16 https://www.marches-securises.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 Dunkerque 59386 FRE11 FRA 24590042800013 +33 328627000 +33 328627160 laetitia.ducrocq@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille cedex 59014 FRE11 FRA 175590003400026 +33 359532442 +33 359532445 greffe.la-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 49f2aa18-b329-43a3-8b7b-e46dcad7b0dd 1fb18149-a86c-4231-af07-fb2100c8d65f 2026-08-04Z 12:28:30Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror 6 6 open all false 2026B089_094 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX (LOTS 3 A 8) PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX (LOTS 3 A 8) services La présente procédure fait l’objet d’une centrale d’achat. Communauté Urbaine de Dunkerque agissant pour ses propres besoins et en tant que centrale d'achat. Les modalités d’exécution et de fonctionnement de la centrale d’achat sont définies au cahier des charges. Le marché est alloti en 11 lots. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une publication antérieure. Les lots 9 à 11 feront l'objet d'une publication ultérieure. La présente publication concerne les lots 3 à 8. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum passé pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à la visite de l'ensemble des sites concernés par le présent marché Cette visite est obligatoire, son absence rendrait votre offre irrégulière. Pour plus de détail se référer au règlement de consultation. Les lots 3 à 5 sont réservés Lot 3 Bâtiments scolaires (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique - art. L.2113-13 du CCP) Lot 4 Prestation de nettoyage marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Lot 5 Prestation de nettoyage marché réservé aux entreprises adaptées, établissements (EA) et services d’accompagnement par le travail (ESAT) et autres structures équivalentes L'accord-cadre présente une clause environnementale. 67500000 90900000 90919200 Territoire communautaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA LOT-0003 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false yes required not-allowed Pour plus de détail se référer au règlement de consultation price Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 % quality QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B089 Batiments scolaires (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique - art. L.2113-13 du CCP Batiments scolaires (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique - art. L.2113-13 du CCP services 12300000 90900000 90919200 Territoire communautaire Pertuis de la marine Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 2031-01-01+01:00 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false yes required not-allowed Pour plus de détail se référer au règlement de consultation price Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 % quality QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B090 Prestations de nettoyage (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique – art.L.2113-13 du CCP) Prestations de nettoyage (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique – art.L.2113-13 du CCP) services 12300000 90900000 90919200 Territoire communautaire Pertuis de la marine Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 2031-01-01+01:00 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false yes required not-allowed Pour plus de détail se référer au règlement de consultation price Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 % quality QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B091 Prestations de nettoyage (marché réservé aux EA, ESAT et structures équivalents – art.L.2113-12 du CCP) Prestations de nettoyage (marché réservé aux EA, ESAT et structures équivalents – art.L.2113-12 du CCP) services 12300000 90900000 90919200 Territoire communautaire Pertuis de la marine Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 2031-01-01+01:00 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed Pour plus de détail se référer au règlement de consultation price Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 % quality QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B093 Bâtiment sportifs du secteur ouest du territoire Bâtiment sportifs du secteur ouest du territoire services 12300000 90900000 90919200 Territoire communautaire Pertuis de la marine Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 2031-01-01+01:00 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed Pour plus de détail se référer au règlement de consultation price Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 % quality QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B092 Bâtiment sportifs du secteur est du territoire Bâtiment sportifs du secteur est du territoire services 12300000 90900000 90919200 Territoire communautaire Pertuis de la marine Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 2031-01-01+01:00 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed Pour plus de détail se référer au règlement de consultation price Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 % quality QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B094 Aires des gens du voyage Aires des gens du voyage services 6000000 90900000 90919200 Territoire communautaire Pertuis de la marine Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 2031-01-01+01:00 26-77788 3.2.5 Communauté Urbaine de Dunkerque 2026-08-05 2026-10-08T12:00:00+02:00 2026-10-08 239 Nettoyage de locaux 59 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX (LOTS 3 A 8) Avis de marché - Avis n° 26-77788 du 04/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-77788
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX (LOTS 3 A 8)
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX (LOTS 3 A 8)
Identifiant de la procédure : 1fb18149-a86c-4231-af07-fb2100c8d65f
Identifiant interne : 2026B089_094
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire communautaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 67,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente procédure fait l’objet d’une centrale d’achat. Communauté Urbaine de Dunkerque agissant pour ses propres besoins et en tant que centrale d'achat. Les modalités d’exécution et de fonctionnement de la centrale d’achat sont définies au cahier des charges. Le marché est alloti en 11 lots. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une publication antérieure. Les lots 9 à 11 feront l'objet d'une publication ultérieure. La présente publication concerne les lots 3 à 8. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum passé pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à la visite de l'ensemble des sites concernés par le présent marché Cette visite est obligatoire, son absence rendrait votre offre irrégulière. Pour plus de détail se référer au règlement de consultation. Les lots 3 à 5 sont réservés Lot 3 Bâtiments scolaires (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique - art. L.2113-13 du CCP) Lot 4 Prestation de nettoyage marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Lot 5 Prestation de nettoyage marché réservé aux entreprises adaptées, établissements (EA) et services d’accompagnement par le travail (ESAT) et autres structures équivalentes L'accord-cadre présente une clause environnementale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Batiments scolaires (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique - art. L.2113-13 du CCP
Description : Batiments scolaires (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique - art. L.2113-13 du CCP
Identifiant interne : 2026B089
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire communautaire Pertuis de la marine
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2031
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 %
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour plus de détail se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de nettoyage (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique – art.L.2113-13 du CCP)
Description : Prestations de nettoyage (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique – art.L.2113-13 du CCP)
Identifiant interne : 2026B090
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire communautaire Pertuis de la marine
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2031
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 %
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour plus de détail se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations de nettoyage (marché réservé aux EA, ESAT et structures équivalents – art.L.2113-12 du CCP)
Description : Prestations de nettoyage (marché réservé aux EA, ESAT et structures équivalents – art.L.2113-12 du CCP)
Identifiant interne : 2026B091
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire communautaire Pertuis de la marine
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2031
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 %
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour plus de détail se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Bâtiment sportifs du secteur ouest du territoire
Description : Bâtiment sportifs du secteur ouest du territoire
Identifiant interne : 2026B093
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire communautaire Pertuis de la marine
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2031
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 %
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour plus de détail se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Bâtiment sportifs du secteur est du territoire
Description : Bâtiment sportifs du secteur est du territoire
Identifiant interne : 2026B092
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire communautaire Pertuis de la marine
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2031
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 %
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour plus de détail se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Aires des gens du voyage
Description : Aires des gens du voyage
Identifiant interne : 2026B094
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire communautaire Pertuis de la marine
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2031
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 %
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour plus de détail se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 24590042800013
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : laetitia.ducrocq@cud.fr
Téléphone : +33 328627000
Télécopieur : +33 328627160
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.la-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359532442
Télécopieur : +33 359532445
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 49f2aa18-b329-43a3-8b7b-e46dcad7b0dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 12:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

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