279550 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 279550 no TPA-0001 LOT-0001 2025-03-ARTELIA CON-0001 2026-07-15+02:00 ORG-0001 2025-03 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 www.villedieuintercom.fr ORG-0001 VILLEDIEU INTERCOM 11 rue Pierre Paris VILLEDIEU-LES-POELES 50800 FRD12 FRA 20004335400071 +33 233901790 samuel.jamet@villedieuintercom.fr http://caen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Caen CAEN 14000 FRD12 FRA 17140005400010 greffe.ta-caen@juradm.fr large ORG-0003 ARTELIA Saint-Ouen sur Seine 93400 FR106 FRA 44452352600564 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 bd005880-83e4-4195-9526-ffa7eedb42a1 fa862b8c-4301-45a4-a48c-83a750f97a62 2026-08-04+02:00 17:10:08+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://lamanchelibre.e-marchespublics.com/ body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 44ab6a65-87a9-4229-adfc-7f202bb712bb-01 2025-03 Réalisation d'un inventaire, diagnostic des haies et des zones humides, et élaboration d'un plan d'actions sur le territoire de Villedieu Intercom La présente consultation a pour objet la réalisation d'un inventaire exhaustif des haies et talus et d'un inventaire des zones humides sur les 27 communes de Villedieu Intercom. Il s'agit de réaliser : - Un inventaire exhaustif des haies et talus, hors zones urbaines, sur les 27 communes de Villedieu Intercom en vue de leur préservation restauration et valorisation. Le recensement devra permettre de catégoriser l'ensemble des haies et talus territoire (hors zones urbaines). Il sera réalisé en 3 phases : pré-localisation, inventaire de terrain, programmes d'actions (hiérarchisation et programme d'actions) ; - Un inventaire exhaustif des zones humides sur les 27 communes de Villedieu Intercom en vue de leur préservation restauration et valorisation. Il sera réalisé en 3 phases : pré-localisation (lieux de forte probabilité de présence de zones humides), inventaire de terrain (cartographie précise sur critères botaniques et pédologie), programmes d'actions (hiérarchisation et programme d'actions). Ce programme d'actions devra être construit en adéquation avec le SAGE Côtier Ouest Cotentin. services 79311000 11 rue Pierre Paris VILLEDIEU-LES-POELES 50800 FRD12 FRA LOT-0001 no-eu-funds Critère 1 : prix des prestations - 40% Critère 2 : valeur technique - 60% price Prix des prestations quality Valeur technique de l'offre ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2025-03 Réalisation d'un inventaire, diagnostic des haies et des zones humides, et élaboration d'un plan d'actions sur le territoire de Villedieu Intercom Le présent marché a pour objet la réalisation d'un inventaire exhaustif des haies et talus et d'un inventaire des zones humides sur les 27 communes de Villedieu Intercom. services 79311000 11 rue Pierre Paris Villedieu-Les-Poeles 50800 FRD12 FRA 24 1970-01-01+01:00 26-77987 25-125479 3.2.5 VILLEDIEU INTERCOM ARTELIA 2026-08-06 2026-09-11 118 Etude 274 Prestations de services 455 Ingénierie 50 Réalisation d'un inventaire, diagnostic des haies et des zones humides, et élaboration d'un plan d'actions sur le territoire de Villedieu Intercom Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77987 du 04/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-77987
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLEDIEU INTERCOM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'un inventaire, diagnostic des haies et des zones humides, et élaboration d'un plan d'actions sur le territoire de Villedieu Intercom
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'un inventaire exhaustif des haies et talus et d'un inventaire des zones humides sur les 27 communes de Villedieu Intercom. Il s'agit de réaliser : - Un inventaire exhaustif des haies et talus, hors zones urbaines, sur les 27 communes de Villedieu Intercom en vue de leur préservation restauration et valorisation. Le recensement devra permettre de catégoriser l'ensemble des haies et talus territoire (hors zones urbaines). Il sera réalisé en 3 phases : pré-localisation, inventaire de terrain, programmes d'actions (hiérarchisation et programme d'actions) ; - Un inventaire exhaustif des zones humides sur les 27 communes de Villedieu Intercom en vue de leur préservation restauration et valorisation. Il sera réalisé en 3 phases : pré-localisation (lieux de forte probabilité de présence de zones humides), inventaire de terrain (cartographie précise sur critères botaniques et pédologie), programmes d'actions (hiérarchisation et programme d'actions). Ce programme d'actions devra être construit en adéquation avec le SAGE Côtier Ouest Cotentin.
Identifiant de la procédure : fa862b8c-4301-45a4-a48c-83a750f97a62
Avis précédent : 44ab6a65-87a9-4229-adfc-7f202bb712bb-01
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 rue Pierre Paris
Ville : VILLEDIEU-LES-POELES
Code postal : 50800
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'un inventaire, diagnostic des haies et des zones humides, et élaboration d'un plan d'actions sur le territoire de Villedieu Intercom
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un inventaire exhaustif des haies et talus et d'un inventaire des zones humides sur les 27 communes de Villedieu Intercom.
Identifiant interne : 2025-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 rue Pierre Paris
Ville : Villedieu-Les-Poeles
Code postal : 50800
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : prix des prestations - 40% Critère 2 : valeur technique - 60%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : VILLEDIEU INTERCOM
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 279,550 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-03-ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 279,550 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-03
Date de conclusion du marché : 15/07/2026
Organisation qui signe le marché : VILLEDIEU INTERCOM
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLEDIEU INTERCOM
Numéro d’enregistrement : 20004335400071
Adresse postale : 11 rue Pierre Paris
Ville : VILLEDIEU-LES-POELES
Code postal : 50800
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : samuel.jamet@villedieuintercom.fr
Téléphone : +33 233901790
Adresse internet : www.villedieuintercom.fr
Profil de l’acheteur : http://lamanchelibre.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ARTELIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44452352600564
Ville : Saint-Ouen sur Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bd005880-83e4-4195-9526-ffa7eedb42a1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
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L’essentiel du marché

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