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               <objet>Marché de maitrise d’œuvre en vue de la réhabilitation d’un bâtiment en Maison France Services</objet>
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               <principales>La présente consultation porte sur les missions de Maitrise d’Œuvre (MOE) et missions complémentaires relatives à la construction / réhabilitation de la partie annexe « garage » de l’ancienne Poste de Miniac-Morvan en vue d’y installer la maison France Services, soit 2 dépendances occupant la partie ouest de la parcelle.

L’ensemble est actuellement propriété de la commune de Miniac-Morvan. La commune a consenti une convention d’occupation de 2 ans au profit d’une association (Artefakt) pour aménager un espace muséal sur le thème du cinéma (environ 70 m²) dans la maison principale et l’avancée. Une division sera à prévoir pour que Saint-Malo Agglomération soit propriétaire des murs de la maison France services. 

Les missions du maître d’œuvre comprennent une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:
Tranche ferme – Missions de maitrise d’œuvre
    Phase Diagnostic (DIAG)
    Phase Etudes - Esquisse (ESQ)
- Avant-Projet (AVP) 
A l’issue de cette phase, le maître d'œuvre s'engage sur un coût prévisionnel des travaux sur la base de l'exécution des études d'avant-projet.
- Projet (PRO) sur la base du scénario retenu à l’issue de la phase AVP
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) 
 Phase Chantier :
- VISA des études d’exécution
- Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET) 
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) 

Tranches optionnelles – Missions complémentaires
   • Les missions complémentaires pour l’assistance à la réalisation des consultations et au suivi des études suivantes :
    Mission Simulation Thermo-Dynamique (STD)
    Mission Sécurité Incendie (SSI)</principales>
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               <txtLibre>La durée du marché est de 14 mois.</txtLibre>
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            <justifications>
               <justificationAutre>Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.</justificationAutre>
               <justificationAutre>Capacité économique et financière: 1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1)
2. La déclaration du candidat (ou DC2). Le candidat peut y substituer le DUME.
3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
4. Les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice de ses fonctions
5. L'attestation de régularité fiscale</justificationAutre>
               <justificationAutre>Niveau(x) minimal(aux): 3. L’entreprise devra présenter une comptabilité solide et stable depuis 3 ans, à savoir :
   - conformément à l'article R2142-7, le chiffre d’affaires minimal exigé doit être supérieur à une fois et demie le montant estimé du marché, sauf    justifications liées à son objet ou à ses conditions d’exécution.
En outre, en complément, l'entreprise devra présenter :
   - des capitaux propres supérieurs à la moitié du capital social
   - un ratio d'endettement inférieur à 1
   - un fonds de roulement positif
   - un besoin en fonds de roulement négatif ou inférieur à 1% du chiffre d'affaires
   - une trésorerie nette positive
En cas de non-respect de l’un des critères ci-dessus Saint-Malo pourra demander au candidat de se justifier. Après cette vérification Saint-Malo Agglomération aura la possibilité de rejeter sa candidature.</justificationAutre>
               <justificationAutre>Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l’ayant placé en période d’observation ou ayant prolongée celle-ci
3. L’attention des candidats est attirée sur le fait que le signataire doit être habilité à engager la société. Pour ce faire, le signataire indiquera ses noms et qualité, et pour les sociétés s’il n’est pas un dirigeant de droit, justifiera de sa capacité (pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter et engager la société).
4. Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de qualification de l'entreprise peut-être apportée par tous moyens, notamment par la production d'une copie de certificats d'identité professionnels (inscription à l'ordre des architectes ou des références significatives
5. Une liste de 3 références représentatives dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années (indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé)</justificationAutre>
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               <rensgComplt>Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Remarques sur les critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-78290 du 05/08/2026</title>
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         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
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         </span>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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            <span class="fr-text--bold">Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : </span>SAINT-MALO AGGLOMÉRATION</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Correspondant : </span>Tournier Isabelle<span>, Gestionnaire de la commande publique </span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>6 rue de la Ville Jégu<span>,</span>
            <span> 35260 </span>
            <span>Cancale</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées :</span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>+33 223151085</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
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                     <span>https://www.stmalo-agglomeration.fr</span>
                  </a>
               </div>
            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur :</span>
         <a xmlns=""
            href="https://marches.megalisbretagne.org/"
            target="_blank"
            title="Aller sur la page https://marches.megalisbretagne.org/ - nouvelle fenêtre">
            <span>https://marches.megalisbretagne.org/</span>
         </a>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Marché de maitrise d’œuvre en vue de la réhabilitation d’un bâtiment en Maison France Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution : </span>ancienne Poste de Miniac-Morvan<span>,</span>
            <span>35260 </span>
            <span>Cancale</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Caractéristiques du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>La présente consultation porte sur les missions de Maitrise d’Œuvre (MOE) et missions complémentaires relatives à la construction / réhabilitation de la partie annexe « garage » de l’ancienne Poste de Miniac-Morvan en vue d’y installer la maison France Services, soit 2 dépendances occupant la partie ouest de la parcelle.

