M DUPERAT Bernard MAIRE Commune de Marmagne Place de l'Église 18500 Marmagne 0248260264 secretaire@marmagne.fr https://www.marmagne.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_psGYjqW6V6 3 FRB01 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_psGYjqW6V6 https://www.achatpublic.com CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET EXPLOITATION DE LA MICRO CRECHE CCS2026 85312110 Gestion et exploitation de la micro crèche de MARMAGNE FRB01 MARMAGNE - IMPASSE DU TENNIS GESTION DU SERVICE PUBLIC D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS JUSQU'A 6 ANS DANS LA LIMITE DE 12 ENFANTS ACUEILLIS EN MEME TEMPS. ACCUEIL PERMANENT COMPLETE PAR UN ACCUEIL OCCASIONNEL EN HALTE GARDERIE. LE DETAIL DES PRESTATIONS EST DECRIT DANS LE CAHIER DES CHARGES VALANT PROJET DE CONTRAT. 48 voir documents de la consultation 2026-09-02T12:00:00 fr TRIBUNAL ADMINISTRATIF 28 RUE DE LA BRETONNERIE 45057 ORLEANS CEDEX 0238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 26-78232 3.2.5 Commune de Marmagne 2026-08-05 2026-09-02T12:00:00 2026-09-03 406 Délégation de service public 274 Prestations de services 18 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET EXPLOITATION DE LA MICRO CRECHE Avis de concession - Avis n° 26-78232 du 05/08/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-78232
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Marmagne
À l'attention de : M. DUPERAT Bernard, MAIRE
Adresse : Place de l'Église, 18500 Marmagne
Coordonnées :
Téléphone : 0248260264
Courriel : secretaire@marmagne.fr
Adresse internet : https://www.marmagne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_psGYjqW6V6
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB01
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_psGYjqW6V6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.achatpublic.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET EXPLOITATION DE LA MICRO CRECHE
Numéro de référence : CCS2026
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Gestion et exploitation de la micro crèche de MARMAGNE
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : MARMAGNE - IMPASSE DU TENNIS
Description des prestations : GESTION DU SERVICE PUBLIC D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS JUSQU'A 6 ANS DANS LA LIMITE DE 12 ENFANTS ACUEILLIS EN MEME TEMPS. ACCUEIL PERMANENT COMPLETE PAR UN ACCUEIL OCCASIONNEL EN HALTE GARDERIE. LE DETAIL DES PRESTATIONS EST DECRIT DANS LE CAHIER DES CHARGES VALANT PROJET DE CONTRAT.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir documents de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir documents de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 02/09/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse : 28 RUE DE LA BRETONNERIE, 45057 ORLEANS CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0238775900
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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