68025 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 7 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 false 68025 5250 8 yes true true TPA-0001 LOT-0001 2026-02 CON-0001 2026-06-30+01:00 2026-07-24+01:00 ORG-0001 2026-02 TEN-0001 TPA-0001 Groupement Trans-Missions SARL et CLOIX & MENDES-GIL ORG-0003 29 ORG-0001 GLCT des Transports Publics Transfrontaliers 480 rue Gurley Drew ARCHAMPS 74160 FRK28 FRA 20000645000023 0450950643 contact@transports-transfrontaliers.org www.grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38000 FRK24 FRA 17380005300014 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr false small ORG-0003 Groupement Trans-Missions SARL et CLOIX & MENDES-GIL 227 boulevard Raspail Paris 75014 FR101 FRA 80956035200068 44088962400043 0189167899 marches@trans-missions.eu 2.3 eforms-sdk-1.13 87c0d846-e03b-4fe3-9120-04af8c1bd7a0 02d502c5-84fe-4d88-85a5-f82d04e45010 2026-08-04+02:00 16:31:56.269+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.synapse-entreprises.com la gen-pub ORG-0001 open 1ab84789-f07a-4798-b0d4-19fb6665149d-01 false 2026-02 Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition de l'offre de transport public de la ligne 271 Thonon-les-Bains / Excenevex / Genève et la passation d'un nouveau contrat Le GLCT DES TPT souhaite définir la nouvelle offre de la ligne 271. Cette réflexion doit permettre au GLCT DES TPT d’optimiser son offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures TC prévus sur les différents territoires et les contraintes budgétaires de la collectivité, en lien avec toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Il est également attendu une réflexion sur l’évolution de la tarification de la ligne afin de pouvoir intégrer celle-ci en complémentarité avec la tarification franco-française définie par Thonon Agglomération, tout en conservant une tarification transfrontalière Léman Pass et en limitant fortement la pratique des achats scindés constatée aujourd’hui sur cette ligne. Le GLCT DES TPT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche. services 90000 71241000 FRK28 FRA CH013 CHE LOT-0001 no-eu-funds Critères détaillés dans les documents du marché price 35 % sur l’examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après : [(Prix du total DPGF du moins disant/prix du candidat) x 35] 2) pour 5 % sur l’examen du prix du DQE selon la formule ci-après : [(Prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 5] quality La valeur technique est appréciée sur la base de chacun des éléments demandés au mémoire technique : - Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 %) - Compréhension du contexte et de la prestation dans sa globalité (15%) - Pertinence de la méthodologie et de l’organisation proposées pour la réalisation des prestations (30 %) - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 true false buyer-categories none none Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition de l'offre de transport public de la ligne 271 Thonon-les-Bains / Excenevex / Genève et la passation d'un nouveau contrat Le GLCT DES TPT souhaite définir la nouvelle offre de la ligne 271. Cette réflexion doit permettre au GLCT DES TPT d’optimiser son offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures TC prévus sur les différents territoires et les contraintes budgétaires de la collectivité, en lien avec toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Il est également attendu une réflexion sur l’évolution de la tarification de la ligne afin de pouvoir intégrer celle-ci en complémentarité avec la tarification franco-française définie par Thonon Agglomération, tout en conservant une tarification transfrontalière Léman Pass et en limitant fortement la pratique des achats scindés constatée aujourd’hui sur cette ligne. Le GLCT DES TPT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche. services 71241000 FRK28 FRA Genève CH013 CHE 41 2000-01-01Z 26-77958 26-31860 3.2.5 GLCTtransports publics transfrontalier Groupement Trans-Missions SARL et CLOIX & MENDES-GIL 2026-08-06 2026-09-15 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 347 Transport 01 74 AMO pour définition offre de transport public ligne 271 Thonon-les-Bains / Excenevex / Genève et la passation d'un nouveau contrat Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77958 du 04/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 26-77958
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition de l'offre de transport public de la ligne 271 Thonon-les-Bains / Excenevex / Genève et la passation d'un nouveau contrat
Description : Le GLCT DES TPT souhaite définir la nouvelle offre de la ligne 271. Cette réflexion doit permettre au GLCT DES TPT d’optimiser son offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures TC prévus sur les différents territoires et les contraintes budgétaires de la collectivité, en lien avec toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Il est également attendu une réflexion sur l’évolution de la tarification de la ligne afin de pouvoir intégrer celle-ci en complémentarité avec la tarification franco-française définie par Thonon Agglomération, tout en conservant une tarification transfrontalière Léman Pass et en limitant fortement la pratique des achats scindés constatée aujourd’hui sur cette ligne. Le GLCT DES TPT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche.
Identifiant de la procédure : 02d502c5-84fe-4d88-85a5-f82d04e45010
Avis précédent : 1ab84789-f07a-4798-b0d4-19fb6665149d-01
Identifiant interne : 2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition de l'offre de transport public de la ligne 271 Thonon-les-Bains / Excenevex / Genève et la passation d'un nouveau contrat
Description : Le GLCT DES TPT souhaite définir la nouvelle offre de la ligne 271. Cette réflexion doit permettre au GLCT DES TPT d’optimiser son offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures TC prévus sur les différents territoires et les contraintes budgétaires de la collectivité, en lien avec toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Il est également attendu une réflexion sur l’évolution de la tarification de la ligne afin de pouvoir intégrer celle-ci en complémentarité avec la tarification franco-française définie par Thonon Agglomération, tout en conservant une tarification transfrontalière Léman Pass et en limitant fortement la pratique des achats scindés constatée aujourd’hui sur cette ligne. Le GLCT DES TPT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Genève
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 41 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 35 % sur l’examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après : [(Prix du total DPGF du moins disant/prix du candidat) x 35] 2) pour 5 % sur l’examen du prix du DQE selon la formule ci-après : [(Prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 5]
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée sur la base de chacun des éléments demandés au mémoire technique : - Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 %) - Compréhension du contexte et de la prestation dans sa globalité (15%) - Pertinence de la méthodologie et de l’organisation proposées pour la réalisation des prestations (30 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères détaillés dans les documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché : GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 68,025 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement Trans-Missions SARL et CLOIX & MENDES-GIL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 68,025 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 5,250 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 8
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2026
Date de conclusion du marché : 24/07/2026
Organisation qui signe le marché : GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d’enregistrement : 20000645000023
Adresse postale : 480 rue Gurley Drew
Ville : ARCHAMPS
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@transports-transfrontaliers.org
Téléphone : 0450950643
Profil de l’acheteur : http://www.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Adresse internet : www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Groupement Trans-Missions SARL et CLOIX & MENDES-GIL
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 80956035200068
Numéro d’enregistrement : 44088962400043
Adresse postale : 227 boulevard Raspail
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@trans-missions.eu
Téléphone : 0189167899
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 87c0d846-e03b-4fe3-9120-04af8c1bd7a0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 16:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

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