L’ensemble est actuellement propriété de la commune de Miniac-Morvan. La commune a consenti une convention d’occupation de 2 ans au profit d’une association (Artefakt) pour aménager un espace muséal sur le thème du cinéma (environ 70 m²) dans la maison principale et l’avancée. Une division sera à prévoir pour que Saint-Malo Agglomération soit propriétaire des murs de la maison France services. 

Les missions du maître d’œuvre comprennent une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:
Tranche ferme – Missions de maitrise d’œuvre
    Phase Diagnostic (DIAG)
    Phase Etudes - Esquisse (ESQ)
- Avant-Projet (AVP) 
A l’issue de cette phase, le maître d'œuvre s'engage sur un coût prévisionnel des travaux sur la base de l'exécution des études d'avant-projet.
- Projet (PRO) sur la base du scénario retenu à l’issue de la phase AVP
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) 
 Phase Chantier :
- VISA des études d’exécution
- Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET) 
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) 

Tranches optionnelles – Missions complémentaires
   • Les missions complémentaires pour l’assistance à la réalisation des consultations et au suivi des études suivantes :
    Mission Simulation Thermo-Dynamique (STD)
    Mission Sécurité Incendie (SSI)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Refus des variantes.</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Durée du marché ou délai
                            d'exécution
                        </div>
      <div class="section">
         <div>La durée du marché est de 14 mois.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Conditions relative au marché
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Cautionnement et garanties exigés : </span>Néant</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Unité monétaire utilisée, l'euro.</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Les candidatures et les offres seront entièrement
                                        rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
                                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Justifications à produire quant
                            aux qualités et capacités du candidat
                        </div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
                            </span>
         <ul/>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
                                public :
                            </span>
         <ul/>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
                                notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
                            </span>
         <ul/>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres renseignements demandés : </span>Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1)
2. La déclaration du candidat (ou DC2). Le candidat peut y substituer le DUME.
3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
4. Les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice de ses fonctions
5. L'attestation de régularité fiscale Niveau(x) minimal(aux): 3. L’entreprise devra présenter une comptabilité solide et stable depuis 3 ans, à savoir :
   - conformément à l'article R2142-7, le chiffre d’affaires minimal exigé doit être supérieur à une fois et demie le montant estimé du marché, sauf    justifications liées à son objet ou à ses conditions d’exécution.
En outre, en complément, l'entreprise devra présenter :
   - des capitaux propres supérieurs à la moitié du capital social
   - un ratio d'endettement inférieur à 1
   - un fonds de roulement positif
   - un besoin en fonds de roulement négatif ou inférieur à 1% du chiffre d'affaires
   - une trésorerie nette positive
En cas de non-respect de l’un des critères ci-dessus Saint-Malo pourra demander au candidat de se justifier. Après cette vérification Saint-Malo Agglomération aura la possibilité de rejeter sa candidature. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l’ayant placé en période d’observation ou ayant prolongée celle-ci
3. L’attention des candidats est attirée sur le fait que le signataire doit être habilité à engager la société. Pour ce faire, le signataire indiquera ses noms et qualité, et pour les sociétés s’il n’est pas un dirigeant de droit, justifiera de sa capacité (pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter et engager la société).
4. Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de qualification de l'entreprise peut-être apportée par tous moyens, notamment par la production d'une copie de certificats d'identité professionnels (inscription à l'ordre des architectes ou des références significatives
5. Une liste de 3 références représentatives dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années (indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé)</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_7">Section 7 - Critères d'attribution</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
                        critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
                        ou document descriptif)
                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_8">Section 8 - Mode de passation du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>procédure adaptée</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_10">Section 10 - Conditions de délai</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>25/09/2026 à 15:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>120 jours à compter de la date limite de réception des offres.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_11">Section 11 - Autres renseignements</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
                                        adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
                                    </span>2026_05</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements complémentaires : </span>Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Remarques sur les critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation
</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_12">Section 12 - Adresses complémentaires</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
                                        administratif peuvent être obtenus :
                                    </span>SAINT-MALO AGGLOMÉRATION<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Contact : </span>Tournier Isabelle<span>, Gestionnaire de la commande publique </span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse :</span>6 rue de la Ville Jégu<span>,</span>
                  <span> 35260 </span>
                  <span>Cancale</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                        <span>+33 223151085</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                        <span>marches.publics@stmalo-agglomeration.fr</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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                           title="Aller sur la page https://www.stmalo-agglomeration.fr - nouvelle fenêtre">
