Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77793 du 04/08/2026

1885800 5400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 5400000 1885800 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false false 1885800 no TPA-0001 LOT-0001 ScannBI CON-0001 PTS2025-MN FNIB EVOFINDER TEN-0001 TPA-0001 ScannBI Technology Europe ORG-0003 29 ORG-0001 Ministère de l'Intérieur Place Beauvau Paris Cedex 08 75800 FR101 FRA 11000201100044 0472868912 sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 75181 FR101 FRA 177500055 sme ORG-0003 ScannBI Technology Europe Unip Lda Rua Jaime Cortesão 186 Valongo 4440-662 PT11A PRT 517 210 770 +351 22422 2589 +351 916 587 539 m.schrodel@evofinder.com 2.3 eforms-sdk-1.13 4c175c63-1d0d-49dd-ab82-0163b557c735 aef51817-85b6-4035-a83a-82d5227e8f96 2026-08-04+02:00 12:57:15.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le présent marché est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons d’exclusivité avec la société ScannBI Technology Europe. neg-wo-call other-exclusive Le présent marché est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons d’exclusivité avec la société ScannBI Technology Europe. 2025PTS-MN_FNIB_EVOFINDER Acquisition et maintenance de stations balistiques EVOFINDER et prestations associées pour le Service National de Police Scientifique (SNPS) Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes d’acquisition Evofinder balistique dit DAS (Data Acquisition System), et les prestations associées, interopérables avec les systèmes existants et connectés au serveur central SAS, permettant les comparaisons semi-automatiques d’empreintes balistiques relevées sur les éléments de munitions (étuis et projectiles). supplies 1800000 38000000 Siège du Service National de Police Scientifique (SNPS) et LPS de Lyon 31 Avenue Franklin Roosevelt Ecully CEDEX 69134 FRK26 FRA Laboratoire de police scientifique (LPS) de Lille 7, boulevard Vauban - C580007 LILLE Cédex 59000 FRE11 FRA Laboratoire de police scientifique de Marseille 97, boulevard Camille Flammarion MARSEILLE Cédex 04 13245 FRL04 FRA Laboratoire de Police Scientifique de Paris BP27, 3 rue Georges Politzer SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX 93214 FR106 FRA Laboratoire de police scientifique de Toulouse 23, boulevard de l’embouchure - BP 92162 TOULOUSE Cédex 02 31021 FRJ23 FRA LOT-0001 no-eu-funds Le marché est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons techniques et d'exclusivité. La lettre de la consultation ne prévoit pas de critères de jugement des offres et prévoit la possibilité de négocier sur la base de l'offre initiale. price / La lettre de la consultation ne prévoit pas de critères de jugement des offres et prévoit la possibilité de négocier sur la base de l'offre initiale. ORG-0001 ORG-0001 Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 true false buyer-categories fa-wo-rc none FNIB_EVOFINDER Acquisition et maintenance de stations balistiques EVOFINDER et prestations associées pour le Service National de Police Scientifique (SNPS) Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes d’acquisition Evofinder balistique dit DAS (Data Acquisition System), et les prestations associées, interopérables avec les systèmes existants et connectés au serveur central SAS, permettant les comparaisons semi-automatiques d’empreintes balistiques relevées sur les éléments de munitions (étuis et projectiles). supplies X 38000000 / Paris FR101 FRA 48 Durée ferme de 4 ans sans posibilité de renouvellement 0 2000-01-01+01:00 26-77793

3.2.5 Ministère de l'Intérieur ScannBI Technology Europe Unip Lda 2026-08-05 2026-11-04 181 Laboratoire (fourniture) 188 Laboratoire (matériel) 75 69 93 13 59 31 Avis d'attribution du marché Acquisition et la maintenance de stations balistiques EVOFINDER et les prestations associées pour le Service National de Police Scienti-fique (SNPS) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77793 du 04/08/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 75, 69, 93, 13, 59, 31

Annonce n° 26-77793

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et maintenance de stations balistiques EVOFINDER et prestations associées pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)

Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes d’acquisition Evofinder balistique dit DAS (Data Acquisition System), et les prestations associées, interopérables avec les systèmes existants et connectés au serveur central SAS, permettant les comparaisons semi-automatiques d’empreintes balistiques relevées sur les éléments de munitions (étuis et projectiles).

