240000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 240000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 240000 no TPA-0001 LOT-0001 SAS DANY CON-0001 2026-07-08+02:00 ORG-0001 262025A0331L00 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) NICE CEDEX 3 06201 FRL03 FRA 22060001900016 +33 497186000 marches@departement06.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 18 avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal administratif de Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 SAS DANY NICE 06000 FRL03 FRA 957 810 443 00029 +33 483846050 contact@epi06.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 855598fb-925e-4fdc-af18-8f40c5940ee4 436363c0-1e6d-43a1-86f7-fa3eb7eb581b 2026-08-04Z 16:10:41Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false open 2025A0331 2025A0331 - Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux 2025A0331 - Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux. supplies 18222000 Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) NICE CEDEX 3 06201 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Le Prix Le Prix per-exa 30 quality La Valeur environnementale SC 1 : Dispositions environnementales précisément appliquées au présent marché (10 pts) Le candidat devra décrire dans le MTE, la politique environnementale développée au sein de son entreprise. SC 2 : Prise en compte des pourcentages prévus par la Loi AGEC concernant l’objectif de matières recyclées (20% d’articles intégrant des matières recyclées) (20 pts) per-exa 20 quality La Valeur technique Échantillons (20 points) Les échantillons seront analysés selon les sous-critères suivants : • La qualité et tenue du tissus (5 points), • Le caractère esthétique (5 points), • Le caractère fonctionnel (5 points), • La solidité (5 points). Une fiche technique descriptive rédigées en français et en couleur de chacun des échantillons devra être jointe en annexe. Elle devra mentionner dans la mesure du possible pour chaque article concerné le pourcentage de matières recyclées. Sur chaque échantillon sera mentionné le numéro du BPU correspondant per-exa 10 quality Le Délai de livraison Le candidat devra s'engager dans le paragraphe E de l'AE, sur un délai maximum de livraison de 30 jours ouvrés. Ce délai court à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché (dont celui-ci accusera réception) et la livraison effective à l'une des adresses de livraison ORG-0001 ORG-0001 Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none Lot unique Lot : Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux supplies national 240000 240000 18222000 48 Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 60 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois 3 Se référer aux documents de la consultation 2000-01-01Z 26-77945 26-21210 26-19767 3.2.5 CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique SAS DANY 2026-08-06 2026-09-03 150 Habillement 343 Textile 06 Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77945 du 04/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-77945
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2025A0331 - Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux
Description : 2025A0331 - Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux.
Identifiant de la procédure : 436363c0-1e6d-43a1-86f7-fa3eb7eb581b
Identifiant interne : 2025A0331
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18222000 Vêtements de fonction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot : Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux
Description : Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18222000 Vêtements de fonction
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 60 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Se référer aux documents de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le Prix
Description : Le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : La Valeur environnementale
Description : SC 1 : Dispositions environnementales précisément appliquées au présent marché (10 pts) Le candidat devra décrire dans le MTE, la politique environnementale développée au sein de son entreprise. SC 2 : Prise en compte des pourcentages prévus par la Loi AGEC concernant l’objectif de matières recyclées (20% d’articles intégrant des matières recyclées) (20 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : La Valeur technique
Description : Échantillons (20 points) Les échantillons seront analysés selon les sous-critères suivants : • La qualité et tenue du tissus (5 points), • Le caractère esthétique (5 points), • Le caractère fonctionnel (5 points), • La solidité (5 points). Une fiche technique descriptive rédigées en français et en couleur de chacun des échantillons devra être jointe en annexe. Elle devra mentionner dans la mesure du possible pour chaque article concerné le pourcentage de matières recyclées. Sur chaque échantillon sera mentionné le numéro du BPU correspondant
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le Délai de livraison
Description : Le candidat devra s'engager dans le paragraphe E de l'AE, sur un délai maximum de livraison de 30 jours ouvrés. Ce délai court à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché (dont celui-ci accusera réception) et la livraison effective à l'une des adresses de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui exécute le paiement : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 240,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS DANY
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS DANY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 262025A0331L00
Date de conclusion du marché : 08/07/2026
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAS DANY
Numéro d’enregistrement : 957 810 443 00029
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@epi06.fr
Téléphone : +33 483846050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 855598fb-925e-4fdc-af18-8f40c5940ee4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

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