399850 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 399850 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-06-05+02:00 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation, aux risques et périls du futur délégataire, du cinéma communal « Le Grenier d'Alcazar » Cscin14 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 32 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 00F85A53-0FB6-3387-8BFE6BE7C1663E93 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.eyguieres.org ORG-0002 Ville d'Eyguières Hôtel de Ville Rue du couvent Eyguières 13430 FRL04 FRA 42730 Le Maire 0490598800 service-marches.publics@mairie-eyguieres.fr ORG-0003 Hôtel de ville Rue du couvent Eyguières 13430 FRL04 FRA 2146823 Service marchés publics 0490598800 servce-marches.publics@mairie-eyguieres.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA 00F85A96-E3C7-130B-C87F2C7E04C4C646 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR 68 Av Victor Agostini Toulon 83000 FRL05 FRA 1676961-1-0-1 0494247272 sfirpo@laligue83.org UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 8509d2c3-40f2-4830-ab97-7a6bcfa0be31 ae55d27c-7f0d-4bc6-946b-3db6a21fd71c 2026-08-04+02:00 15:10:29+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 CSCIN14 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation, aux risques et périls du futur délégataire, du cinéma communal « Le Grenier d'Alcazar » Le présent contrat a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public la gestion et l'exploitation du cinéma Le Grenier d'Alcazar situé au 1 place Thiers, Eyguières,13 430. Le périmètre est délimité sur le plan joint en annexe 1, cité à l'Article 14. L'équipement, ci-après dénommé « le cinéma », comprend une salle pouvant accueillir 201 personnes dont 3 personnes à mobilité réduite. Outre la salle, les ouvrages mis à disposition de l'Exploitant comprennent : - Un élévateur PMR accessible depuis l'extérieur du cinéma puis un dispositif permettant l'accessibilité des personnes handicapées jusqu'à la salle de cinéma ; - Un hall d'accueil équipé d'un guichet de vente des billets ; - Un bureau desservant une cabine de projection ; - Une salle de pause pour le personnel du cinéma ; - Des sanitaires ; - Un espace de stockage à l'arrière de l'écran de projection. L'Exploitant a pour missions : - L'exploitation publique et commerciale de l'équipement, dans le respect des orientations définies par la Collectivité : o L'accueil du public 11 mois au sein du cinéma du Grenier de l'Alcazar dans le cadre de la programmation annuelle, l'équipement étant fermé durant le mois d'août ; o Organiser des séances de cinéma en plein air, de mi-juillet à mi-août, principalement au théâtre de verdure, mais, à défaut, dans d'autres espaces publics après autorisation de la commune ; o Mettre à disposition le cinéma pour l'organisation d'évènements ponctuels par la Collectivité ; o Programmer et diffuser une programmation cinématographique variée et de qualité ; o Garantir le maintien du label « Art et Essai » au travers des labels « Recherche et découverte », « jeunes public » et « patrimoine et répertoire » ; o Mettre en place un projet d'animation locale du cinéma ; o Définir les actions pour développer la notoriété locale de l'équipement : ? Développement de partenariats ; ? Participation à des programmes pédagogiques et culturels nationaux ou autres ; o Assurer la gestion commerciale des installations déléguées de façon à attirer un public de tous âges et de tous horizons ; o La gestion de la billetterie et la vente aux usagers (tickets d'entrée, cartes d'abonnement etc.) ; o Percevoir les recettes auprès des usagers du cinéma ; o Gérer des missions complémentaires à l'activité ou au bâtiment - L'exploitation technique de l'équipement : o La surveillance du cinéma ; o L'exploitation technique de l'équipement incluant, entre autres, les installations nécessaires à la projection des films, à leur visionnage ; o La fourniture et la gestion des moyens matériels nécessaires à l'exploitation de l'équipement : matériels de projection, matériels informatiques, matériels de billetterie, etc. ; o Le respect des normes réglementaires ; - La gestion administrative et financière du service : o La gestion administrative et financière du site ; o La gestion des relations avec les sociétés de distribution ; o La reprise du personnel affecté au service conformément aux dispositions légales, le recrutement le cas échéant, la gestion et la formation du personnel de l'établissement ; o Le respect des normes sanitaires, d'hygiène et de sécurité, et de préventions des risques et dangers : définitions de procédures, d'actions de sensibilisation et de formation, de plan de prévention des risques, etc. ; o La définition de prévisionnels relatifs à la fréquentation, l'exploitation, la gestion, la politique tarifaire, etc. ; o La réalisation des documents d'exploitation (registres d'exploitation, rapports annuels, comptes rendus techniques et financiers, etc.) ; o La conduite d'actions de communication visant à assurer la promotion du cinéma ; o La définition des protocoles de sécurité et la rédaction de tous les documents à produire dans le cadre de la législation sur les ERP. - Un devoir général de conseil envers la