5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation d’une étude de programmation du projet de parking silo nord et assistance à la maîtrise d’ouvrage à la passation et suivi des marchés de maitrise d’œuvre et de travaux
Description
:
Les spécificités techniques du marché sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La prestation sera réalisée sous la forme d’un marché public mixte. Le marché est constitué d’une tranche ferme, à prix forfaitaire, et de quatre tranches optionnelles, à prix unitaire. Le marché est constitué également de quatre phases dont les deux dernières comportent les tranches optionnelles. Le montant maximum de commandes pour chaque tranche optionnelle est fixé à : - tranche optionnelle 1 : 50 000 € HT - tranche optionnelle 2 : 50 000 € HT - tranche optionnelle 3 : 150 000 € HT - tranche optionnelle 4 : 50 000 € HT
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79933000
Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur économique
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale de l'exécution de la mission
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Conformément au Règlement de Consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
25
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise