Coeur Essonne Agglomeration 20005785900015 Sainte Geneviève des Bois cedex 91704 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1859077 2026-PA-MOB-048 Service Marchés Publics +33 169721800 Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 2026-09-24T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande Valeur technique décomposée en sous-critères tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation : 60% Prix des prestations : 40% Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la passation de contrats relatifs à la fourniture, pose et entretien d'abris-voyageurs sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération 71311200 Le présent contrat est un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins (art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il est passé selon la procédure adaptée ouverte (art. L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du même code). La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix forfaitaires et unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximal de 50 000 Euros HT par an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 90 000 euros HT sur la durée totale du contrat (reconductions comprises). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable trois fois par périodes annuelles successives FR104 - Essonne, Territoire de Coeur Essonne Agglomération dont le siège social se trouve à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) 12 90000 Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation 26-78361 3.2.5 Coeur Essonne Agglomeration 2026-08-05 2026-09-24T12:00:00 2026-09-24 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 91 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la passation de contrats relatifs à la fourniture, pose et entretien d'abris-voyageurs sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération Avis de marché - Avis n° 26-78361 du 05/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-78361
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Coeur Essonne Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005785900015
Ville : Sainte Geneviève des Bois cedex
Code postal : 91704
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1859077
Identifiant interne de la consultation : 2026-PA-MOB-048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 169721800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique décomposée en sous-critères tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la passation de contrats relatifs à la fourniture, pose et entretien d'abris-voyageurs sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent contrat est un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins (art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il est passé selon la procédure adaptée ouverte (art. L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du même code). La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix forfaitaires et unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximal de 50 000 Euros HT par an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 90 000 euros HT sur la durée totale du contrat (reconductions comprises). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable trois fois par périodes annuelles successives
Lieu principal d'exécution du marché : FR104 - Essonne, Territoire de Coeur Essonne Agglomération dont le siège social se trouve à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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