Collectivité services Le marché et ses pièces constitutives sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Service Marchés Publics (Hôtel de Ville d'Eyguières - rue du Couvent) sur prise de rendez-vous 72 heures au préalable. Tél. 0490598800 315000 92130000 92130000 Grenier de l'alcazar Eyguières 13430 FRL04 FRA LOT-0000 no-eu-funds ord-imp 1 quality Qualité du service proposé ord-imp 2 quality Adéquation des moyens proposés aux objectifs du service ord-imp 3 cost Intérêt de l'offre sur le plan financier ORG-0003 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 false S-PF-1676961 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation, aux risques et périls du futur délégataire, du cinéma communal « Le Grenier d'Alcazar » Le présent contrat a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public la gestion et l'exploitation du cinéma Le Grenier d'Alcazar situé au 1 place Thiers, Eyguières,13 430. Le périmètre est délimité sur le plan joint en annexe 1, cité à l'Article 14. L'équipement, ci-après dénommé « le cinéma », comprend une salle pouvant accueillir 201 personnes dont 3 personnes à mobilité réduite. Outre la salle, les ouvrages mis à disposition de l'Exploitant comprennent : - Un élévateur PMR accessible depuis l'extérieur du cinéma puis un dispositif permettant l'accessibilité des personnes handicapées jusqu'à la salle de cinéma ; - Un hall d'accueil équipé d'un guichet de vente des billets ; - Un bureau desservant une cabine de projection ; - Une salle de pause pour le personnel du cinéma ; - Des sanitaires ; - Un espace de stockage à l'arrière de l'écran de projection. L'Exploitant a pour missions : - L'exploitation publique et commerciale de l'équipement, dans le respect des orientations définies par la Collectivité : o L'accueil du public 11 mois au sein du cinéma du Grenier de l'Alcazar dans le cadre de la programmation annuelle, l'équipement étant fermé durant le mois d'août ; o Organiser des séances de cinéma en plein air, de mi-juillet à mi-août, principalement au théâtre de verdure, mais, à défaut, dans d'autres espaces publics après autorisation de la commune ; o Mettre à disposition le cinéma pour l'organisation d'évènements ponctuels par la Collectivité ; o Programmer et diffuser une programmation cinématographique variée et de qualité ; o Garantir le maintien du label « Art et Essai » au travers des labels « Recherche et découverte », « jeunes public » et « patrimoine et répertoire » ; o Mettre en place un projet d'animation locale du cinéma ; o Définir les actions pour développer la notoriété locale de l'équipement : ? Développement de partenariats ; ? Participation à des programmes pédagogiques et culturels nationaux ou autres ; o Assurer la gestion commerciale des installations déléguées de façon à attirer un public de tous âges et de tous horizons ; o La gestion de la billetterie et la vente aux usagers (tickets d'entrée, cartes d'abonnement etc.) ; o Percevoir les recettes auprès des usagers du cinéma ; o Gérer des missions complémentaires à l'activité ou au bâtiment - L'exploitation technique de l'équipement : o La surveillance du cinéma ; o L'exploitation technique de l'équipement incluant, entre autres, les installations nécessaires à la projection des films, à leur visionnage ; o La fourniture et la gestion des moyens matériels nécessaires à l'exploitation de l'équipement : matériels de projection, matériels informatiques, matériels de billetterie, etc. ; o Le respect des normes réglementaires ; - La gestion administrative et financière du service : o La gestion administrative et financière du site ; o La gestion des relations avec les sociétés de distribution ; o La reprise du personnel affecté au service conformément aux dispositions légales, le recrutement le cas échéant, la gestion et la formation du personnel de l'établissement ; o Le respect des normes sanitaires, d'hygiène et de sécurité, et de préventions des risques et dangers : définitions de procédures, d'actions de sensibilisation et de formation, de plan de prévention des risques, etc. ; o La définition de prévisionnels relatifs à la fréquentation, l'exploitation, la gestion, la politique tarifaire, etc. ; o La réalisation des documents d'exploitation (registres d'exploitation, rapports annuels, comptes rendus techniques et financiers, etc.) ; o La conduite d'actions de communication visant à assurer la promotion du cinéma ; o La définition des protocoles de sécurité et la rédaction de tous les documents à produire dans le cadre de la législation sur les ERP. - Un devoir général de conseil envers la Collectivité services 92130000 92130000 Grenier de l'alcazar Eyguières 13430 FRL04 FRA 2026-01-01+01:00 60 2000-01-01Z 26-77874 25-76904 25-87354 3.2.5 Ville d'Eyguières LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR 2026-08-06 2026-11-01 362 Vidéo, cinéma 13 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation, aux risques et périls du futur délégataire, du cinéma communal « Le Grenier d'Alcazar » Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-77874 du 04/08/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-77874
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Eyguières
