2.1
Procédure
Titre
:
Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'Aisne-.
Description
:
Ce marché a pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l’Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets. Le transport des déchets collectés jusqu’aux exutoires de traitement demeure à la charge des collectivités adhérentes. Dans ce contexte, les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert.
Identifiant de la procédure
:
b246a7ae-fa31-4560-a5f0-fa319840f5c4
Identifiant interne
:
VA-26-12
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en 4 lots à bons de commande avec un maximum en montant et sans remise en compétition. Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration. En application des dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, les montants maximums pour la durée initiale du marché (2 ans) sont les suivants : Lot 1 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois : 108 000.00 €HT Lot 2 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités de la Thiérache : 11 000.00 €HT Lot 3 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Chaunois : 117 000.00 €HT Lot 4 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Laonnois: 38 000.00 €HT Les montants maximums pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) sont les suivants : Lot 1 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois : 216 000.00 €HT Lot 2 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités de la Thiérache: 22 000.00 €HT Lot 3 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Chaunois: 234 000.00 €HT Lot 4 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Laonnois: 76 000.00 €HT 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2027. Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2028, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2030 ou si le montant maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d’année(s) de reconduction). 4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire - 611 Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. 5) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l’offre de base. Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…). Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert. Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l’(les) insérer à partir des modèles d’Acte d’Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l’offre de base, le cas échéant, devront faire l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un mémoire technique joint à l’offre. 6) Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, comme expliqué ci-dessous : Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport estimé à partir de l’adresse suivante : Pour le lot 1 : du centre de transfert d’Urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ; Pour le lot 2 : du centre de transfert de Fontaine-lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la bouteille, 02140 FONTAINE-LES-VERVINS ; Pour le lot 3 : du centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 TERGNIER ; Pour le lot 4 : du centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000 LAON ; Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données : 0.60 € HT/t/km Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor’Aisne sur la base des kms aller issus de GMaps.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
La candidature du candidat doit comporter : La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et datée En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature doit indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. Le formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée et datée Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu’ils sont à jour ; En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ; Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers – avec entête, tampon de l’entreprise et signature manuscrite ; Une attestation d’assurance RC en cours de validité. Le relevé d’identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations.