0 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 6 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 1 true 0 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE MNT CON-0001 2026-06-18+01:00 2026-07-07+01:00 2026_60 ORG-0003 2026_60 TEN-0001 TPA-0001 MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT ORG-0004 29 https://www.agglo-compiegne.fr/ ORG-0001 COMMUNE DE COMPIEGNE Compiègne 60200 FRE22 FRA 21600158600017 Service de la commande publique 0344373111 service.marches@agglo-compiegne.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Amiens 80000 FRE23 FRA 17800055000016 greffe.ta-amiens@juradm.fr false ORG-0003 Agglomération de la Région de Compiègne Compiègne 60200 FRE22 FRA 20006796500018 0344373111 service.marches@agglo-compiegne.fr true large ORG-0004 MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT Paris 75009 FR101 FRA 77567858403070 2.3 eforms-sdk-1.13 dfb766af-8079-459e-9830-fa86addb29d2 176f8d57-bfc8-465c-a82e-e35dd0c9710a 2026-08-04+02:00 14:37:13.821+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchesagglocompiegne.safetender.com la gen-pub ORG-0001 https://marchesagglocompiegne.safetender.com la gen-pub ORG-0003 open CO 19_26 MC Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé pour les besoins du groupement de commande porté par la Ville de Compiègne La description des prestations est indiquées dans le DCE. services APPEL D’OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Avec application des dispositions des articles 15 à 21 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. 66512000 Personnel de la Ville de Compiègne et de l'Agglomération de la Région de Compiègne FRE22 FRA LOT-0001 no-eu-funds Le jugement sera effectué dans les conditions prévues par les articles R 2152-6 et suivants du Code de la commande publique. Sur la base de critères énoncés à l’annexe 1 du présent règlement, l’acheteur choisira l’offre économiquement la plus avantageuse. price Prix des prestations Prix des prestations quality Valeur technique Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. ORG-0002 true false buyer-categories none none CO_19_26_MC Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé pour les besoins du groupement de commande porté par la Ville de Compiègne. La description des prestations est indiquées dans le DCE. services Groupement de commande entre la Ville de Compiègne et l’Agglomération de la Région de Compiègne porté par la Ville de Compiègne. 66510000 FRE22 FRA 6 Une durée applicable est de 6 ans, la convention/contrat collectif est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027, résiliable annuellement à l'échéance sous préavis de 6 mois, avec une année supplémentaire renouvelable pour un motif d’intérêt général. 2000-01-01Z 26-77841 3.2.5 AGGLOMERATION REGION COMPIEGNE MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT 2026-08-05 2026-10-04 20 Assurance 60 Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé pour les besoins du groupement de commande porté par la Ville de Compiègne. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77841 du 04/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-77841
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE COMPIEGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé pour les besoins du groupement de commande porté par la Ville de Compiègne
Description : La description des prestations est indiquées dans le DCE.
Identifiant de la procédure : 176f8d57-bfc8-465c-a82e-e35dd0c9710a
Identifiant interne : CO 19_26 MC
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Personnel de la Ville de Compiègne et de l'Agglomération de la Région de Compiègne
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : APPEL D’OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Avec application des dispositions des articles 15 à 21 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé pour les besoins du groupement de commande porté par la Ville de Compiègne.
Description : La description des prestations est indiquées dans le DCE.
Identifiant interne : CO_19_26_MC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Une durée applicable est de 6 ans, la convention/contrat collectif est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027, résiliable annuellement à l'échéance sous préavis de 6 mois, avec une année supplémentaire renouvelable pour un motif d’intérêt général.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Groupement de commande entre la Ville de Compiègne et l’Agglomération de la Région de Compiègne porté par la Ville de Compiègne.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues par les articles R 2152-6 et suivants du Code de la commande publique. Sur la base de critères énoncés à l’annexe 1 du présent règlement, l’acheteur choisira l’offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Organisation qui signe le marché : Agglomération de la Région de Compiègne
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MNT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026_60
Titre : 2026_60
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2026
Date de conclusion du marché : 07/07/2026
Organisation qui signe le marché : Agglomération de la Région de Compiègne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE COMPIEGNE
Numéro d’enregistrement : 21600158600017
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone : 0344373111
Adresse internet : https://www.agglo-compiegne.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchesagglocompiegne.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement : 17800055000016
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne
Numéro d’enregistrement : 20006796500018
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone : 0344373111
Profil de l’acheteur : https://marchesagglocompiegne.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77567858403070
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dfb766af-8079-459e-9830-fa86addb29d2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 14:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>