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation, aux risques et périls du futur délégataire, du cinéma communal « Le Grenier d'Alcazar »
Description : Le présent contrat a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public la gestion et l'exploitation du cinéma Le Grenier d'Alcazar situé au 1 place Thiers, Eyguières,13 430. Le périmètre est délimité sur le plan joint en annexe 1, cité à l'Article 14. L'équipement, ci-après dénommé « le cinéma », comprend une salle pouvant accueillir 201 personnes dont 3 personnes à mobilité réduite. Outre la salle, les ouvrages mis à disposition de l'Exploitant comprennent : - Un élévateur PMR accessible depuis l'extérieur du cinéma puis un dispositif permettant l'accessibilité des personnes handicapées jusqu'à la salle de cinéma ; - Un hall d'accueil équipé d'un guichet de vente des billets ; - Un bureau desservant une cabine de projection ; - Une salle de pause pour le personnel du cinéma ; - Des sanitaires ; - Un espace de stockage à l'arrière de l'écran de projection. L'Exploitant a pour missions : - L'exploitation publique et commerciale de l'équipement, dans le respect des orientations définies par la Collectivité : o L'accueil du public 11 mois au sein du cinéma du Grenier de l'Alcazar dans le cadre de la programmation annuelle, l'équipement étant fermé durant le mois d'août ; o Organiser des séances de cinéma en plein air, de mi-juillet à mi-août, principalement au théâtre de verdure, mais, à défaut, dans d'autres espaces publics après autorisation de la commune ; o Mettre à disposition le cinéma pour l'organisation d'évènements ponctuels par la Collectivité ; o Programmer et diffuser une programmation cinématographique variée et de qualité ; o Garantir le maintien du label « Art et Essai » au travers des labels « Recherche et découverte », « jeunes public » et « patrimoine et répertoire » ; o Mettre en place un projet d'animation locale du cinéma ; o Définir les actions pour développer la notoriété locale de l'équipement : ? Développement de partenariats ; ? Participation à des programmes pédagogiques et culturels nationaux ou autres ; o Assurer la gestion commerciale des installations déléguées de façon à attirer un public de tous âges et de tous horizons ; o La gestion de la billetterie et la vente aux usagers (tickets d'entrée, cartes d'abonnement etc.) ; o Percevoir les recettes auprès des usagers du cinéma ; o Gérer des missions complémentaires à l'activité ou au bâtiment - L'exploitation technique de l'équipement : o La surveillance du cinéma ; o L'exploitation technique de l'équipement incluant, entre autres, les installations nécessaires à la projection des films, à leur visionnage ; o La fourniture et la gestion des moyens matériels nécessaires à l'exploitation de l'équipement : matériels de projection, matériels informatiques, matériels de billetterie, etc. ; o Le respect des normes réglementaires ; - La gestion administrative et financière du service : o La gestion administrative et financière du site ; o La gestion des relations avec les sociétés de distribution ; o La reprise du personnel affecté au service conformément aux dispositions légales, le recrutement le cas échéant, la gestion et la formation du personnel de l'établissement ; o Le respect des normes sanitaires, d'hygiène et de sécurité, et de préventions des risques et dangers : définitions de procédures, d'actions de sensibilisation et de formation, de plan de prévention des risques, etc. ; o La définition de prévisionnels relatifs à la fréquentation, l'exploitation, la gestion, la politique tarifaire, etc. ; o La réalisation des documents d'exploitation (registres d'exploitation, rapports annuels, comptes rendus techniques et financiers, etc.) ; o La conduite d'actions de communication visant à assurer la promotion du cinéma ; o La définition des protocoles de sécurité et la rédaction de tous les documents à produire dans le cadre de la législation sur les ERP. - Un devoir général de conseil envers la Collectivité
Identifiant de la procédure : ae55d27c-7f0d-4bc6-946b-3db6a21fd71c
Identifiant interne : CSCIN14
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Grenier de l'alcazar
Ville : Eyguières
Code postal : 13430
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 315,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché et ses pièces constitutives sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Service Marchés Publics (Hôtel de Ville d'Eyguières - rue du Couvent) sur prise de rendez-vous 72 heures au préalable. Tél. 0490598800
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation, aux risques et périls du futur délégataire, du cinéma communal « Le Grenier d'Alcazar »