                           <span>https://www.stmalo-agglomeration.fr</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
                                        administratif peuvent être obtenus :
                                    </span>SAINT-MALO AGGLOMÉRATION<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Contact : </span>Tournier Isabelle<span>, Gestionnaire de la commande publique </span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse :</span>6 rue de la Ville Jégu<span>,</span>
                  <span> 35260 </span>
                  <span>Cancale</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                        <span>+33 223151085</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                        <span>marches.publics@stmalo-agglomeration.fr</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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                           <span>https://www.stmalo-agglomeration.fr</span>
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                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
                                        obtenus :
                                    </span>SAINT-MALO AGGLOMÉRATION<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Contact : </span>Tournier Isabelle<span>, Gestionnaire de la commande publique </span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse :</span>6 rue de la Ville Jégu<span>,</span>
                  <span> 35260 </span>
                  <span>Cancale</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                        <span>+33 223151085</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                        <span>marches.publics@stmalo-agglomeration.fr</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
                                        participation doivent être envoyées :
                                    </span>SAINT-MALO AGGLOMÉRATION<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Contact : </span>Tournier Isabelle<span>, Gestionnaire de la commande publique </span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse :</span>6 rue de la Ville Jégu<span>,</span>
                  <span> 35260 </span>
                  <span>Cancale</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                        <span>+33 223151085</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                        <span>marches.publics@stmalo-agglomeration.fr</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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                           <span>https://www.stmalo-agglomeration.fr</span>
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                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_14">Section 14 - Informations complémentaires
                        </div>
      <div class="section"/>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>05/08/2026</div>
   </body>
</html>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>SAINT-MALO AGGLOMÉRATION</li>
         <li><span class="fr-text--bold">A l'attention de : </span>Isabelle&nbsp;Tournier&nbsp;Gestionnaire de la commande publique</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>6 rue de la Ville Jégu,&nbsp;35260,&nbsp;Cancale&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>+33 223151085</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>marches.publics@stmalo-agglomeration.fr</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet : </span><a href="https://www.stmalo-agglomeration.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.stmalo-agglomeration.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.stmalo-agglomeration.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://marches.megalisbretagne.org/" target="_blank" title="Aller sur la page https://marches.megalisbretagne.org/ - nouvelle fenêtre"><span>https://marches.megalisbretagne.org/</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://marches.megalisbretagne.bzh/" target="_blank" title="Aller sur la page https://marches.megalisbretagne.bzh/ - nouvelle fenêtre"><span>https://marches.megalisbretagne.bzh/</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : </span><a href="https://www.stmalo-agglomeration.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.stmalo-agglomeration.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.stmalo-agglomeration.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Marché de maitrise d’œuvre en vue de la réhabilitation d’un bâtiment en Maison France
            Services</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>La présente consultation porte sur les missions de Maitrise d’Œuvre (MOE) et missions
            complémentaires relatives à la construction / réhabilitation de la partie annexe «
            garage » de l’ancienne Poste de Miniac-Morvan en vue d’y installer la maison France
            Services, soit 2 dépendances occupant la partie ouest de la parcelle. L’ensemble est
            actuellement propriété de la commune de Miniac-Morvan. La commune a consenti une convention
            d’occupation de 2 ans au profit d’une association (Artefakt) pour aménager un espace
            muséal sur le thème du cinéma (environ 70 m²) dans la maison principale et l’avancée.
            Une division sera à prévoir pour que Saint-Malo Agglomération soit propriétaire des
            murs de la maison France services. Les missions du maître d’œuvre comprennent une
            tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit: Tranche ferme – Missions
            de maitrise d’œuvre  Phase Diagnostic (DIAG)  Phase Etudes - Esquisse (ESQ) - Avant-Projet
            (AVP) A l’issue de cette phase, le maître d'œuvre s'engage sur un coût prévisionnel
            des travaux sur la base de l'exécution des études d'avant-projet. - Projet (PRO) sur
            la base du scénario retenu à l’issue de la phase AVP - Assistance pour la passation
            des contrats de travaux (ACT)  Phase Chantier : - VISA des études d’exécution - Direction
            de l'Exécution des contrats de Travaux (DET) - Assistance apportée au maître de l'ouvrage
            lors des opérations de réception (AOR) Tranches optionnelles – Missions complémentaires
            • Les missions complémentaires pour l’assistance à la réalisation des consultations
            et au suivi des études suivantes :  Mission Simulation Thermo-Dynamique (STD)  Mission
            Sécurité Incendie (SSI)</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>25/09/2026 à 15:00</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>120 jours</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
            dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
            descriptif).</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
