16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes du Thouarsais (79) 4 rue de la Trémoïlle BP 160 Thouars 79104 FRI33 FRA 24790079800031 +33 549667723 service-marches@thouars-communaute.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 RUE DE BLOSSAC POITIERS 86000 FRI34 FRA 17860004500011 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 6e68989f-6cba-4897-be50-29bbf2712841 dbf1ffc0-1ac4-40dd-aa3a-b865ce10b88b 2026-08-04Z 16:29:34Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false Fourniture de combustible bois déchiqueté. Marché de fourniture de bois déchiqueté pour la Communauté de Commune du Thouarsais. supplies 400000 09111400 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.com epo-procurement-document no required not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 10 quality Valeur technique : combustible - essence et provenance. per-exa 5 quality Valeur technique : combustible - taux d'humidité. per-exa 5 quality Valeur technique : combustible - PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) per-exa 5 quality Valeur technique : combustible - granulométrie et criblage. per-exa 10 quality Valeur technique : développement durable - pourcentage de produit issu de plan de gestion des haies. per-exa 10 quality Valeur technique : développement durable - labels de qualité (CBQ+, PEFC, FSC…). per-exa 5 quality Valeur technique : développement durable - émission de CO2 par livraison. per-exa 5 quality Valeur technique : approvisionnement - réactivité et moyens matériels. per-exa 5 quality Valeur technique : approvisionnement - sécurité d'approvisionnement. www.marches-securises.com 120 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026.GA.85 Lot unique - Fourniture de combustible bois déchiqueté. Fourniture de combustible bois déchiqueté pour la Communauté de Commune du Thouarsais. supplies 400000 400000 09111400 4 3 26-77955 3.2.5 Communauté de Communes du Thouarsais (79) 2026-08-06 2026-09-07T12:00:00+02:00 2026-09-07 438 Combustible 38 Bois 79 Fourniture de combustible bois déchiqueté. Avis de marché - Avis n° 26-77955 du 04/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-77955
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de combustible bois déchiqueté.
Description : Marché de fourniture de bois déchiqueté pour la Communauté de Commune du Thouarsais.
Identifiant de la procédure : dbf1ffc0-1ac4-40dd-aa3a-b865ce10b88b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique - Fourniture de combustible bois déchiqueté.
Description : Fourniture de combustible bois déchiqueté pour la Communauté de Commune du Thouarsais.
Identifiant interne : 2026.GA.85
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : combustible - essence et provenance.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : combustible - taux d'humidité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : combustible - PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : combustible - granulométrie et criblage.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : développement durable - pourcentage de produit issu de plan de gestion des haies.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : développement durable - labels de qualité (CBQ+, PEFC, FSC…).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : développement durable - émission de CO2 par livraison.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : approvisionnement - réactivité et moyens matériels.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : approvisionnement - sécurité d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d’enregistrement : 24790079800031
Adresse postale : 4 rue de la Trémoïlle BP 160
Ville : Thouars
Code postal : 79104
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@thouars-communaute.fr
Téléphone : +33 549667723
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e68989f-6cba-4897-be50-29bbf2712841 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 16:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

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