Description : Le présent contrat a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public la gestion et l'exploitation du cinéma Le Grenier d'Alcazar situé au 1 place Thiers, Eyguières,13 430. Le périmètre est délimité sur le plan joint en annexe 1, cité à l'Article 14. L'équipement, ci-après dénommé « le cinéma », comprend une salle pouvant accueillir 201 personnes dont 3 personnes à mobilité réduite. Outre la salle, les ouvrages mis à disposition de l'Exploitant comprennent : - Un élévateur PMR accessible depuis l'extérieur du cinéma puis un dispositif permettant l'accessibilité des personnes handicapées jusqu'à la salle de cinéma ; - Un hall d'accueil équipé d'un guichet de vente des billets ; - Un bureau desservant une cabine de projection ; - Une salle de pause pour le personnel du cinéma ; - Des sanitaires ; - Un espace de stockage à l'arrière de l'écran de projection. L'Exploitant a pour missions : - L'exploitation publique et commerciale de l'équipement, dans le respect des orientations définies par la Collectivité : o L'accueil du public 11 mois au sein du cinéma du Grenier de l'Alcazar dans le cadre de la programmation annuelle, l'équipement étant fermé durant le mois d'août ; o Organiser des séances de cinéma en plein air, de mi-juillet à mi-août, principalement au théâtre de verdure, mais, à défaut, dans d'autres espaces publics après autorisation de la commune ; o Mettre à disposition le cinéma pour l'organisation d'évènements ponctuels par la Collectivité ; o Programmer et diffuser une programmation cinématographique variée et de qualité ; o Garantir le maintien du label « Art et Essai » au travers des labels « Recherche et découverte », « jeunes public » et « patrimoine et répertoire » ; o Mettre en place un projet d'animation locale du cinéma ; o Définir les actions pour développer la notoriété locale de l'équipement : ? Développement de partenariats ; ? Participation à des programmes pédagogiques et culturels nationaux ou autres ; o Assurer la gestion commerciale des installations déléguées de façon à attirer un public de tous âges et de tous horizons ; o La gestion de la billetterie et la vente aux usagers (tickets d'entrée, cartes d'abonnement etc.) ; o Percevoir les recettes auprès des usagers du cinéma ; o Gérer des missions complémentaires à l'activité ou au bâtiment - L'exploitation technique de l'équipement : o La surveillance du cinéma ; o L'exploitation technique de l'équipement incluant, entre autres, les installations nécessaires à la projection des films, à leur visionnage ; o La fourniture et la gestion des moyens matériels nécessaires à l'exploitation de l'équipement : matériels de projection, matériels informatiques, matériels de billetterie, etc. ; o Le respect des normes réglementaires ; - La gestion administrative et financière du service : o La gestion administrative et financière du site ; o La gestion des relations avec les sociétés de distribution ; o La reprise du personnel affecté au service conformément aux dispositions légales, le recrutement le cas échéant, la gestion et la formation du personnel de l'établissement ; o Le respect des normes sanitaires, d'hygiène et de sécurité, et de préventions des risques et dangers : définitions de procédures, d'actions de sensibilisation et de formation, de plan de prévention des risques, etc. ; o La définition de prévisionnels relatifs à la fréquentation, l'exploitation, la gestion, la politique tarifaire, etc. ; o La réalisation des documents d'exploitation (registres d'exploitation, rapports annuels, comptes rendus techniques et financiers, etc.) ; o La conduite d'actions de communication visant à assurer la promotion du cinéma ; o La définition des protocoles de sécurité et la rédaction de tous les documents à produire dans le cadre de la législation sur les ERP. - Un devoir général de conseil envers la Collectivité
Identifiant interne : S-PF-1676961
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Grenier de l'alcazar
Ville : Eyguières
Code postal : 13430
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens proposés aux objectifs du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Coût
Description : Intérêt de l'offre sur le plan financier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel de ville
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 399,850 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 399,850 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Cscin14
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation, aux risques et périls du futur délégataire, du cinéma communal « Le Grenier d'Alcazar »
Date de conclusion du marché : 05/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 00F85A53-0FB6-3387-8BFE6BE7C1663E93
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Eyguières
Numéro d’enregistrement : 42730
Adresse postale : Hôtel de Ville Rue du couvent
Ville : Eyguières
Code postal : 13430
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : service-marches.publics@mairie-eyguieres.fr
Téléphone : 0490598800
Adresse internet : http://www.eyguieres.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Hôtel de ville
Numéro d’enregistrement : 2146823
Adresse postale : Rue du couvent
Ville : Eyguières
Code postal : 13430
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : servce-marches.publics@mairie-eyguieres.fr
Téléphone : 0490598800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 00F85A96-E3C7-130B-C87F2C7E04C4C646
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1676961-1-0-1
Adresse postale : 68 Av Victor Agostini
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : sfirpo@laligue83.org
Téléphone : 0494247272
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8509d2c3-40f2-4830-ab97-7a6bcfa0be31 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

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