Conseil Departemental Du Var
22830001800113
TOULON
83076
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1857699
20261456
correspondre@aws-france.com
Formulaire Dc1 : Cf article 3.2.1 du Rc et notamment : Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : Cf article 3.2.1 du Rc et notamment : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. s
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
2026-10-02T20:00:00
Valeur Technique : 20%
Valeur Environnementale : 10%
Prix : 70%
RD 18 - du PR 3+740 au PR 3+980 - Commune de la Seyne sur mer - Aménagement du carrefour Pont de Fabre
45233140
Le présent marché à pour objet l'aménagement d'un axe de circulation EST-OUEST sur La Seyne-sur-Mer. limitant la circulation par le centre-ville. TPM a réalisé des travaux d'élargissement de l'AV H.Guillaume et prévoit de faire de même sur le chemin de Fabre à Gavet. Modification du carrefour entre la RD18 et l'AV H.Guillaume et permet la prise en compte de la circulation des cyclistes.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer. Délai non compris dans le délai d'exécution (4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer)
Les prestations, objet du présent CCAP, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail
A titre indicatif les travaux commenceront vers le mois de janvier 2027.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 800 000 euro(s) TTC
FRL05 - Var, Commune de La Seyne sur Mer
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions des articles 2-12 du RC, 1-4 du CCAP et 2 de l'acte d'engagement.
Les critères de jugement son détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation (RC)
clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés aux articles 2.6.2 du RC et 4.10 du CCAP
Marché similaire possible : articles 2-6-3 du RC et 4.-10-2 du CCAP
26-78086
3.2.5
Conseil Departemental Du Var
2026-08-05
2026-10-02T20:00:00
2026-10-02
365
Voirie
83
Rd 18 - du Pr 3+740 au Pr 3+980 - Commune de la Seyne sur mer - Aménagement du carrefour Pont de Fabre
Avis de marché - Avis n° 26-78086 du 05/08/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-78086
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20261456
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Cf article 3.2.1 du Rc et notamment : Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : Cf article 3.2.1 du Rc et notamment : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. s
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 20%
Valeur Environnementale : 10%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 18 - du PR 3+740 au PR 3+980 - Commune de la Seyne sur mer - Aménagement du carrefour Pont de Fabre
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché à pour objet l'aménagement d'un axe de circulation EST-OUEST sur La Seyne-sur-Mer. limitant la circulation par le centre-ville. TPM a réalisé des travaux d'élargissement de l'AV H.Guillaume et prévoit de faire de même sur le chemin de Fabre à Gavet. Modification du carrefour entre la RD18 et l'AV H.Guillaume et permet la prise en compte de la circulation des cyclistes.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer. Délai non compris dans le délai d'exécution (4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer)
Les prestations, objet du présent CCAP, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail
A titre indicatif les travaux commenceront vers le mois de janvier 2027.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 800 000 euro(s) TTC
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var, Commune de La Seyne sur Mer
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions des articles 2-12 du RC, 1-4 du CCAP et 2 de l'acte d'engagement.
Les critères de jugement son détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation (RC)
clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés aux articles 2.6.2 du RC et 4.10 du CCAP
Marché similaire possible : articles 2-6-3 du RC et 4.-10-2 du CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Departemental Du Var
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1857699
- Objet du marché : Le présent marché à pour objet l'aménagement d'un axe de circulation EST-OUEST sur
La Seyne-sur-Mer. limitant la circulation par le centre-ville. TPM a réalisé des travaux
d'élargissement de l'AV H.Guillaume et prévoit de faire de même sur le chemin de Fabre
à Gavet. Modification du carrefour entre la RD18 et l'AV H.Guillaume et permet la
prise en compte de la circulation des cyclistes. Le délai de la période de préparation
des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant
de la commencer. Délai non compris dans le délai d'exécution (4 mois à compter de
la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer) Les prestations,
objet du présent CCAP, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail A titre
indicatif les travaux commenceront vers le mois de janvier 2027. Le financement de
la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 800
000 euro(s) TTC
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 20:00
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