16 false false https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/ ORG-0001 SCN Archives nationales 59, rue Guynemer 90 001 PIERREFITTE-SUR-SEINE Saint-Denis 93383 FR101 FRA France 11000201100044 Mme Marie-Françoise LIMON BONNET 0175472000 marches.archives-nationales@culture.gouv.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) MONTREUIL 93558 FR106 FRA 13000686900015 0175472057 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3fd90a03-1952-421d-9b5f-68759ae50507 fe02ab78-18f4-4f3a-89ba-3ac5dcaaa8f7 2026-08-04+02:00 16:02:23.699+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga rcr ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 false open false 2026-013 Marché de prestations pour l'installation complémentaire de vidéoprotection, de système anti-intrusion et de contrôle d'accès du quadrilatère des Archives nationales Marché de prestations pour l'installation complémentaire de vidéoprotection, de système anti-intrusion et de contrôle d'accès du quadrilatère des Archives nationales supplies A/ Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, il comporte 4 lots. Il est traité à prix global et forfaitaire B/ Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence : 2026-013. C/ Une visite de site obligatoire est prévue le 03/09/2026 à 10h00, les informations figurent au règlement de la consultation. D/ les variantes sont interdites E/ Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants : - La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et ou d'allotissement; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice exemple : DC2 ou DUME) ; - La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2 ou DUME) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple : DC2 ou DUME). ** Un projet de marché public comprenant : 1/ Un acte d’engagement du lot ou des lots concerné(s) pour un candidat unique ou en groupement et son annexe. 2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complété pour le ou les lots concerné(s) ; 3/ Le cadre de réponse du ou des lots concerné(s) complété obligatoirement par le candidat ; 4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ; 5/ L'attestation de visite obligatoire signée par un représentant des Archives nationales ; 6/ Relevé d’identité bancaire. F/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. G/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 50 %, Prix de l'offre 40 % et Performances environnementales 10%. Le détail des sous-critère techniques figurent au règlement de la consultation. H/ Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 04/09/2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr I/Conditions de remise des plis : La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. J/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation. Les motifs d'exclusion sont détaillés au RC.K/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget. Investissement (titre 5). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 5, BOP : 0175-CPAT, UO : C102. Conformément au C.C.A.P, une avance peut être attribuée selon les modalités décrites à l’article 8.3 du CCAP. Les prix sont fermes. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. L/ Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs 35000000 35000000 60 Rue des Francs Bourgeois PARIS 75003 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026-013 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93 558 MONTREUIL CEDEX Téléphone : 01 49 20 20 00 – Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false true false required true 2026-09-16+01:00 15:00:00+01:00 false buyer-categories none none Mise à jour de l’infrastructure réseau et des systèmes centraux de vidéosurveillance Mise à niveau et l’extension de l’infrastructure existante afin de permettre l’ajout de caméras supplémentaires sur le site, ainsi que l’augmentation de la capacité de stockage associée. supplies 35000000 FR101 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds 2026-013 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 16 CF INFOS LOT 1 ORG-0002 FRA false true false required true 2026-09-16+01:00 15:00:00+01:00 false buyer-categories none none Sécurisation de la périmétrie du quadrilatère Les prestations comprennent la mise en place de dispositifs de détection intrusion périmétrique (6), de la vidéosurveillance des accès extérieurs (14 caméras), le câblage en site classé, passage complexe et respect des contraintes patrimoniales, l’intégration au système de supervision (VMS existant avec 14 licences supplémentaires) et la mise à jour de l’hyperviseur. supplies true 35000000 FR101 FRA 16 LOT-0003 no-eu-funds 2026-013 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 24 CF INFOS LOT 1 ORG-0002 FRA false true false required true 2026-09-16+01:00 15:00:00+01:00 false buyer-categories none none Vidéosurveillance, anti-intrusion et contrôle d'accès de l’hôtel de Soubise Le présent lot comprend le déploiement d’un système de détection intrusion sur trois accès au RDC de l’Hôtel de Soubise, et les équipements de contrôle d’accès associés et les organes de verrouillage propre au type de portes concernées, l’installation de contrôle d’accès à deux portes extérieures (2 lecteurs de badges), l’installation d’un radar volumétrique dans une salle au RDC, l’installation d’un système de vidéosurveillance… supplies true 35000000 FR101 FRA 24 LOT-0004 no-eu-funds 2026-013 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 18 CF INFOS LOT 1 ORG-0002 FRA false true false required true 2026-09-16+01:00 15:00:00+01:00 false buyer-categories none none Mise en sûreté du 1er étage des grands dépôts Le présent lot comprend notamment le déploiement des dispositifs de détection intrusion, l’installation de contrôle d’accès à la zone (1 lecteur de badges), l’installation d’une caméra dans une zone sensible… supplies true 35000000 FR101 FRA 16 26-77922 3.2.5 Ministère de la culture - Archives nationales 2026-08-06 2026-09-16T15:00:00+01:00 2026-09-17 81 Contrôle d'accès 75 93 Marché de prestations pour l'installation complémentaire de vidéoprotection, de système anti-intrusion et de contrôle d'accès du quadrilatère des Archives nationales – Paris 3ème Avis de marché - Avis n° 26-77922 du 04/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93
