16 https://espaces71.fr/ ORG-0001 EPSMS ESPACES 8 AVENUE PASTEUR TOURNUS 71700 FRC13 FRA 26710674800192 BEGUE Pascale +33 385322850 SECRETARIATGENERAL@espaces71.fr http://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas DIJON 21016 FRC11 FRA 17210005900010 2.3 eforms-sdk-1.13 00e45811-135b-4111-8f94-47cebd508cfd 451a0c9b-5c9d-4dde-b334-0b9357cdb1c6 2026-08-04+02:00 14:46:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document restricted false 26AC0004 Système d'acquisition dynamique : Acquisition de véhicules neufs et d’occasion La présente consultation concerne un système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion. Il permettra, pendant une durée de 10 ans, de solliciter auprès des entreprises agrées une offre pour l’achat de véhicules dans 5 catégories. supplies 34100000 34130000 34110000 34115300 FRC13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694087?orgAcronyme=h5c epo-procurement-document false none no performance required allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694087?orgAcronyme=h5c ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 0 Système d'acquisition dynamique : Acquisition de véhicules neufs et d’occasion La présente consultation concerne un système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion. Il permettra, pendant une durée de 10 ans, de solliciter auprès des entreprises agrées une offre pour l’achat de véhicules dans 5 catégories. supplies true 34100000 34130000 34110000 34115300 FRC13 FRA 120 26-77849 3.2.5 EPSMS ESPACES 2026-08-05 2026-09-14 475 Véhicules (acquisition) 71 Système d'acquisition dynamique : Acquisition de véhicules neufs et d’occasion Avis de marché - Avis n° 26-77849 du 04/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-77849
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPSMS ESPACES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Système d'acquisition dynamique : Acquisition de véhicules neufs et d’occasion
Description : La présente consultation concerne un système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion. Il permettra, pendant une durée de 10 ans, de solliciter auprès des entreprises agrées une offre pour l’achat de véhicules dans 5 catégories.
Identifiant de la procédure : 451a0c9b-5c9d-4dde-b334-0b9357cdb1c6
Identifiant interne : 26AC0004
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Système d'acquisition dynamique : Acquisition de véhicules neufs et d’occasion
Description : La présente consultation concerne un système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion. Il permettra, pendant une durée de 10 ans, de solliciter auprès des entreprises agrées une offre pour l’achat de véhicules dans 5 catégories.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694087?orgAcronyme=h5c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694087?orgAcronyme=h5c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPSMS ESPACES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPSMS ESPACES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPSMS ESPACES
Organisation qui traite les offres : EPSMS ESPACES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPSMS ESPACES
Numéro d’enregistrement : 26710674800192
Adresse postale : 8 AVENUE PASTEUR
Ville : TOURNUS
Code postal : 71700
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : BEGUE Pascale
Adresse électronique : SECRETARIATGENERAL@espaces71.fr
Téléphone : +33 385322850
Adresse internet : https://espaces71.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00e45811-135b-4111-8f94-47cebd508cfd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 14:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>