5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP)
Description
:
Massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP)
Identifiant interne
:
MP26-09
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72610000
Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324100
Services de maintenance de systèmes
Options
:
Description des options
:
Dans le cadre des marchés subséquents à l’accord-cadre, l’ASP se réserve le droit : - de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique ; - d’apporter des modifications en cours d’exécution en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d’intégrer des services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n’aurait pas permis de réaliser. En outre, en application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, l’ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre la clause de réexamen de l’accord-cadre définie à l’article 29.1 de son CCAP.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
41,666,666
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord cadre multi attributaire sera conclu avec 4 titulaires pour un montant minimum de 8 333 333 € HT et un montant maximum de 41 666 666 € TTC. La durée de l'accord cadre et de ses marchés subséquents sont précisées dans l’acte d’engagement. La durée et les modalités de reconduction des marchés subséquents seront définis dans leurs pièces contractuelles. L’ASP s’est engagée dans une politique d’insertion des personnes par le travail. C’est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage, en application de l’article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3029674?orgAcronyme=b4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3029674?orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Limoges