940828 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 940828 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-07-21+02:00 Prestation De Service Pour L'Exploitation De La Station D'Epuration Communale, De Ses Installations Associées, Des Déversoirs D'Orage Ainsi Que Des équipements Du Réseau Utiles Au Diagnostic Permanent 202620 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 00FC14BD-FC0B-6587-A2A76E47A2C4D43D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.pierrefeu-du-var.fr ORG-0002 MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR Place Urbain Sénés Pierrefeu Du Var 83390 FRL05 FRA 45387 MARTINELLI Patrick Maire 0494135313 marches@pierrefeu-du-var.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 00FC14DD-CEA3-7F76-BDBDB3BAB4A0B5BC 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO 21 Rue La Boetie Paris 8 75008 FR101 FRA 1828651-1-0-1 UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 82441d2f-44a2-4077-b3ca-f46caeccc5b8 cb867c7b-d823-4b4c-995b-2e78a2b1da2e 2026-08-04+02:00 15:10:53+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 26STEPPRESTASERV PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION COMMUNALE, DE SES INSTALLATIONS ASSOCIÉES, DES DÉVERSOIRS D'ORAGE AINSI QUE DES ÉQUIPEMENTS DU RÉSEAU UTILES AU DIAGNOSTIC PERMANENT Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché de prestation de services comprend notamment : - L'exploitation et la surveillance de la station d'épuration et des ouvrages associés - Les prestations relatives à l'élimination des boues et à l'évacuation des autres sous-produits : collecte, location des bennes, transport et traitement ; - La fourniture des réactifs nécessaires au fonctionnement de la station d'épuration ; - L'exploitation et la surveillance des déversoirs d'orage ainsi que des équipements de mesures du réseau d'eaux usées utiles au diagnostic permanent ; - L'entretien, la maintenance et les petits renouvellements d'équipements sur ces ouvrages et équipements, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges ; - Les interventions d'urgence dans le cadre d'un service d'astreinte ainsi que la gestion de crise en cas d'incident/accident ; - Le renouvellement relatif aux opérations de gros entretien et renouvellement sur la base du Plan Prévisionnel de Renouvellement (PPR) ; - La mise à jour de l'inventaire de tous les ouvrages et équipements et des plans services Le montant écrit couvre la période totale du marché soit 48 mois 90420000 90420000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 60 quality valeur technique per-exa 10 quality valeur environnementale per-exa 30 price prix des prestations Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 true false none none S-PF-1828651 PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION COMMUNALE, DE SES INSTALLATIONS ASSOCIÉES, DES DÉVERSOIRS D'ORAGE AINSI QUE DES ÉQUIPEMENTS DU RÉSEAU UTILES AU DIAGNOSTIC PERMANENT Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché de prestation de services comprend notamment : - L'exploitation et la surveillance de la station d'épuration et des ouvrages associés - Les prestations relatives à l'élimination des boues et à l'évacuation des autres sous-produits : collecte, location des bennes, transport et traitement ; - La fourniture des réactifs nécessaires au fonctionnement de la station d'épuration ; - L'exploitation et la surveillance des déversoirs d'orage ainsi que des équipements de mesures du réseau d'eaux usées utiles au diagnostic permanent ; - L'entretien, la maintenance et les petits renouvellements d'équipements sur ces ouvrages et équipements, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges ; - Les interventions d'urgence dans le cadre d'un service d'astreinte ainsi que la gestion de crise en cas d'incident/accident ; - Le renouvellement relatif aux opérations de gros entretien et renouvellement sur la base du Plan Prévisionnel de Renouvellement (PPR) ; - La mise à jour de l'inventaire de tous les ouvrages et équipements et des plans services other 90420000 90420000 2026-08-04+02:00 2030-08-05+02:00 Les prestations supplémentaires éventuelles sont autorisées uniquement dans l'onglet « Bpu-Prestataire » de la pièce financière du marché 3 Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction tacite. Au-delà de cette durée le marché ne pourra pas être reconduit 2000-01-01Z 26-77887 26-53440 3.2.5 MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO 2026-08-06 2026-11-01 274 Prestations de services 335 Station d'épuration (exploitation) 83 PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION COMMUNALE, DE SES INSTALLATIONS ASSOCIÉES, DES DÉVERSOIRS D'ORAGE AINSI QUE DES ÉQUIPEMENTS DU RÉSEAU UTILES AU DIAGNOSTIC PERMANENT Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77887 du 04/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-77887
