, RN 7, RN102 FRY40 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 9 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-09-07+04:00 12:00:00+04:00 false 2 fa-wo-rc none 2 Subdivision Routière Ouest La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux routiers de la Subdivision Routière Ouest de la Direction de l'Exploitation et de l'Entretien des Routes (DEER). services true 71317200 RN 1A, RN 1 E, RN 2001, RN1C FRY40 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 9 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-09-07+04:00 12:00:00+04:00 false 2 fa-wo-rc none 3 Subdivision Routière Sud La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux routiers de la Subdivision Routière Sud de la Direction de l'Exploitation et de l'Entretien des Routes (DEER). services true 71317200 RN3 B, RN 1, RN 2, RN 3, RN 2001, RN 2002, RN 5 (travaux en falaise) FRY40 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 9 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-09-07+04:00 12:00:00+04:00 false 2 fa-wo-rc none 4 Service Ouvrages d'Art La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux routiers du Service Ouvrages d'Art de la Direction de l'Exploitation et de l'Entretien des Routes (DEER). services true 71317200 Tous les ouvrages d’art sur les Routes Nationales de l’île FRY40 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 9 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-09-07+04:00 12:00:00+04:00 false 2 fa-wo-rc none 5 Direction des Infrastructures et Déplacements La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux routiers de la Direction des Infrastructures et Déplacements. services true 71317200 Les Routes Nationales et routes forestières de l’île FRY40 FRA 48 26-77786 3.2.5 RÉGION RÉUNION 2026-08-05 2026-09-07T12:00:00+04:00 2026-09-07 274 Prestations de services 974 Accord cadre multi-attributaire à bons de commande - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - 5 lots Avis de marché - Avis n° 26-77786 du 04/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-77786
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RÉGION RÉUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre multi-attributaire à bons de commande - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - 05 lots
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux routiers de la Région Réunion.
Identifiant de la procédure : 09fde291-1776-4b85-bc4a-7a5dc8625b51
Identifiant interne : 2026-DEER-0445
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires à bons de commande en cascade, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT pour chaque lot (2 attributaires par lot).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Subdivision Routière Nord
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux routiers de la Subdivision Routière Nord de la Direction de l'Exploitation et de l'Entretien des Routes (DEER).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : RN 1001, RN 1 (travaux en falaise + tétrapodes), RN 2, RN 4, RN 4A, RN 6, RN 7, RN102
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres : RÉGION RÉUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Subdivision Routière Ouest
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux routiers de la Subdivision Routière Ouest de la Direction de l'Exploitation et de l'Entretien des Routes (DEER).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : RN 1A, RN 1 E, RN 2001, RN1C
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres : RÉGION RÉUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Subdivision Routière Sud
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux routiers de la Subdivision Routière Sud de la Direction de l'Exploitation et de l'Entretien des Routes (DEER).
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : RN3 B, RN 1, RN 2, RN 3, RN 2001, RN 2002, RN 5 (travaux en falaise)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres : RÉGION RÉUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Service Ouvrages d'Art
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux routiers du Service Ouvrages d'Art de la Direction de l'Exploitation et de l'Entretien des Routes (DEER).
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les ouvrages d’art sur les Routes Nationales de l’île
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres : RÉGION RÉUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Direction des Infrastructures et Déplacements
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux routiers de la Direction des Infrastructures et Déplacements.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Routes Nationales et routes forestières de l’île
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres : RÉGION RÉUNION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RÉGION RÉUNION
Numéro d’enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : RÉGION RÉUNION
Adresse électronique : marches@cr-reunion.fr
Téléphone : +33 262487000
Adresse internet : http://marches-publics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 09285d6d-6ea8-48d8-b864-554f36e7ba6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 14:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

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