Annonce n° 26-77922
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SCN Archives nationales
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations pour l'installation complémentaire de vidéoprotection, de système anti-intrusion et de contrôle d'accès du quadrilatère des Archives nationales
Description : Marché de prestations pour l'installation complémentaire de vidéoprotection, de système anti-intrusion et de contrôle d'accès du quadrilatère des Archives nationales
Identifiant de la procédure : fe02ab78-18f4-4f3a-89ba-3ac5dcaaa8f7
Identifiant interne : 2026-013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 Rue des Francs Bourgeois
Ville : PARIS
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A/ Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, il comporte 4 lots. Il est traité à prix global et forfaitaire B/ Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence : 2026-013. C/ Une visite de site obligatoire est prévue le 03/09/2026 à 10h00, les informations figurent au règlement de la consultation. D/ les variantes sont interdites E/ Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants : - La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et ou d'allotissement; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice exemple : DC2 ou DUME) ; - La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2 ou DUME) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple : DC2 ou DUME). ** Un projet de marché public comprenant : 1/ Un acte d’engagement du lot ou des lots concerné(s) pour un candidat unique ou en groupement et son annexe. 2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complété pour le ou les lots concerné(s) ; 3/ Le cadre de réponse du ou des lots concerné(s) complété obligatoirement par le candidat ; 4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ; 5/ L'attestation de visite obligatoire signée par un représentant des Archives nationales ; 6/ Relevé d’identité bancaire. F/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. G/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 50 %, Prix de l'offre 40 % et Performances environnementales 10%. Le détail des sous-critère techniques figurent au règlement de la consultation. H/ Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 04/09/2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr I/Conditions de remise des plis : La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. J/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation. Les motifs d'exclusion sont détaillés au RC.K/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget. Investissement (titre 5). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 5, BOP : 0175-CPAT, UO : C102. Conformément au C.C.A.P, une avance peut être attribuée selon les modalités décrites à l’article 8.3 du CCAP. Les prix sont fermes. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. L/ Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à jour de l’infrastructure réseau et des systèmes centraux de vidéosurveillance
Description : Mise à niveau et l’extension de l’infrastructure existante afin de permettre l’ajout de caméras supplémentaires sur le site, ainsi que l’augmentation de la capacité de stockage associée.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93 558 MONTREUIL CEDEX Téléphone : 01 49 20 20 00 – Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sécurisation de la périmétrie du quadrilatère
Description : Les prestations comprennent la mise en place de dispositifs de détection intrusion périmétrique (6), de la vidéosurveillance des accès extérieurs (14 caméras), le câblage en site classé, passage complexe et respect des contraintes patrimoniales, l’intégration au système de supervision (VMS existant avec 14 licences supplémentaires) et la mise à jour de l’hyperviseur.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 16 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : CF INFOS LOT 1
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Vidéosurveillance, anti-intrusion et contrôle d'accès de l’hôtel de Soubise
Description : Le présent lot comprend le déploiement d’un système de détection intrusion sur trois accès au RDC de l’Hôtel de Soubise, et les équipements de contrôle d’accès associés et les organes de verrouillage propre au type de portes concernées, l’installation de contrôle d’accès à deux portes extérieures (2 lecteurs de badges), l’installation d’un radar volumétrique dans une salle au RDC, l’installation d’un système de vidéosurveillance…
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 24 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : CF INFOS LOT 1
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mise en sûreté du 1er étage des grands dépôts
Description : Le présent lot comprend notamment le déploiement des dispositifs de détection intrusion, l’installation de contrôle d’accès à la zone (1 lecteur de badges), l’installation d’une caméra dans une zone sensible…
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 18 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : CF INFOS LOT 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement : France
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 59, rue Guynemer 90 001 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93383
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Marie-Françoise LIMON BONNET
Adresse électronique : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Téléphone : 0175472000
Adresse internet : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0175472057
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3fd90a03-1952-421d-9b5f-68759ae50507 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 16:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

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