Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIVIS

Correspondant : LORION David, Le Président

Adresse : 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre

Coordonnées :

Objet du marché : Prestation de transport domicile travail pour les agents de la CIVIS en situation de handicap

Lieu d'exécution et de livraison :FRY40 - La Réunion

Caractéristiques principales : Accord cadre mono attribution avec émission de bon de commande sans minimum mais avec un seuil maximum de 60 000 euros sur la durée de l'accord cadre

48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une attestation d'assurance garantissant les risques inhérents du marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme juridique n'est imposée

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20260062

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info Code NUTS : FRY40 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Qualification minimum : L'agent à transporter n'étant pas à mobilité réduite, il sera simplement demandé au prestataire le certificat de capacité professionnelle et la copie de sa licence de taxi. Le prestataire devra identifier le (ou les) chauffeurs qui seront amenés à intervenir, ainsi que l'attestation de leurs qualifications pour exercer les missions de chauffeur taxi : Avoir suivi une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 ou équivalent. Les chauffeurs devront tout au long de l'accord-cadre être à jour de leurs formations. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon, BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 0262924360 Fax : 0262924362Mel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics, Secrétariat du CCIRA de Paris, 5, rue Leblanc 75911 ParisCedex 15 Tél : +33 182524272 Fax : +33 182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon, BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 0262924360 Fax : 0262924362Mel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Le DCE est entièrement téléchargeable sur sur la plateforme marches-publics.info et entièrement gratuit. L'horaire indiqué pour la date limite de réception des offres est une horaire local (UTC+4) de l'ile de la Réunion. La valeur technique sera jugée sur : Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains et des moyens matériels affectés : (nombre de personnel affecté à l'accord cadre, la composition de la flotte automobile, nombre de véhicules affectés en incluant la date de la 1ére mise en circulation) Sous-critère 2 : Le suivi des prestation (l'organisation mise en place pour exécuter la prestation, le suivi de prestations, désignation d'un référent, réactivité en cas de panne ou de nouvelle personnes à prendre en charge) L'absence du mémoire technique ne fera pas l'objet de régularisation. Toute absence d'éléments d'informations du mémoire technique nécessaires pour apprécier les critères qualitatifs sera sanctionnée par zéro point. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut : - soit attribuer le marché sur la base des offres initiales dès lors que l'ensemble des offres répondent aux exigences du cahier des charges sans négociation ; - ou soit négocier avec l'ensemble des candidats sur l'ensemble des paramètres composant l'offre à l'exception des exigences minimales. La négociation pourra être menée soit par écrit exclusivement par voie du profil d'acheteur ou par audition. Les réponses à la négociation devront être obligatoirement écrites. Un délai de réponse minimale de 24 heures peut être fixé

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CIVIS : Direction de la Commande Publique

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CIVIS : Direction de la Commande Publique

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CIVIS : Direction de la Commande Publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026