16 ORG-0001 Ville de TREGUNC TREGUNC 29910 FRH02 FRA 21290293600013 Service commun de la commande publique 0230970665 marches@cca.bzh ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Nantes Cedex 1 44042 FRG01 FRA 3002928300012 ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien -3, Contour de la Motte - CS 44416 Rennes Cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradmin.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 004ce763-5b0e-47d3-a0fd-eb06e3d93cf2 09e0bc1b-a2f3-4f8c-97c2-143512a18068 2026-08-04+02:00 14:00:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 2 2 true open false 26-24-05 SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile services Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 8 du Règlement de la consultation 66510000 TREGUNC 29910 FRH02 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 24-26-05 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none performance no required not-allowed true quality Valeur technique de l'offre notée sur 25 points, avant d'être pondérée à 50 points, dont les sous-critères sont les suivants : Biens assurés (5) Evénements garantis (5) Montant des garanties (5) Méthode d'indemnisation (5) Franchise (5) price Critère prix sur 45 points quality Critère de performances environnementales noté sur 10 points, avant d'être pondéré sur 5 points et dont les sous critères sont les suivants : Gestion du contrat (5) Prévention et limitation environnementale (5) ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false none none Assurances dommages aux biens et risques annexes Assurances dommages aux biens et risques annexes services 66515000 TREGUNC 29910 FRH02 FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds FRA 24-26-05 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none performance no required not-allowed true quality Valeur technique de l'offre notée sur 25 points, avant pondération sur 50 points, dont les sous-critères sont les suivants : Structure du contrat (5) Etendue des garanties (10) Montant des garanties (5) Franchise (5) price Critère prix sur 45 points quality Critère de performances environnementales noté sur 10 points, avant d'être pondéré sur 5 points et dont les sous critères sont les suivants : Gestion du contrat (5) Prévention et limitation environnementale (5) ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false none none Assurance responsabilité civile et risques annexes Assurance responsabilité civile et risques annexes services 66516000 TREGUNC 29910 FRH02 FRA 48 26-77806 3.2.5 Ville de TREGUNC 2026-08-05 2026-09-30T12:00:00+02:00 2026-10-01 20 Assurance 29 56 SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile Avis de marché - Avis n° 26-77806 du 04/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 26-77806
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de TREGUNC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile
Description : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile
Identifiant de la procédure : 09e0bc1b-a2f3-4f8c-97c2-143512a18068
Identifiant interne : 26-24-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TREGUNC
Code postal : 29910
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 8 du Règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurances dommages aux biens et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TREGUNC
Code postal : 29910
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre notée sur 25 points, avant d'être pondérée à 50 points, dont les sous-critères sont les suivants : Biens assurés (5) Evénements garantis (5) Montant des garanties (5) Méthode d'indemnisation (5) Franchise (5)
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix sur 45 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de performances environnementales noté sur 10 points, avant d'être pondéré sur 5 points et dont les sous critères sont les suivants : Gestion du contrat (5) Prévention et limitation environnementale (5)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de TREGUNC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de TREGUNC
Organisation qui traite les offres : Ville de TREGUNC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description : Assurance responsabilité civile et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TREGUNC
Code postal : 29910
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre notée sur 25 points, avant pondération sur 50 points, dont les sous-critères sont les suivants : Structure du contrat (5) Etendue des garanties (10) Montant des garanties (5) Franchise (5)
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix sur 45 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de performances environnementales noté sur 10 points, avant d'être pondéré sur 5 points et dont les sous critères sont les suivants : Gestion du contrat (5) Prévention et limitation environnementale (5)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de TREGUNC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de TREGUNC
Organisation qui traite les offres : Ville de TREGUNC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de TREGUNC
Numéro d’enregistrement : 21290293600013
Ville : TREGUNC
Code postal : 29910
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique
Adresse électronique : marches@cca.bzh
Téléphone : 0230970665
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Nantes
Numéro d’enregistrement : 3002928300012
Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien -3, Contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradmin.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 004ce763-5b0e-47d3-a0fd-eb06e3d93cf2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 14:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

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