Identifiant de la procédure : aef51817-85b6-4035-a83a-82d5227e8f96

Identifiant interne : 2025PTS-MN_FNIB_EVOFINDER

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons d’exclusivité avec la société ScannBI Technology Europe.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 Avenue Franklin Roosevelt

Ville : Ecully CEDEX

Code postal : 69134

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Siège du Service National de Police Scientifique (SNPS) et LPS de Lyon

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7, boulevard Vauban - C580007

Ville : LILLE Cédex

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Laboratoire de police scientifique (LPS) de Lille

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 97, boulevard Camille Flammarion

Ville : MARSEILLE Cédex 04

Code postal : 13245

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Laboratoire de police scientifique de Marseille

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BP27, 3 rue Georges Politzer

Ville : SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX

Code postal : 93214

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : Laboratoire de Police Scientifique de Paris

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23, boulevard de l’embouchure - BP 92162

Ville : TOULOUSE Cédex 02

Code postal : 31021

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Laboratoire de police scientifique de Toulouse

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et maintenance de stations balistiques EVOFINDER et prestations associées pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)

Identifiant interne : FNIB_EVOFINDER

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Options :

Description des options : Durée ferme de 4 ans sans posibilité de renouvellement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : /

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : X

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : /

Description : La lettre de la consultation ne prévoit pas de critères de jugement des offres et prévoit la possibilité de négocier sur la base de l'offre initiale.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La lettre de la consultation ne prévoit pas de critères de jugement des offres et prévoit la possibilité de négocier sur la base de l'offre initiale.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le marché est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons techniques et d'exclusivité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 6 - Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5,400,000 Euro

Valeur approximative des accords-cadres : 1,885,800 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle, autres que ceux définis à l’article 5, point 10, de la directive 2014/23/UE

Autre justification : Le présent marché est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons d’exclusivité avec la société ScannBI Technology Europe.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,400,000 Euro

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1,885,800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ScannBI Technology Europe Unip Lda

Offre :

Identifiant de l’offre : ScannBI

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1,885,800 Euro

L’offre a été classée : non

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : PTS2025-MN FNIB EVOFINDER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : Place Beauvau

Ville : Paris Cedex 08

Code postal : 75800

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr

Téléphone : 0472868912

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 177500055

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris Cedex

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ScannBI Technology Europe Unip Lda

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 517 210 770

Adresse postale : Rua Jaime Cortesão 186

Ville : Valongo

Code postal : 4440-662

Subdivision pays (NUTS) : Área Metropolitana do Porto ( PT11A )

Pays : Portugal

Adresse électronique : m.schrodel@evofinder.com

Téléphone : +351 22422 2589

Télécopieur : +351 916 587 539

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c175c63-1d0d-49dd-ab82-0163b557c735 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 12:57

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Ministère de l'Intérieur :
  - Adresse : Place Beauvau Paris Cedex 08 75800 FR101 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : 0472868912
  - Courriel : sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr
  - Adresse internet :
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
Titre du marché : Acquisition et maintenance de stations balistiques EVOFINDER et prestations associées pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes d’acquisition Evofinder balistique dit DAS (Data Acquisition System), et les prestations associées, interopérables avec les systèmes existants et connectés au serveur central SAS, permettant les comparaisons semi-automatiques d’empreintes balistiques relevées sur les éléments de munitions (étuis et projectiles).
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Acquisition et maintenance de stations balistiques EVOFINDER et prestations associées pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)

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