Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77905 du 04/08/2026

204422 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 204422 no TPA-0001 LOT-0001 2026ALF0140521 CON-0001 2026-07-07+02:00 2026-08-03+02:00 Acquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Relance. ORG-0001 2026ALF0140521 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr http://www.cotedor.fr ORG-0001 Conseil Départemental de Côte d'Or (21) 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501 Dijon CEDEX 21035 FRC11 FRA 22210001800019 +33 380636917 dgsd.prat.dfcpv.scp@cotedor.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 +33 380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr ORG-0004 SAS NEDEY MONTBELIARD BD HENRI DUNANT BELFORT 90000 FRC24 FRA 79443442300024 +33 381991400 roubaty@nedey.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 1df3e345-ead3-4043-8791-a4112ae9c890 55495ea7-2824-443a-b798-cc7fb26c964b 2026-08-04Z 15:33:07Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false open 2026ALF0140521 Acquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or -Relance. La consultation porte sur l'acquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or. supplies 220000 34110000 La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la fin des périodes de garanties définies au CCP (sauf garantie supérieure proposée par le candidat dans son mémoire technique). Le délai d'exécution court à compter de la notification du marché et jusqu'au 01/11/2026 maximum. Le marché ne sera pas reconduit. Côte-d'Or Dijon 21000 FRC24 FRA LOT-0001 no-eu-funds Se référer au règlement de la consultation per-exa 50 price Prix per-exa 50 quality Valeur technique au vu du mémoire ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 true false none none 2026ALF0140521 Acquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or -Relance. Acquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or supplies Titulaire : SAS NEDEY MONTBELIARD Montant unitaire d'un véhicule : 20 128,50 € TTC Montant total pour 12 véhicules : 241 542 € TTC Montant de la carte grise : 313,76 € TTC Montant total pour 12 cartes grises : 3 765,12 € TTC Montant total pour 12 véhicules et 12 cartes grises : 245 307,12 € TTC other 220000 34110000 Côte-d'Or Dijon 21000 FRC11 FRA 63 2000-01-01Z 26-77905

26-47037 3.2.5 Conseil Départemental de Côte d'Or (21) SAS NEDEY MONTBELIARD 2026-08-06 2026-09-03 475 Véhicules (acquisition) 21 Acquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Relance. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77905 du 04/08/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 26-77905

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or -Relance.

Description : La consultation porte sur l'acquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.

Identifiant de la procédure : 55495ea7-2824-443a-b798-cc7fb26c964b

Identifiant interne : 2026ALF0140521

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )

Pays : France

Informations complémentaires : La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la fin des périodes de garanties définies au CCP (sauf garantie supérieure proposée par le candidat dans son mémoire technique). Le délai d'exécution court à compter de la notification du marché et jusqu'au 01/11/2026 maximum. Le marché ne sera pas reconduit.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or -Relance.

Description : Acquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or

Identifiant interne : 2026ALF0140521

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 63 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Titulaire : SAS NEDEY MONTBELIARD Montant unitaire d'un véhicule : 20 128,50 € TTC Montant total pour 12 véhicules : 241 542 € TTC Montant de la carte grise : 313,76 € TTC Montant total pour 12 cartes grises : 3 765,12 € TTC Montant total pour 12 véhicules et 12 cartes grises : 245 307,12 € TTC

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique au vu du mémoire

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 204,422 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS NEDEY MONTBELIARD

Offre :

Identifiant de l’offre : 2026ALF0140521

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 204,422 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026ALF0140521

Titre : Acquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Relance.

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2026

Date de conclusion du marché : 03/08/2026

Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Numéro d’enregistrement : 22210001800019

Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501

Ville : Dijon CEDEX

Code postal : 21035

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : dgsd.prat.dfcpv.scp@cotedor.fr

Téléphone : +33 380636917

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone : +33 380739100

Télécopieur : +33 380733989

Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS NEDEY MONTBELIARD

Numéro d’enregistrement : 79443442300024

Adresse postale : BD HENRI DUNANT

Ville : BELFORT

Code postal : 90000

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )

Pays : France

Adresse électronique : roubaty@nedey.fr

Téléphone : +33 381991400

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1df3e345-ead3-4043-8791-a4112ae9c890 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 15:33

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Conseil Départemental de Côte d'Or (21) :
  - Adresse : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501 Dijon CEDEX 21035 FRC11 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : +33 380636917
  - Courriel : dgsd.prat.dfcpv.scp@cotedor.fr
  - Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Titre du marché : Acquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or -Relance.
Objet du marché : La consultation porte sur l'acquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Acquisition de 12 véhicules particuliers neufs à motorisation full hybride ou HEV (non rechargeables) sans entretien pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or -Relance.

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