5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location avec option d’achat d’appareil, la fourniture de consommables et prestations associées (maintenance, pièces détachées et formation du personnel) pour la réalisation de la mesure du taux d'hémoglobine des candidats au don du sang de l’EFS (y compris DROM) et du CTSA.
Description
:
La présente consultation a pour objet la location avec option d’achat d’appareil, la fourniture de consommables et prestations associées (maintenance, pièces détachées et formation du personnel) pour la réalisation de la mesure du taux d'hémoglobine des candidats au don du sang de l’EFS (y compris DROM) et du CTSA.
Identifiant interne
:
EFS_SC3034
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
38432000
Appareils d'analyses
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
20 Avenue du Stade de France
Ville
:
Saint-denis
Code postal
:
93210
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s’exécute sur le territoire de France métropolitaine et dans certains territoires d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion ainsi que les sites propres au CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,352,726.46
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
13,059,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché public principal issu de la présente consultation constitue un accord-cadre à bon de commande (articles R.2162-1 et suivants du CCP), qui couvre les prestations courantes. Toutefois, pour les évolutions technologiques, fonctionnelles ou techniques qui ne peuvent pas être définies précisément à l'avance, l'accord-cadre prévoit la conclusion de marchés subséquents. La proposition de variantes est autorisée. Toutefois, l’offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité. Les variantes sont autorisées dans la limite de 1 par candidat. En conséquence, le candidat est autorisé à proposer, au titre de son offre, une référence ou un modèle d'équipement supplémentaire, sous réserve que chacun d'eux réponde intégralement aux exigences minimales définies dans le présent marché et présente des caractéristiques techniques et fonctionnelles permettant de satisfaire le même besoin. Les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, des échantillons, en vue de tests qualitatifs. Les soumissionnaires concernés seront prévenus par l’EFS par voie électronique, dès validation du contenu de leur offre conformément aux modalités décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
évalué au regard du coût complet :
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
comprenant technique et maintenance appréciée au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Les Tests
Description
:
évalués sur la base des échantillons détaillés à l'article 2.4 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La Responsabilité Sociétale des Entreprises
Description
:
appréciée au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050179?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050179?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres
:
Etablissement français du sang