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION COMMUNALE, DE SES INSTALLATIONS ASSOCIÉES, DES DÉVERSOIRS D'ORAGE AINSI QUE DES ÉQUIPEMENTS DU RÉSEAU UTILES AU DIAGNOSTIC PERMANENT
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché de prestation de services comprend notamment : - L'exploitation et la surveillance de la station d'épuration et des ouvrages associés - Les prestations relatives à l'élimination des boues et à l'évacuation des autres sous-produits : collecte, location des bennes, transport et traitement ; - La fourniture des réactifs nécessaires au fonctionnement de la station d'épuration ; - L'exploitation et la surveillance des déversoirs d'orage ainsi que des équipements de mesures du réseau d'eaux usées utiles au diagnostic permanent ; - L'entretien, la maintenance et les petits renouvellements d'équipements sur ces ouvrages et équipements, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges ; - Les interventions d'urgence dans le cadre d'un service d'astreinte ainsi que la gestion de crise en cas d'incident/accident ; - Le renouvellement relatif aux opérations de gros entretien et renouvellement sur la base du Plan Prévisionnel de Renouvellement (PPR) ; - La mise à jour de l'inventaire de tous les ouvrages et équipements et des plans
Identifiant de la procédure : cb867c7b-d823-4b4c-995b-2e78a2b1da2e
Identifiant interne : 26STEPPRESTASERV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant écrit couvre la période totale du marché soit 48 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION COMMUNALE, DE SES INSTALLATIONS ASSOCIÉES, DES DÉVERSOIRS D'ORAGE AINSI QUE DES ÉQUIPEMENTS DU RÉSEAU UTILES AU DIAGNOSTIC PERMANENT
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché de prestation de services comprend notamment : - L'exploitation et la surveillance de la station d'épuration et des ouvrages associés - Les prestations relatives à l'élimination des boues et à l'évacuation des autres sous-produits : collecte, location des bennes, transport et traitement ; - La fourniture des réactifs nécessaires au fonctionnement de la station d'épuration ; - L'exploitation et la surveillance des déversoirs d'orage ainsi que des équipements de mesures du réseau d'eaux usées utiles au diagnostic permanent ; - L'entretien, la maintenance et les petits renouvellements d'équipements sur ces ouvrages et équipements, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges ; - Les interventions d'urgence dans le cadre d'un service d'astreinte ainsi que la gestion de crise en cas d'incident/accident ; - Le renouvellement relatif aux opérations de gros entretien et renouvellement sur la base du Plan Prévisionnel de Renouvellement (PPR) ; - La mise à jour de l'inventaire de tous les ouvrages et équipements et des plans
Identifiant interne : S-PF-1828651
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Options :
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles sont autorisées uniquement dans l'onglet « Bpu-Prestataire » de la pièce financière du marché
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/08/2026
Date de fin de durée : 05/08/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction tacite. Au-delà de cette durée le marché ne pourra pas être reconduit
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 940,828 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 940,828 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202620
Titre : Prestation De Service Pour L'Exploitation De La Station D'Epuration Communale, De Ses Installations Associées, Des Déversoirs D'Orage Ainsi Que Des équipements Du Réseau Utiles Au Diagnostic Permanent
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 00FC14BD-FC0B-6587-A2A76E47A2C4D43D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
Numéro d’enregistrement : 45387
Adresse postale : Place Urbain Sénés
Ville : Pierrefeu Du Var
Code postal : 83390
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MARTINELLI Patrick
Adresse électronique : marches@pierrefeu-du-var.fr
Téléphone : 0494135313
Adresse internet : http://www.pierrefeu-du-var.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 00FC14DD-CEA3-7F76-BDBDB3BAB4A0B5BC
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1828651-1-0-1
Adresse postale : 21 Rue La Boetie
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 82441d2f-44a2-4077-b3ca-f46caeccc5b8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

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