16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2 ORG-0001 Ville de Poissy 1 , Place de la République , BP 63081 Poissy cedex 78303 FR103 FRA 21780498800012 Direction des Marchés Publics +33 0139225640 marchespublics@ville-poissy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 , avenue de Saint Cloud Versailles 78000 FR103 FRA 17780005900012 +33 0139205400 +330139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 448d8eb1-8153-4dff-9606-b4e7421e83c5 3c6b9412-5c58-4a11-a6da-35a7d5a2ea87 2026-08-04+02:00 15:48:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1). 5 5 La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. open false 26-101 Marché d'assurances IARD de la ville de Poissy Marché d'assurances IARD de la ville de Poissy (5 lots) services +Modalités retrait du dossier : les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/ Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation + Forme du prix : Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et forfaitaires. Le prix est révisable dans les conditions énoncées aux documents de la consultation. +Modalités de financement : ressources propres (budget communal) +Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. +Forme juridique : aucune forme de groupement n’est imposée à l'attributaire, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. 1605500.00 66000000 Poissy 78300 FR103 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds FRA Documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2 epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Assistance technique per-exa 40 price Prix ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2 ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Assurance dommages aux biens et risques annexes La description et les spécifications techniques sont définies dans les conditions générales et le cahier des clauses techniques particulières afférentes au présent lot. services Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00). Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur. L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59). 0.00 66515200 Poissy 78300 FR103 FRA 5 LOT-0002 allowed no-eu-funds FRA Documents du marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2 epo-procurement-document none performance no not-allowed required per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Assistance technique per-exa 40 price Prix ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Assurance responsabilité civile et risques annexes La description et les spécifications techniques sont définies dans les conditions générales et le cahier des clauses techniques particulières afférentes au présent lot. services Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00). Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur. L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59). 66510000 Poissy 78300 FR103 FRA 5 LOT-0003 allowed no-eu-funds FRA Documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2 epo-procurement-document none performance no not-allowed required per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Assistance technique per-exa 40 price Prix ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2 ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Assurance flotte automobile et risques annexes La description et les spécifications techniques sont définies dans les conditions générales et le cahier des clauses techniques particulières afférentes au présent lot. services Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00). Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur. L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59). 66514110 Poissy 78300 FR103 FRA 5 LOT-0004 allowed no-eu-funds FRA Documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2 epo-procurement-document none performance no not-allowed required per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Assistance technique per-exa 40 price Prix ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2 ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Assurance fonctionnelle des agents et des élus La description et les spécifications techniques sont définies dans les conditions générales et le cahier des clauses techniques particulières afférentes au présent lot. services Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00). Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur. L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59). 66513100 Poissy 78300 FR103 FRA 5 LOT-0005 allowed no-eu-funds FRA Documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2 epo-procurement-document none performance no not-allowed required per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Assistance technique per-exa 40 price Prix ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5 Assurance protection juridique La description et les spécifications techniques sont définies dans les conditions générales et le cahier des clauses techniques particulières afférentes au présent lot. services Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00). Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur. L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59). 66513100 Poissy 78300 FR103 FRA 5 26-77914 3.2.5 Ville de Poissy 2026-08-06 2026-10-12T12:00:00+02:00 2026-10-12 20 Assurance 78 Marché d'assurances IARD de la ville de Poissy Avis de marché - Avis n° 26-77914 du 04/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-77914
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Poissy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurances IARD de la ville de Poissy
Description : Marché d'assurances IARD de la ville de Poissy (5 lots)
Identifiant de la procédure : 3c6b9412-5c58-4a11-a6da-35a7d5a2ea87
Identifiant interne : 26-101
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,605,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : +Modalités retrait du dossier : les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/ Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation + Forme du prix : Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et forfaitaires. Le prix est révisable dans les conditions énoncées aux documents de la consultation. +Modalités de financement : ressources propres (budget communal) +Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. +Forme juridique : aucune forme de groupement n’est imposée à l'attributaire, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1).
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description : La description et les spécifications techniques sont définies dans les conditions générales et le cahier des clauses techniques particulières afférentes au présent lot.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00). Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur. L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Poissy
Organisation qui traite les offres : Ville de Poissy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description : La description et les spécifications techniques sont définies dans les conditions générales et le cahier des clauses techniques particulières afférentes au présent lot.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00). Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur. L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui traite les offres : Ville de Poissy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance flotte automobile et risques annexes
Description : La description et les spécifications techniques sont définies dans les conditions générales et le cahier des clauses techniques particulières afférentes au présent lot.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00). Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur. L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Poissy
Organisation qui traite les offres : Ville de Poissy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance fonctionnelle des agents et des élus
Description : La description et les spécifications techniques sont définies dans les conditions générales et le cahier des clauses techniques particulières afférentes au présent lot.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00). Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur. L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Poissy
Organisation qui traite les offres : Ville de Poissy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance protection juridique
Description : La description et les spécifications techniques sont définies dans les conditions générales et le cahier des clauses techniques particulières afférentes au présent lot.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00). Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur. L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Poissy
Numéro d’enregistrement : 21780498800012
Adresse postale : 1 , Place de la République , BP 63081
Ville : Poissy cedex
Code postal : 78303
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Marchés Publics
Adresse électronique : marchespublics@ville-poissy.fr
Téléphone : +33 0139225640
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QY11HfG8_2
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 , avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 0139205400
Télécopieur : +330139205422
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 448d8eb1-8153-4dff-9606-b4e7421e83c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 15:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

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